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Plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés

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Augmentation des plafonds de financement Afdas pour 2008

Les plafonds de financement Afdas sont augmentés de 15% pour l'année 2008, de manière rétroactive, pour les stages financés dans le cadre du plan de formation pour les entreprises de moins de 10 salariés.

Parallèlement, les dépenses occasionnées par les éventuels déplacements et hébergements pourront également être prises en charge.

Les nouveaux plafonds de financement, par entreprise, sont variables selon la branche d'activité (fonction des accords conclus par les partenaires sociaux) et la masse salariale enregistrée en 2007 :


Masse salariale des entreprises Exploitation cinéma et distribution de films • Édition phonogr.
• Espaces de loisirs, d'attraction et culturels
Audiovisuel • Publicité
• Distribution directe
Spectacle vivant
< 20 000 € 950 € 1 100 € 1 250 € 1 350 € 1 500 €
Entre 20 000 et 80 000 € 1 700 € 2 100 € 2 450 € 2 700 € 3 350 €
≥ 80 000 € 2 450 € 3 150 € 3 600 € 4 100 € 5 150 €

Les plafonds de financement sont établis en fonction des taux de contribution au titre du plan de formation, variables selon les accords conclus au niveau des branches professionnelles.



Cette décision du conseil d'administration Afdas (5 juin 2008) s'appuie sur les constats suivants :

- Le transfert du financement de certaines formations du plan de formation vers la professionnalisation (grâce aux priorités décidées par les branches professionnelles dans le cadre du DIF), a entraîné une baisse des dépenses sur ce régime. Le compte du "plan de formation moins de 10 salariés" présente par conséquent un excédent.

- Les subventions du Fonds Social Européen obtenues au bénéfice des TPE sont en diminution.

Last modified 23-06-2008
 

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