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Documents à télécharger

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L'ensemble des fiches d'information et formulaires Afdas pour les employeurs sont disponibles dans cette rubrique.

Téléchargez le dossier d'identification à l'Afdas

Ce dossier comprend :
  • Une fiche synthétique sur les branches professionnelles relevant de l'Afdas
  • Un formulaire d'identification à l'Afdas
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Déclarations annuelles des salaires

FORMATION CONTINUE

Cliquez ici pour accéder au service d'édition interactive de votre déclaration de salaires.


Si vous n'êtes pas encore identifié à l'Afdas ou si vous représentez un cabinet comptable agissant
au titre de ses clients, voici la procédure à suivre :

1- Complétez la déclaration annuelle des salaires 2009 (même si vous n'avez pas embauché de salariés
au cours de cette période).

Entreprises de moins de 10 salariés, téléchargez et imprimez la déclaration annuelle | Salaires 2009

Si vous êtes pas encore adhérent, n'oubliez pas de compléter la fiche d'identification

Entreprises de 10 salariés et plus, téléchargez et imprimez la déclaration annuelle | Salaires 2009
Si vous êtes pas encore adhérent, n'oubliez pas de compléter la fiche d'identification

2- Complétez une fiche d'identification Afdas
Télécharger le dossier d'adhésion


Pour les entreprises de productions audiovisuelles  (déclaration de la masse des salaires par film)
Films | Déclaration annuelle | Salaires 2009
Films | Déclaration trimestrielle | Salaires 2010


TAXE D'APPRENTISSAGE

Cliquez ici pour accéder au service de déclaration interactive.

Formulaire de contribution au titre de l'apprentissage | Salaires 2009
Tous départements sauf Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle

Formulaire de contribution au titre de l'apprentissage | Salaires 2009
Départements Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle


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Ces formulaires sont accompagnés d'une note d'informations, à lire avant de compléter votre dossier.

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Gestion / financement du plan de formation

TOUS EFFECTIFS

Plan de formation de branche 2010 | Spectacle vivant 
Plan de formation de branche 2010 | Audiovisuel
Plan de formation de branche 2010 | Exploitation cinématographique 
Plan de formation de branche 2010 | Distribution de films 

ENTREPRISES DE 10 SALARIES ET PLUS

Convention de gestion du plan de formation

ENTREPRISES DE MOINS DE 10 SALARIES - MODALITES DE PRISE EN CHARGE

Branche spectacle vivant 
 Branche audiovisuel (hors exploitation cinéma et distribution de films) 
Branches exploitation cinéma et distribution de films
Branche édition phonographique
Branches publicité et assimilées | Distribution directe 
 Branche des espaces de loisirs, d'attraction et culturels
Autres branches d'activité (entreprises assujetties au taux légal "plan de formation")
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Plan de formation des intermittents du spectacle

 Note d'information à destination des employeurs d'intermittents du spectacle
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DIF (Droit individuel à la formation)

Fiches d'information par branche professionnelle

Spectacle vivant
Audiovisuel et production cinéma
Exploitation cinéma
Loisirs (hors activités du sport récréatif)  - en cours de modification
Activités du sport récréatif - en cours de modification
Distribution de films
Edition phonographique
Publicité et assimilés - en cours de modification
Distribution directe - en cours de modification

FORMULAIRES DIF POUR LES SALARIÉS SOUS CDI

Modèle d'accord salarié - employeur concernant le choix de la formation pour les salariés sous CDI
Attention, ce document ne constitue en aucun cas une demande de prise en charge.

