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L'ensemble des fiches d'information et formulaires Afdas pour les employeurs sont disponibles dans cette rubrique.
- Document d'identification
- Déclarations annuelles des salaires
- Demande de prise en charge (plan de formation, DIF, périodes de professionnalisation)
- Gestion / financement du plan de formation
- Plan de formation des intermittents du spectacle
- DIF (Droit individuel à la formation)
- Contrat de professionnalisation
- Période de professionnalisation
- BIAF (information à destination des salariés sous CDD)
- Accords relatifs à la formation professionnelle continue
- Documents institutionnels (plaquette de présentation, bilans d'activité, statuts, ...)
- Divers (observatoires, ...)
Document d'identification
Téléchargez
le dossier
d'identification à l'Afdas
- Une fiche synthétique sur les branches professionnelles relevant de l'Afdas
- Un formulaire d'identification à l'Afdas
FORMATION CONTINUE
Cliquez
ici pour accéder au service d'édition interactive de
votre déclaration de salaires.
Si vous n'êtes
pas
encore identifié à
l'Afdas ou si vous
représentez un cabinet comptable agissant
au
titre de ses
clients,
voici la procédure à suivre :
1-
Complétez la déclaration annuelle des
salaires
2009 (même si vous n'avez pas embauché de
salariés
au cours de cette période).
Entreprises
de moins de 10 salariés, téléchargez
et
imprimez la
déclaration annuelle | Salaires 2009
Si vous êtes pas encore adhérent, n'oubliez pas de compléter la fiche d'identification
Entreprises
de 10 salariés et plus, téléchargez et
imprimez la
déclaration annuelle | Salaires 2009
Si vous êtes pas encore adhérent, n'oubliez pas de compléter la fiche d'identification
2- Complétez une fiche d'identification Afdas
Télécharger
le dossier
d'adhésion
Pour les entreprises de productions audiovisuelles (déclaration de la masse des salaires par film)
Films
| Déclaration annuelle | Salaires 2009 Films
| Déclaration trimestrielle | Salaires 2010TAXE D'APPRENTISSAGE
Cliquez ici pour accéder au service de déclaration interactive. Formulaire
de contribution au titre de
l'apprentissage | Salaires 2009
Tous départements sauf Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle
Formulaire
de contribution au titre de
l'apprentissage | Salaires 2009
Départements Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle
Formulaires de demande de prise en charge
Formulaire
de demande de prise en charge plan de formation et / ou DIF
Formulaire
de demande de prise en charge période de
professionnalisation (avec ou sans DIF)
Ces formulaires sont accompagnés d'une note d'informations, à lire avant de compléter votre dossier.
TOUS EFFECTIFS
Plan
de formation de branche 2010 | Spectacle vivant Plan
de formation de branche 2010 |
Audiovisuel
Plan
de formation de branche 2010 | Exploitation cinématographique Plan
de formation de branche 2010 | Distribution de films
ENTREPRISES DE 10 SALARIES ET PLUS
Convention
de gestion du plan de formation
ENTREPRISES DE MOINS DE 10 SALARIES - MODALITES DE PRISE EN CHARGE
Branche
spectacle vivant
Branche
audiovisuel (hors exploitation cinéma et distribution de
films)
Branches
exploitation cinéma et
distribution de films Branche
édition phonographique
Branches
publicité et
assimilées | Distribution directe
Branche
des espaces de loisirs, d'attraction et culturels
Autres
branches d'activité
(entreprises assujetties au taux
légal "plan de formation") Note
d'information à destination
des employeurs d'intermittents du spectacle
DIF (Droit individuel à la formation)
Fiches d'information par branche professionnelle
Spectacle vivantAudiovisuel et production cinéma
Exploitation cinéma
Loisirs (hors activités du sport récréatif) - en cours de modification
Activités du sport récréatif - en cours de modification
Distribution de films
Edition phonographique
Publicité et assimilés - en cours de modification
Distribution directe - en cours de modification
FORMULAIRES DIF POUR LES SALARIÉS SOUS CDI
Modèle
d'accord
salarié -
employeur concernant le choix de la formation pour les
salariés sous CDI
Attention, ce document ne constitue en aucun cas une demande de prise en charge.
Demande
de prise en charge Afdas : accédez
ici au service en ligne de demande de financement Afdas.
Pour accéder à ce service, vous devez être enregistré individuellement. Si vous n'êtes pas enregistré, accédez au formulaire d'enregistrement de la manière suivante :
- connectez-vous dans la partie "utilisateurs non enregistrés" (identifiant Afdas à 5 chiffres, et mot de passe figurant sur la première page de votre déclaration annuelle, ou sur demande auprès de votre gestionnaire Afdas)
- suivez les instructions figurant à l'écran.
