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Entreprises de moins de 10 salariés du spectacle vivant

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Diminution du taux de la contribution au titre de la formation continue pour les entreprises de moins de 10 salariés.

Les organisations d’employeurs et de salariés de la branche du spectacle vivant ont signé un avenant à leur accord sur la formation continue.

Le taux de contribution applicable à l'ensemble des masses de salaires, hors intermittents du spectacle, passe de 1,50% à 1,30%. Ce taux sera applicable pour la première fois en 2009 au titre des salaires versés en 2008. Voir ici le détail des contributions applicables aux salaires versés en 2008.

Cet avenant modifie par ailleurs la durée des actions de formation, d'évaluation et d'accompagnement devant être effectuée dans le cadre d'un contrat de professionnalisation.


Téléchargez le texte de l'Avenant n°1 à l’accord cadre du 02.02.2005 relatif à la formation professionnelle continue dans les entreprises du spectacle vivant




Last modified 22-10-2008
 

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