Demande de prise en charge Afdas : accédez ici au service en ligne de demande de financement Afdas.
Pour accéder à ce service, vous devez être enregistré individuellement. Si vous n'êtes pas enregistré, accédez au formulaire d'enregistrement de la manière suivante :
- connectez-vous dans la partie "utilisateurs non enregistrés" (identifiant Afdas à 5 chiffres, et mot de passe figurant sur la première page de votre déclaration annuelle, ou sur demande auprès de votre gestionnaire Afdas)
- suivez les instructions figurant à l'écran.
Si vous le souhaitez, un formulaire papier est également à votre disposition : Formulaire de demande de prise en charge plan de formation et / ou DIF

FORMULAIRES DIF POUR LES SALARIÉS SOUS CDD

Cliquez ici pour télécharger le dossier complet

Ce dossier comprend :

  • Le modèle d'accord salarié / employeur
  • Le formulaire de demande de prise en charge Afdas
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Contrat de professionnalisation

 Formulaire Cerfa EJ20

 Fiche d'information | Secteur spectacle vivant
Fiche d'information | Secteurs audiovisuel et production cinématographique
Fiche d'information | Secteurs exploitation cinématographique et distribution de films
Fiche d'information | Secteur édition phonographique
Fiche d'information | Secteurs publicité et distribution directe (journaux, prospectus)
Fiche d'information | Secteur loisirs

 Demande de remboursement des frais annexes

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Période de professionnalisation

Fiche d'information | Secteur spectacle vivant
Fiche d'information | Secteurs audiovisuel et production cinématographique
Fiche d'information | Secteurs exploitation cinématographique et distribution de films
Fiche d'information | Secteur édition phonographique
Fiche d'information | Secteurs publicité
Fiche d'information | Secteurs distribution directe (journaux, prospectus)
Fiche d'information | Secteur loisirs

 Formulaire de demande de prise en charge période de professionnalisation (avec ou sans DIF)

 Demande de remboursement des frais annexes

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BIAF : bordereau individuel d'accès à la formation (information à remettre par les employeurs
aux salariés sous CDD)


BIAF - Bordereau individuel d'accès à la formation

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Accords relatifs à la formation professionnelle continue

Accords interbranches, arrêtés

Accord interbranche du 06.07.07 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie pour les intermittents du spectacle (étendu le 21.02.08)
 Accord national professionnel du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation 
Arrêté ministériel du 22 mars 1995, portant agrément d'organismes collecteurs paritaires

Spectacle vivant

Avenant n°2 du 04.12.2009 à l’'accord-cadre du 02.02.2005, modifiant les dispositifs d'exonérations partielles  
Avenant du 04.12.2009 à l’'accord-cadre du 02.02.2005, relatif au financement du FPSPP
Accord du 30.06.2008 relatif aux modalités d’accès à la formation professionnelle pour les salariés occupés sous contrat de travail à durée déterminée (hors IDS) dans une entreprise du spectacle vivant (étendu le 16.02.2009) [accord abrogé]
Accord cadre de la branche spectacle vivant (du 02.02.2005) étendu le 12.06.2006 modifié par l'Avenant du 30.06.2008

Publicité

Avenant du 14.12.2009 à la CCN des entreprises de la publicité et assimilées, supprimant les dispositifs d'exonération partielle  
Avenant du 14.12.2009 à la CCN de la publicité, relatif au financement du FPSPP
Accord de la branche publicité et assimilés (avenant n°16 à la CCN publicité et assimilées - 29.11.2004 - étendu le 04.07.2005)
Avenant n°18 à la CCN des entreprises de la publicité et assimilées, relatif aux périodes de professionnalisation et à l’observatoire prospectif des métiers et des qualifications du 18.10.2005, étendu le 30.05.2006 

Espaces de loisirs, d'attraction et culturels

Avenant n°33 du 11.12.2009 à la CCN des espaces de loisirs, d’attractions et culturels du 05.01.1994 et à l’'annexe spectacle du 10.05.1996, relatif au financement du FPSPP et au dispositif d'exonération  partielle
Avenant n° 27 du 21.11.2008 à la CCN des espaces de loisirs, d’attractions et culturels du 05.01.1994 et à l’annexe spectacle du 10.05.1996 relatif au congé individuel de formation pour les CDD [accord abrogé]
Accord de la branche loisirs (avenant n°20 à la CCN des espaces de loisirs, d'attraction et culturels - 13.04.2005 - étendu le 26.01.2006)

Distribution directe

Avenant n° 18 du 21.12.2009 à la CCN de la distribution directe,   relatif au financement du FPSPP Avenant n°19 du 21.12.2009 à la CCN de la distribution directe, supprimant les dispositifs d'exonérations partielles
Accord de la branche distribution directe (avenant n°4 à la CCN de la distribution directe - 20.04 2005)

