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Documents à télécharger

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L'ensemble des fiches d'information et formulaires AFDAS pour les employeurs sont disponibles dans cette rubrique.

Téléchargez le dossier d'identification à l'AFDAS

Ce dossier comprend :
  • Une fiche synthétique sur les branches professionnelles relevant de l'AFDAS
  • Un formulaire d'identification à l'AFDAS
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Déclarations annuelles des salaires

FORMATION CONTINUE

Cliquez ici pour accéder au service d'édition interactive de votre déclaration de salaires


Si vous n'êtes pas encore identifié à l'AFDAS ou si vous représentez un cabinet comptable agissant
au titre de ses clients, voici la procédure à suivre :

1- Complétez la déclaration annuelle des salaires 2007 (même si vous n'avez pas embauché de salariés
au cours de cette période).

Entreprises de moins de 10 salariés, téléchargez et imprimez la déclaration annuelle | Salaires 2007

Si vous êtes pas encore adhérent, n'oubliez pas de compléter la fiche d'identification

Entreprises de 10 salariés et plus, téléchargez et imprimez la déclaration annuelle | Salaires 2007
Si vous êtes pas encore adhérent, n'oubliez pas de compléter la fiche d'identification

2- Complétez une fiche d'identification AFDAS
Télécharger le dossier d'adhésion


Pour les entreprises de productions audiovisuelles (déclaration de la masse des salaires par film)
Films | Déclaration annuelle | Salaires 2007 

TAXE D'APPRENTISSAGE

Formulaire de contribution au titre de l'apprentissage | Salaires 2007

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Ces formulaires sont accompagnés d'une note d'informations, à lire avant de compléter votre dossier.

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Gestion / financement du plan de formation

TOUS EFFECTIFS

Plan de formation de branche 2008 | Spectacle vivant
Plan de formation de branche 2008 | Audiovisuel

ENTREPRISES DE 10 SALARIES ET PLUS

Convention de gestion du plan de formation
Plan de formation de branche 2008 | Exploitation cinématographique
Plan de formation de branche 2008 | Distribution de films

ENTREPRISES DE MOINS DE 10 SALARIES - MODALITES DE PRISE EN CHARGE

Branche spectacle vivant 
 Branche audiovisuel (hors exploitation cinéma et distribution de films) 
Branches exploitation cinéma et distribution de films 
Branche édition phonographique
Branches publicité et assimilées | Distribution directe 
 Branche des espaces de loisirs, d'attraction et culturels
Autres branches d'activité (entreprises assujetties au taux légal "plan de formation")

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Plan de formation des intermittents du spectacle

 Note d'information à destination des employeurs d'intermittents du spectacle
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DIF (Droit individuel à la formation)

FICHES D'INFORMATION DIF, PAR SECTEURS D'ACTIVITÉS

Ces documents sont à l'usage des employeurs, des salariés sous CDI et salariés sous CDD.

Fiche d'information | Secteur spectacle vivant
Fiche d'information | Secteurs audiovisuel et production cinématographique
Fiche d'information | Secteurs exploitation cinématographique et distribution de films
Fiche d'information | Secteur édition phonographique
Fiche d'information | Secteurs publicité et assimilés
Fiche d'information | Secteur loisirs
Fiche d'information | Secteur distribution directe 

FORMULAIRES DIF POUR LES SALARIÉS SOUS CDI

Modèle d'accord salarié - employeur concernant le choix de la formation pour les salariés sous CDI
Attention, ce document ne constitue en aucun cas une demande de prise en charge.

 Formulaire de demande de prise en charge plan de formation et / ou DIF

FORMULAIRES DIF POUR LES SALARIÉS SOUS CDD

Cliquez ici pour télécharger le dossier complet

Ce dossier comprend :
  • Une information générale sur le DIF CDD
  • Le modèle d'accord salarié / employeur
  • Le formulaire de demande de prise en charge AFDAS
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Contrat de professionnalisation

 Formulaire Cerfa EJ20

 Fiche d'information | Secteur spectacle vivant
Fiche d'information | Secteurs audiovisuel et production cinématographique
Fiche d'information | Secteurs exploitation cinématographique et distribution de films
Fiche d'information | Secteur édition phonographique
Fiche d'information | Secteurs publicité et distribution directe (journaux, prospectus)
Fiche d'information | Secteur loisirs

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Période de professionnalisation

Fiche d'information | Secteur spectacle vivant
Fiche d'information | Secteurs audiovisuel et production cinématographique
Fiche d'information | Secteurs exploitation cinématographique et distribution de films
Fiche d'information | Secteur édition phonographique
Fiche d'information | Secteurs publicité
Fiche d'information | Secteurs distribution directe (journaux, prospectus)
Fiche d'information | Secteur loisirs
 Formulaire de demande de prise en charge période de professionnalisation (avec ou sans DIF)

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BIAF (information à remettre par les employeurs aux salariés sous CDD)

 BIAF (bordereau individuel d'accès à la formation) - Modèle spécifique à la branche de l'audiovisuel et de la production cinématographique)
BIAF (bordereau individuel d'accès à la formation) - Modèle utilisable par toutes les branches professionnelles, à l'exclusion de l'audiovisuel et de la production cinématographique)