Si vous le souhaitez, un formulaire papier est également à votre disposition : Formulaire de demande de prise en charge plan de formation et / ou DIF
Pour accéder à ce service, vous devez être enregistré individuellement. Si vous n'êtes pas enregistré, accédez au formulaire d'enregistrement de la manière suivante :
- connectez-vous dans la partie "utilisateurs non enregistrés" (identifiant Afdas à 5 chiffres, et mot de passe figurant sur la première page de votre déclaration annuelle, ou sur demande auprès de votre gestionnaire Afdas)
- suivez les instructions figurant à l'écran.
Si vous le souhaitez, un formulaire papier est également à votre disposition : Formulaire de demande de prise en charge plan de formation et / ou DIF
FORMULAIRES DIF POUR LES SALARIÉS SOUS CDD
Cliquez
ici pour
télécharger le dossier complet
- Le modèle d'accord salarié / employeur
- Le formulaire de demande de prise en charge Afdas
Formulaire
Cerfa EJ20 Fiche
d'information | Secteur spectacle
vivant Fiche
d'information | Secteurs audiovisuel
et production cinématographique Fiche
d'information | Secteurs exploitation
cinématographique et distribution de films
Fiche
d'information | Secteur édition phonographique
Fiche
d'information | Secteurs
publicité et distribution directe (journaux, prospectus) Fiche
d'information | Secteur loisirs Demande
de remboursement des frais annexes
Période de professionnalisation
Fiche
d'information | Secteur spectacle
vivant
Fiche
d'information | Secteurs audiovisuel
et production cinématographique
Fiche
d'information | Secteurs exploitation
cinématographique et distribution de films
Fiche
d'information | Secteur édition phonographique
Fiche
d'information | Secteurs
publicité
Fiche
d'information | Secteurs
distribution directe (journaux, prospectus)
Fiche
d'information | Secteur loisirs
Formulaire
de demande de prise en charge période de
professionnalisation (avec ou sans DIF) Demande
de remboursement des frais annexes
BIAF
: bordereau individuel d'accès à la formation
(information
à remettre par les employeurs
aux
salariés sous CDD)
BIAF
- Bordereau individuel d'accès à la formationAccords relatifs à la formation professionnelle continue
Accords interbranches, arrêtés
Accord
interbranche du 06.07.07 relatif aux modalités
d'accès à la formation professionnelle tout au long
de la vie pour les intermittents du spectacle
(étendu le 21.02.08) Accord
national professionnel du 27 mai 2004 relatif à la gestion
des congés individuels de formation
Arrêté
ministériel
du 22 mars 1995, portant agrément d'organismes collecteurs
paritaires
Spectacle vivant
Avenant
n°2 du 04.12.2009 à l’'accord-cadre du
02.02.2005, modifiant les dispositifs d'exonérations
partielles Avenant
du 04.12.2009 à l’'accord-cadre du 02.02.2005,
relatif au financement du FPSPPAccord du 30.06.2008 relatif aux modalités d’accès à la formation professionnelle pour les salariés occupés sous contrat de travail à durée déterminée (hors IDS) dans une entreprise du spectacle vivant (étendu le 16.02.2009) [accord abrogé]
Accord
cadre de la branche spectacle vivant
(du 02.02.2005) étendu le 12.06.2006
modifié par l'Avenant du 30.06.2008
Publicité
Avenant
du 14.12.2009 à la CCN des entreprises de la
publicité et assimilées, supprimant
les dispositifs d'exonération partielle Avenant
du 14.12.2009 à la CCN de la publicité, relatif au
financement du FPSPP Accord
de la branche publicité et assimilés (avenant
n°16 à la
CCN publicité et assimilées - 29.11.2004 -
étendu le 04.07.2005)
Avenant
n°18 à la CCN des entreprises de la
publicité et assimilées, relatif
aux périodes de professionnalisation et à
l’observatoire prospectif des
métiers et des qualifications du 18.10.2005,
étendu
le 30.05.2006
Espaces de loisirs, d'attraction et culturels
Avenant
n°33 du 11.12.2009 à la CCN des espaces de loisirs,
d’attractions et culturels du 05.01.1994 et à
l’'annexe spectacle du 10.05.1996, relatif au financement du
FPSPP et au dispositif d'exonération partielle
Avenant n° 27 du 21.11.2008 à la CCN des espaces de loisirs, d’attractions et culturels du 05.01.1994 et à l’annexe spectacle du 10.05.1996 relatif au congé individuel de formation pour les CDD [accord abrogé]
Accord
de la branche loisirs (avenant
n°20 à la CCN des espaces de loisirs, d'attraction
et culturels - 13.04.2005 - étendu le 26.01.2006)