Exploitation cinéma et distribution de films

Avenant n° 2 du 21.12.2009 à l'’accord du 05.01.2005, relatif au financement du FPSPP pour les entreprises de la branche de l'exploitation cinématographique
 Avenant n°1 du 21.12.2009 à l’'accord du 26.01.2005, relatif au financement du FPSPP pour les entreprises de la branche distribution de films
 Avenant n°1 (du 23.03.09) à l’accord relatif à la formation continue dans les entreprises de la branche de l’exploitation cinématographique du 05.01.05 pour la mise en œuvre de la période de professionnalisation
Accord du 23.10.2008 relatif aux modalités d’accès à la formation professionnelle pour les salariés sous CDD dans l’exploitation cinématographique [accord abrogé]
 Accords des branches exploitation cinématographique (du 05.01.2005) et distribution de films (du 26.01.2005) étendus le 12.06.2006

Audiovisuel et production cinéma

Avenant n°2 du 04.12.2009 au protocole d’'accord du 17.01.2005, relatif au financement du FPSPP et aux dispositifs d'exonération partielle
Accord du 14 décembre 2007 relatif à l'accès à la formation des bénéficiaires de CDD et aux contributions associées [abrogé]
Avenant du 20.06.06 au protocole d'accord du 17.01.05 sur le financement de la formation professionnelle
 Protocole d'accord sur le financement de la formation professionnelle (17.01.2005 - étendu le 06.12.2005)
 Protocole d'accord sur les contrats de professionnalisation (01.12.2004 - étendu le 13.07.2005)
 Protocole d'accord sur le droit individuel à la formation (28.04.2005 - étendu le 06.12.2005)
 Protocole d'accord sur la période de professionnalisation (11.03.2005 - étendu le 01.04.2006)

Édition phonographique

Avenant n°3 du 16.12.2009 à l'accord du 15.04.2006, supprimant les dispositifs d'exonérations partielles
Avenant n°2 du 16.12.2009 à l’'accord du 15.04.2006, relatif au financement du FPSPP 
 Accord de la branche édition phonographique (15.04.2006) relatif à la formation professionnelle continue (étendu le 09.02.2007)
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Documents institutionnels

Plaquette institutionnelle

Présentation générale de l'AFDAS (édition 2007)

Bilans d'activité

Année 2008

AfdasBilan2008Diffusion(7) Bilan d'activité AFDAS (exercice 2008)

Année 2007

Bilan d'activité AFDAS (exercice 2007)

Données régionales 2007 :

Siège social | Ile-de-France, Centre, Champagne-Ardenne
Centre-Est | Rhône-Alpes, Auvergne, Bourgogne, Franche-Comté
Sud-Est | Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Languedoc-Roussillon, Corse
Sud-Ouest | Aquitaine, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Limousin
Ouest | Bretagne, Pays-de-la-Loire, Basse-Normandie
Nord | Nord-Pas-de-Calais, Haute-Normandie, Picardie
Est | Alsace, Lorraine

Année 2006

Bilan d'activité AFDAS (exercice 2006)

Données régionales 2006 :

Siège social | Ile-de-France, Centre, Champagne-Ardenne
Centre-Est | Rhône-Alpes, Auvergne, Bourgogne, Franche-Comté
Sud-Est | Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Languedoc-Roussillon, Corse
Sud-Ouest | Aquitaine, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Limousin
Ouest | Bretagne, Pays-de-la-Loire, Basse-Normandie
Nord | Nord-Pas-de-Calais, Haute-Normandie, Picardie
Est | Alsace, Lorraine

Année 2005

Bilan d'activité AFDAS (exercice 2005)

Année 2004

Bilan d'activité AFDAS (exercice 2004)

Autres

Convention du 12 septembre 1972, portant création de l'AFDAS
Avenant du 13 décembre 1994 à la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS
Avenant du 25 mai 2005 à la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS
(étendu le 15.03.07)
              
Les statuts de l'AFDAS
Réglement intérieur AFDAS


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Last modified 04-08-2010
 

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