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Accords relatifs à la formation professionnelle continue

Accords interbranches, arrêtés

 Accord du 29.09.2004 relatif à l'organisation de la formation professionnelle des intermittents du spectacle (étendu le 07.12.2005)
 Protocole d'accord interbranche du 20.01.2006 sur l'application aux salariés intermittents du spectacle du droit individuel à la formation (étendu le 09.02.2007)
 Avenant au protocole d'accord interbranche du 20.01.2006 sur l'application aux salariés intermittents du spectacle du DIF droit individuel à la formation), étendu le 09.02.2007
 Accord national professionnel du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation 
Arrêté ministériel du 22 mars 1995, portant agrément d'organismes collecteurs paritaires
 Arrêté du 2 juillet 1993 portant extension d'accords nationaux professionnels sur la formation professionnelle dans les secteurs des spectacles, loisirs, cinéma, audiovisuel et publicité

Spectacle vivant

Accord cadre de la branche spectacle vivant (du 02.02.2005) étendu le 12.06.2006
 Accord du 12.05.2000 relatif au financement de la formation professionnelle continue pour les entreprises de moins de 10 salariés du secteur du spectacle vivant (étendu le 13.12.2000)
 Accord du 14.06.2001 relatif au plan de formation des salariés employés par contrat à durée indéterminée et déterminée de droit commun, dans la branche du spectacle vivant (étendu le 25.04.2002)
 Présentation synthétique de la loi du 4 mai 2004 et de l'accord de branche du spectacle vivant

Publicité

Accord de la branche publicité & assimilés (avenant n°16 à la CCN publicité et assimilées - 29.11.2004 - étendu le 04.07.2005)
Avenant n°18 à la CCN des entreprises de la publicité et assimilées, relatif aux périodes de professionnalisation et à l’observatoire prospectif des métiers et des qualifications du 18.10.2005, étendu le 30.05.2006 
 Présentation synthétique de la loi du 4 mai 2004 et de l'accord de la branche "publicité et assimilées"

Espaces de loisirs, d'attraction et culturels

Accord de la branche loisirs (avenant n°20 à la CCN des espaces de loisirs, d'attraction et culturels - 13.04.2005 - étendu le 26.01.2006)
 Présentation synthétique de la loi du 4 mai 2004 et de l'accord de la branche "espaces de loisirs, d'attraction et culturels"

Distribution directe

Accord de la branche distribution directe (avenant n°4 à la CCN de la distribution directe - 20.04 2005)
 Présentation synthétique de la loi du 4 mai 2004 et de l'accord de branche "distribution directe"

Exploitation cinéma et distribution de films

 Accords des branches exploitation cinématographique (du 05.01.2005) et distribution de films (du 26.01.2005) étendus le 12.06.2006
 Accord du 03.06.1999 relatif au financement de la formation professionnelle continue pour les entreprises de moins de 10 salariés des secteurs cinéma et audiovisuel (étendu le 12.12.2000) 
 Présentation synthétique de la loi du 4 mai 2004 et de l'accord des branches "exploitation cinéma" et "distribution de films"

Audiovisuel et production cinéma

Avenant du 20.06.06 au protocole d'accord du 17.01.05 sur le financement de la formation professionnelle
 Protocole d'accord sur le financement de la formation professionnelle (17.01.2005 - étendu le 06.12.2005)
 Protocole d'accord sur les contrats de professionnalisation (01.12.2004 - étendu le 13.07.2005)
 Protocole d'accord sur le droit individuel à la formation (28.04.2005 - étendu le 06.12.2005)
 Protocole d'accord sur la période de professionnalisation (11.03.2005 - étendu le 01.04.2006)
 Présentation synthétique de la loi du 4 mai 2004 et de l'accord de la branche audiovisuel et production cinéma

Édition phonographique

 Accord de la branche édition phonographique (15.04.2006) relatif à la formation professionnelle continue (étendu le 09.02.2007)


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Documents institutionnels

Plaquette institutionnelle

Présentation générale de l'AFDAS (édition 2007)

Bilans d'activité

Bilan d'activité AFDAS (exercice 2006)

Données régionales 2006 :

Siège social | Ile-de-France, Centre, Champagne-Ardenne
Centre-Est | Rhône-Alpes, Auvergne, Bourgogne, Franche-Comté
Sud-Est | Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Languedoc-Roussillon, Corse
Sud-Ouest | Aquitaine, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Limousin
Ouest | Bretagne, Pays-de-la-Loire, Basse-Normandie
Nord | Nord-Pas-de-Calais, Haute-Normandie, Picardie
Est | Alsace, Lorraine

Bilan d'activité AFDAS (exercice 2005)
Bilan d'activité AFDAS (exercice 2004)

Autres

Convention du 12 septembre 1972, portant création de l'AFDAS
Avenant du 13 décembre 1994 à la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS
Avenant du 25 mai 2005 à la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS              
Les statuts de l'AFDAS
Réglement intérieur AFDAS (adopté par le conseil d’administration du 25 mai 2005)


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Last modified 04-07-2008
 

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