Distribution directe
Avenant
n° 18 du 21.12.2009 à la CCN de la distribution
directe, relatif au financement du FPSPP
Avenant
n°19 du 21.12.2009 à la CCN de la distribution
directe, supprimant
les dispositifs d'exonérations partiellesAccord
de la branche distribution directe
(avenant n°4 à la CCN de la distribution directe -
20.04 2005)
Exploitation cinéma et distribution de films
Avenant
n° 2 du 21.12.2009 à l'’accord du
05.01.2005, relatif au financement du FPSPP pour les entreprises de la
branche de l'exploitation cinématographique Avenant
n°1 du 21.12.2009 à l’'accord du
26.01.2005, relatif au financement du FPSPP pour les entreprises de la
branche distribution de films Avenant n°1 (du 23.03.09)
à l’accord relatif à la formation continue
dans les entreprises de la branche de l’exploitation
cinématographique du 05.01.05 pour la mise en œuvre
de la période de professionnalisationAccord du 23.10.2008 relatif aux modalités d’accès à la formation professionnelle pour les salariés sous CDD dans l’exploitation cinématographique [accord abrogé]
Accords
des branches exploitation
cinématographique (du 05.01.2005) et distribution de films
(du
26.01.2005) étendus le 12.06.2006
Audiovisuel et production cinéma
Avenant
n°2 du 04.12.2009 au protocole d’'accord du
17.01.2005, relatif au financement du FPSPP et aux dispositifs
d'exonération partielle Accord du 14 décembre 2007 relatif à l'accès à la formation des bénéficiaires de CDD et aux contributions associées [abrogé]
Avenant
du 20.06.06 au protocole d'accord du 17.01.05 sur le financement de la
formation professionnelle
Protocole
d'accord sur le financement de la
formation professionnelle (17.01.2005 - étendu le 06.12.2005)
Protocole
d'accord sur les contrats de
professionnalisation (01.12.2004 - étendu le 13.07.2005)
Protocole
d'accord sur le droit individuel
à la formation (28.04.2005 - étendu le 06.12.2005)
Protocole
d'accord sur la période
de professionnalisation (11.03.2005 - étendu le 01.04.2006)
Édition phonographique
Avenant
n°3 du 16.12.2009 à l'accord du 15.04.2006,
supprimant les
dispositifs d'exonérations partielles
Avenant n°2 du 16.12.2009 à l’'accord du
15.04.2006, relatif au financement du FPSPP Accord
de la branche édition phonographique (15.04.2006) relatif
à la formation professionnelle continue (étendu
le 09.02.2007)
Documents institutionnels
Plaquette institutionnelle
Présentation
générale de l'AFDAS (édition 2007)
Bilans d'activité
Année 2008AfdasBilan2008Diffusion(7)
Bilan
d'activité AFDAS (exercice 2008)
Année 2007
Bilan d'activité AFDAS (exercice
2007)
Données régionales 2007 :
Siège
social | Ile-de-France, Centre, Champagne-Ardenne Centre-Est
| Rhône-Alpes, Auvergne, Bourgogne,
Franche-Comté Sud-Est
| Provence-Alpes-Côte-d'Azur,
Languedoc-Roussillon, Corse Sud-Ouest
| Aquitaine, Midi-Pyrénées,
Poitou-Charentes, Limousin Ouest
| Bretagne, Pays-de-la-Loire, Basse-Normandie Nord
| Nord-Pas-de-Calais, Haute-Normandie, Picardie Est
| Alsace, LorraineAnnée 2006
Bilan d'activité AFDAS (exercice
2006)
Données régionales 2006 :
Siège
social | Ile-de-France, Centre, Champagne-Ardenne Centre-Est
| Rhône-Alpes, Auvergne, Bourgogne,
Franche-Comté Sud-Est
| Provence-Alpes-Côte-d'Azur,
Languedoc-Roussillon, Corse Sud-Ouest
| Aquitaine, Midi-Pyrénées,
Poitou-Charentes, Limousin Ouest
| Bretagne, Pays-de-la-Loire, Basse-Normandie Nord
| Nord-Pas-de-Calais, Haute-Normandie, Picardie Est
| Alsace, LorraineAnnée 2005
Bilan
d'activité AFDAS (exercice 2005)
Année 2004
Bilan
d'activité AFDAS (exercice 2004)
Autres
Convention
du 12 septembre 1972, portant
création de l'AFDAS
Avenant
du 13 décembre 1994 à
la convention du 12 septembre 1972 portant création de
l'AFDAS
Avenant
du 25 mai 2005 à la convention du 12 septembre 1972 portant
création de l'AFDAS (étendu le 15.03.07)
Les
statuts de l'AFDAS
Réglement
intérieur AFDASDivers
Observatoires prospectifs des métiers et des qualifications
Protocole
d'accord du 15.09.2004 portant création de l'observatoire
prospectif des métiers et des qualifications de
l'audiovisuel
(étendu le 18.07.2005)
Accord
du 10.10.2005 portant création de l'observatoire prospectif
des
métiers et des qualifications du spectacle vivant
Autres
Protocole
d’accord du 4 février 2005 de la branche
audiovisuel relatif au financement du paritarisme
Last modified
04-08-2010
