Entreprises de moins de 10 salariés du spectacle vivant
Diminution du taux de la contribution au titre de la formation continue pour les entreprises de moins de 10 salariés.
Les organisations
d’employeurs et de salariés de la branche du
spectacle vivant ont signé un avenant à leur accord
sur la formation continue.
Le taux de contribution applicable à l'ensemble des masses de
salaires, hors intermittents du spectacle, passe de 1,50% à
1,30%. Ce taux sera applicable pour la première fois en 2009
au titre des salaires versés en 2008. Voir
ici le détail des contributions applicables aux salaires
versés en 2008.
Cet avenant modifie par ailleurs la durée des actions de
formation, d'évaluation et d'accompagnement devant
être effectuée dans le cadre d'un contrat
de professionnalisation.
Téléchargez
le texte de l'Avenant n°1 à l’accord cadre
du 02.02.2005 relatif à la formation professionnelle continue
dans les entreprises du spectacle vivant
Last modified
22-10-2008


