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Infos techniques

Déclaration annuelle des salaires

Le financement de la formation professionnelle continue est une obligation, pour toutes les entreprises dès l'embauche du premier salarié. Retrouvez dans cette rubrique les modalités de versement des contributions obligatoires et les informations sur les déclarations fiscales.

Taux de contribution (salaires 2008)

Les obligations de financement de la formation professionnelle continue sont variables selon sa taille et le secteur d'activité de l'entreprise. Consultez le détail des taux de contribution au titre des salaires versés en 2008 par branche d'activité.

Taux de contribution (salaires 2007)

Les obligations de financement de la formation professionnelle continue sont variables selon sa taille et le secteur d'activité de l'entreprise. Consultez le détail des taux de contribution au titre des salaires versés en 2007 par branche d'activité.

Organisateurs occasionnels de spectacles vivants : le recours au Guso

Depuis 1er janvier 2004, le Guso, service gratuit, est obligatoire (ordonnance N°2003-1059 du 6 novembre 2003) pour tous les employeurs n'ayant pas pour activité principale ou pour objet, l'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d'attraction, la production ou la diffusion de spectacles, et ce, sans limitation du nombre de représentations annuelles.

Plan de formation

Le plan de formation regroupe l'ensemble des actions de formation, de bilan de compétences et de validation des acquis de l'expérience retenues par l'employeur à destination de ses salariés.

Droit individuel à la formation

Le DIF (droit individuel à formation) est un dispositif permettant au salarié de se constituer un capital formation qu'il pourra utiliser à son initiative, en accord avec l'employeur. L'ensemble des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée est concerné, quelle que soit la taille de l'entreprise.

Périodes de professionnalisation

La période de professionnalisation est un dispositif destiné favoriser le maintien dans l'emploi de salariés sous CDI, par des actions de formation en vue, notamment, de l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue.

Contrats de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle de publics ciblés, en organisant une alternance entreprise / formation. Les branches professionnelles ont défini des modalités particulières de mise en œuvre (publics visés, durée, financement, ...)

 

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