Aide de l'Etat
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L'aide de l'État au remplacement des salariés en formation s'adresse aux entreprises de moins de 50 salariés. Elle est attribuée en compensation du salaire du salarié remplaçant (titulaire d'un CDD ou intérimaire).
Son montant correspond à 50% du taux
horaire du salaire minimum de
croissance multiplié
par le nombre d'heures
travaillées pas le remplaçant.
Elle est accordée pour une durée maximale d'un an pour compenser le temps d'absence des salariés en formation, à l'exception :
- des titulaires de contrat d'apprentissage, de contrats de professionnalisation, des contrats d'insertion en alternance,
- des intérimaires,
- des salariés en congé individuel de formation.
Le salarié remplaçant doit être employé sur un poste correspondant aux activités du salarié en formation.
Last modified
01-09-2009
