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L'ensemble des fiches d'information et formulaires AFDAS pour les employeurs sont disponibles dans cette rubrique.
- Document d'identification
- Déclarations annuelles des salaires
- Demande de prise en charge (plan de formation, DIF, périodes de professionnalisation)
- Gestion / financement du plan de formation
- Plan de formation des intermittents du spectacle
- DIF (Droit individuel à la formation)
- Contrat de professionnalisation
- Période de professionnalisation
- BIAF (information à destination des salariés sous CDD)
- Accords relatifs à la formation professionnelle continue
- Documents institutionnels (plaquette de présentation, bilans d'activité, statuts, ...)
- Divers (observatoires, ...)
Document d'identification
Téléchargez
le dossier
d'identification à l'AFDAS
- Une fiche synthétique sur les branches professionnelles relevant de l'AFDAS
- Un formulaire d'identification à l'AFDAS
FORMATION CONTINUE
Cliquez ici pour accéder au service d'édition interactive de votre déclaration de salaires
Si vous n'êtes
pas
encore identifié à
l'AFDAS ou si vous
représentez un cabinet comptable agissant
au
titre de ses
clients,
voici la procédure à suivre :
1-
Complétez la déclaration annuelle des
salaires
2007 (même si vous n'avez pas embauché de
salariés
au cours de cette période).
Entreprises
de moins de 10 salariés, téléchargez
et
imprimez la
déclaration annuelle | Salaires 2007
Si vous êtes pas encore adhérent, n'oubliez pas de compléter la fiche d'identification
Entreprises
de 10 salariés et plus, téléchargez et
imprimez la
déclaration annuelle | Salaires 2007
Si vous êtes pas encore adhérent, n'oubliez pas de compléter la fiche d'identification
2- Complétez une fiche d'identification AFDAS
Télécharger
le dossier
d'adhésion
Pour les entreprises de productions audiovisuelles (déclaration de la masse des salaires par film)
Films
| Déclaration annuelle | Salaires 2007
TAXE D'APPRENTISSAGE
Formulaire
de contribution au titre de
l'apprentissage | Salaires 2007
Formulaires de demande de prise en charge
Formulaire
de demande de prise en charge plan de formation et / ou DIF
Formulaire
de demande de prise en charge période de
professionnalisation (avec ou sans DIF)
Ces formulaires sont accompagnés d'une note d'informations, à lire avant de compléter votre dossier.
TOUS EFFECTIFS
Plan
de formation de branche 2008 | Spectacle vivant
Plan de formation de branche 2008 |
Audiovisuel
ENTREPRISES DE 10 SALARIES ET PLUS
Convention
de gestion du plan de formation
Plan
de formation de branche 2008 | Exploitation cinématographique
Plan
de formation de branche 2008 | Distribution de films
ENTREPRISES DE MOINS DE 10 SALARIES - MODALITES DE PRISE EN CHARGE
Branche
spectacle vivant
Branche
audiovisuel (hors exploitation cinéma et distribution de
films)
Branches
exploitation cinéma et
distribution de films
Branche
édition phonographique
Branches
publicité et
assimilées | Distribution directe
Branche
des espaces de loisirs, d'attraction et culturels
Autres
branches d'activité
(entreprises assujetties au taux
légal "plan de formation") Note
d'information à destination
des employeurs d'intermittents du spectacle
DIF (Droit individuel à la formation)
FICHES D'INFORMATION DIF, PAR SECTEURS D'ACTIVITÉS
Ces documents sont à l'usage des employeurs, des salariés sous CDI et salariés sous CDD.
Fiche
d'information | Secteur spectacle
vivant
Fiche
d'information | Secteurs audiovisuel
et production cinématographique Fiche
d'information | Secteurs exploitation
cinématographique et distribution de films
Fiche
d'information | Secteur édition phonographique
Fiche
d'information | Secteurs
publicité et assimilés
Fiche
d'information | Secteur loisirs
Fiche
d'information | Secteur distribution
directe
FORMULAIRES DIF POUR LES SALARIÉS SOUS CDI
Modèle
d'accord
salarié -
employeur concernant le choix de la formation pour les
salariés sous CDI
Attention, ce document ne constitue en aucun cas une demande de prise en charge.
