Chaque année le comité d'entreprise est consulté sur le plan de formation.
La date de la première réunion est avancée. Elle doit avoir lieu avant le 1er octobre. Les documents doivent donc être adressés aux membres du comité d'entreprise avant le 9 septembre si la réunion à lieu le 30 septembre.

Consultez ici la note d'information diffusée par le FUP (fonds unique de péréquation).