Souhaitant que les artistes et techniciens intermittents du spectacle bénéficient d’un dispositif global, cohérent, et compatible avec les conditions de leur emploi, les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives des différentes branches du spectacle, ont conclu le 6 juillet 2007
un accord qui reprend et redéfinit les modalités d’accès à la formation professionnelle continue.

Suite à la publication de l’arrêté d’extension, les nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er mars 2008.

L’accord rappelle que les « intermittents du spectacle » peuvent bénéficier de droits à la formation similaires à ceux des salariés sous CDI ou CDD de droit commun, qu’ils soient sous contrat dans une entreprise ou en situation de demandeur d’emploi.

Lorsqu’ils ne sont pas liés par un contrat de travail, les intermittents du spectacle ont la faculté de faire valoir leurs droits auprès de l’Afdas au titre :

• du congé individuel de formation (CIF) ;

• du plan de formation ;

• du droit individuel à la formation (DIF) ;

• de la période de professionnalisation.

La principale nouveauté de cet accord porte sur l’ouverture aux intermittents du dispositif des périodes
de professionnalisation qui permet une meilleure prise en compte des personnes en difficulté.

Un intermittent qui, faute d'activité suffisante sur les deux dernières années, ne peut plus bénéficier
du financement des formations, peut à présent  déposer une demande s'il justifie d'une moyenne d'activité
sur les 3 à 5 dernières années d'au moins :

• 65 jours par an pour le technicien du cinéma et de l'audiovisuel ;
• 44 jours par an pour le technicien du spectacle vivant, le metteur en scène, le réalisateur ;
• 24 jours par an pour l’artiste.

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