Formulaire
de demande de prise en charge plan de formation et / ou DIF
FORMULAIRES DIF POUR LES SALARIÉS SOUS CDD
Cliquez
ici pour
télécharger le dossier complet
- Une information générale sur le DIF CDD
- Le modèle d'accord salarié / employeur
- Le formulaire de demande de prise en charge AFDAS
Formulaire
Cerfa EJ20 Fiche
d'information | Secteur spectacle
vivant Fiche
d'information | Secteurs audiovisuel
et production cinématographique Fiche
d'information | Secteurs exploitation
cinématographique et distribution de films
Fiche
d'information | Secteur édition phonographique
Fiche
d'information | Secteurs
publicité et distribution directe (journaux, prospectus) Fiche
d'information | Secteur loisirs
Période de professionnalisation
Fiche
d'information | Secteur spectacle
vivant
Fiche
d'information | Secteurs audiovisuel
et production cinématographique
Fiche
d'information | Secteurs exploitation
cinématographique et distribution de films
Fiche
d'information | Secteur édition phonographique
Fiche
d'information | Secteurs
publicité
Fiche
d'information | Secteurs
distribution directe (journaux, prospectus)
Fiche
d'information | Secteur loisirs
Formulaire
de demande de prise en charge période de
professionnalisation (avec ou sans DIF) BIAF
(bordereau individuel d'accès à la formation) -
Modèle spécifique à la branche de
l'audiovisuel et de la production cinématographique)
BIAF
(bordereau
individuel d'accès à la formation) - Modèle
utilisable par toutes les branches professionnelles, à
l'exclusion de l'audiovisuel et de la production
cinématographique)Accords relatifs à la formation professionnelle continue
Accords interbranches, arrêtés
Accord
du 29.09.2004 relatif à l'organisation de la formation
professionnelle des intermittents du spectacle (étendu le
07.12.2005)
Protocole
d'accord interbranche du 20.01.2006 sur l'application aux
salariés
intermittents du spectacle du droit individuel à la
formation (étendu le 09.02.2007)
Avenant au protocole d'accord
interbranche du 20.01.2006 sur l'application aux salariés
intermittents du spectacle du DIF droit individuel
à la formation), étendu le 09.02.2007
Accord
national professionnel du 27 mai 2004 relatif à la gestion
des congés individuels de formation
Arrêté
ministériel
du 22 mars 1995, portant agrément d'organismes collecteurs
paritaires
Arrêté
du 2 juillet 1993 portant extension d'accords nationaux professionnels
sur la formation professionnelle dans les secteurs des spectacles,
loisirs, cinéma, audiovisuel et
publicité
Spectacle vivant
Accord
cadre de la branche spectacle vivant
(du 02.02.2005) étendu le 12.06.2006
Accord
du 12.05.2000 relatif au financement de la formation professionnelle
continue pour les entreprises de moins de 10 salariés du
secteur du
spectacle vivant (étendu le 13.12.2000)
Accord
du 14.06.2001 relatif au plan de formation des salariés
employés par
contrat à durée
indéterminée et déterminée
de droit commun, dans la
branche du spectacle vivant (étendu le 25.04.2002)
Présentation
synthétique de la loi du 4 mai 2004 et de l'accord de
branche du spectacle vivant
Publicité
Accord
de la branche publicité
& assimilés (avenant n°16 à la
CCN publicité et assimilées - 29.11.2004 -
étendu le 04.07.2005)
Avenant
n°18 à la CCN des entreprises de la
publicité et assimilées, relatif
aux périodes de professionnalisation et à
