Certains des cinq audits effectués par la Cour des comptes ont fait ressortir de nombreux dysfonctionnements, notamment une complexité des modes de collecte et des frais de gestion excessifs. Les bonnes pratiques et exceptions ont quand à elles été quasiment occultées, notamment par les articles  de presse qui se sont fait l'écho de ce rapport.

L'AFDAS n'est à aucun moment cité pour soutenir l'argumentation sur les dysfonctionnements relevés par le rapport. La rigueur de sa gestion est par ailleurs explicitement reconnue. Cet état de fait a été le plus souvent oublié, faisant donc la part belle à l'amalgame.

Il est utile de rappeler que, outre la gestion rigoureuse de la collecte, des dépenses de formation et des frais de fonctionnement, l'AFDAS est reconnu pour sa capacité à maintenir et améliorer la qualité du service rendu aux bénéficiaires des fonds de la formation (salariés et employeurs). Une certification ISO 9001:2000 lui est délivrée depuis 2003 pour l'ensemble de ses services et à l'échelle nationale.

La refonte des modes d'accès à la formation de mai 2004 a incontestablement accru la complexité du dispositif, autant que les possibilités de chacun de se former tout au long de sa vie.

L'organisation paritaire a su montrer son efficacité dans ce contexte particulièrement difficile. Représentants d'employeurs et de salariés se réunissent fréquemment à l'AFDAS pour notamment définir des priorités et étudier des dossiers de demandes de financement, tout en veillant à la stricte application des textes légaux et des accords de branche.

De  la même manière, les équipes "opérationnelles" de l'AFDAS ont su s'adapter à cette nouvelle donne, sans pour autant que les frais de fonctionnement de l'institution ne connaissent d'augmentation sensible.

Il est logique que la distinction de l'AFDAS dans le rapport n'ait pas été un axe d'information prioritaire. La mission de la cour des comptes est ailleurs. L'association de différents audits en un seul document de synthèse nécessite toutefois une lecture vigilante. Le système de la formation continue est certes complexe, mais n'empêche pas, bien au contraire, de répondre à des besoins croissants de professionnalisation, de perfectionnement et de reconversion.

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Morceaux choisis du rapport de la Cour des comptes

A propos des moyens financier "très abondants"
"(...) l’AFDAS a un taux de frais de gestion un peu inférieur à 7 % [ndlr : le plafond légal est de 9,9 %] alors que cet OPCA est en charge des intermittents du spectacle et doit suivre à ce titre des dossiers de formation nombreux et de petite taille."

A propos des démarches de productivité :
"La croissance des montants concernés ainsi que les conditions d’application du taux plafond n’ont pas encouragé les OPCA, sauf exception*, à s’engager dans la voie de la recherche d’une plus grande productivité.
* Ainsi l’AFDAS a, lors d’une démarche de certification ISO, introduit des indicateurs d’efficacité.

A propos des contrôle et du respect des dates limites fixées pour le versement des contributions
"(...) les services de contrôle n’ont pu imposer le respect généralisé des dates limites fixées pour le versement des contributions. L’AFDAS applique avec rigueur cette règle et 44 % des entreprises de son ressort sont privées de reçu libératoire  du fait que leur versement intervient après la date butoir."

Le texte intégral du rapport de la cour des comptes est téléchargeable à l'adresse suivante :
http://www.ccomptes.fr/FramePrinc/framerp-2006.htm

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L'AFDAS : principaux chiffres d'activité (année 2005)

- 34 000 entreprises cotisantes
- 129,13 millions d'euros de collecte (contributions obligatoires des employeurs)
- 4 millions d'euros de subventions grâce aux conseils régionaux, aux DRTEFP (notamment au titre des fonds sociaux européens), l'AGEFIPH (au niveau national, au bénéfice des handicapés)
- 82 000 stagiaires ayant bénéficié d'une prise en charge financière, dont 11 600 intermittents.
- Taux d'accès à la formation des intermittents : 27,6 %
Sur les 42 000 intermittents recevables aux conditions de prises en charge de l'AFDAS, 11 600 ont suivi une formation en 2005
- 6,4 millions d'heures de formation financées
- Frais de gestion : 6,5 % des ressources

Le bilan d'activité 2005 de l'AFDAS est téléchargeable à l'adresse suivante :
http://www.afdas.com/ressources_communes/bilan_activite_2005

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Contact presse : Marc ANDRÉ - 01 44 78 39 01 - Envoyer un mail