l’observatoire prospectif des
métiers et des qualifications du 18.10.2005,
étendu
le 30.05.2006
Présentation
synthétique de la loi du 4 mai 2004 et de l'accord de la
branche
"publicité et assimilées"
Espaces de loisirs, d'attraction et culturels
Accord
de la branche loisirs (avenant
n°20 à la CCN des espaces de loisirs, d'attraction
et culturels - 13.04.2005 - étendu le 26.01.2006)
Présentation
synthétique de la loi du 4 mai 2004 et de l'accord de la
branche
"espaces de loisirs, d'attraction et culturels"
Distribution directe
Accord
de la branche distribution directe
(avenant n°4 à la CCN de la distribution directe -
20.04 2005)
Présentation
synthétique de la loi du 4 mai 2004 et de l'accord de
branche "distribution directe"
Exploitation cinéma et distribution de films
Accords
des branches exploitation
cinématographique (du 05.01.2005) et distribution de films
(du
26.01.2005) étendus le 12.06.2006
Accord
du 03.06.1999 relatif au financement de la formation professionnelle
continue pour les entreprises de moins de 10 salariés des
secteurs
cinéma et audiovisuel (étendu le
12.12.2000)
Présentation
synthétique de la loi du 4 mai 2004 et de l'accord des
branches
"exploitation cinéma" et "distribution de films"Audiovisuel et production cinéma
Avenant
du 20.06.06 au protocole d'accord du 17.01.05 sur le financement de la
formation professionnelle
Protocole
d'accord sur le financement de la
formation professionnelle (17.01.2005 - étendu le 06.12.2005)
Protocole
d'accord sur les contrats de
professionnalisation (01.12.2004 - étendu le 13.07.2005)
Protocole
d'accord sur le droit individuel
à la formation (28.04.2005 - étendu le 06.12.2005)
Protocole
d'accord sur la période
de professionnalisation (11.03.2005 - étendu le 01.04.2006)
Présentation
synthétique de la loi du 4 mai 2004 et de l'accord de la
branche
audiovisuel et production cinémaÉdition phonographique
Documents institutionnels
Plaquette institutionnelle
Présentation
générale de l'AFDAS (édition 2007)
Bilans d'activité
Bilan d'activité AFDAS (exercice
2006)
Données régionales 2006 :
Siège
social | Ile-de-France, Centre, Champagne-Ardenne Centre-Est
| Rhône-Alpes, Auvergne, Bourgogne,
Franche-Comté Sud-Est
| Provence-Alpes-Côte-d'Azur,
Languedoc-Roussillon, Corse Sud-Ouest
| Aquitaine, Midi-Pyrénées,
Poitou-Charentes, Limousin Ouest
| Bretagne, Pays-de-la-Loire, Basse-Normandie Nord
| Nord-Pas-de-Calais, Haute-Normandie, Picardie Est
| Alsace, Lorraine Bilan
d'activité AFDAS (exercice 2005)
Bilan
d'activité AFDAS (exercice 2004)
Autres
Convention
du 12 septembre 1972, portant
création de l'AFDAS
Avenant
du 13 décembre 1994 à
la convention du 12 septembre 1972 portant création de
l'AFDAS
Avenant
du 25 mai 2005 à la convention du 12 septembre 1972 portant
création de l'AFDAS
Les
statuts de l'AFDAS
Réglement
intérieur AFDAS (adopté par le conseil
d’administration du 25 mai 2005)Divers
Observatoires prospectifs des métiers et des qualifications
Protocole
d'accord du 15.09.2004 portant création de l'observatoire
prospectif des métiers et des qualifications de
l'audiovisuel
(étendu le 18.07.2005)
Accord
du 10.10.2005 portant création de l'observatoire prospectif
des
métiers et des qualifications du spectacle vivant`Autres
Protocole
d’accord du 4 février 2005 de la branche
audiovisuel relatif au financement du paritarisme
Last modified
04-07-2008
