• Le plan de formation est constitué de trois catégories d'actions de formation.
  L'employeur peut procéder à leur répartition en fonction de l'objectif de la formation, de la période pendant laquelle se déroule la formation ou du souhait du salarié.
• Attention : ne sont pas considérées comme actions de formation : colloques, symposiums ou voyages d'études, conférences, actions d'initiation ou de présentation de nouveaux matériels ou produits, actions d'information et de sensibilisation.

Actions d'adaptation au poste de travail

Les actions d'adaptation au poste de travail ont pour objectif d'apporter au salarié des compétences
qui sont directement utilisables et nécessaires dans le cadre de ses fonctions : entretien, mise à jour
et approfondissement des connaissances et compétences nécessaires à la fonction exercée.
Ces actions sont réalisées pendant le temps de travail du salarié et constituent du temps de travail effectif.
La rémunération est maintenue.

Actions de formation liées à l'évolution des emplois
ou au maintien dans l'emploi

Les actions liées à l'évolution des emplois ou au maintien dans l'emploi ont pour objet de permettre
aux salariés de maîtriser les exigences nouvelles provenant de l'évolution des emplois, des technologies,
des organisations. Elles visent à leur apporter des compétences directement utilisables dans le cadre
de leur emploi, et qui correspondent soit à une évolution prévue ou prévisible du contenu des postes
de travail, soit à un changement prévu ou prévisible des fonctions et/ou des conditions de travail.
Ces actions sont réalisées pendant le temps de travail du salarié et constituent du temps de travail effectif.
La rémunération est maintenue.

Toutefois, sous réserve d'un accord d'entreprise ou, à défaut, d'un accord écrit du salarié,
son départ en formation peut le conduire à dépasser l'horaire légal ou conventionnel du travail,
dans la limite de 50h/an*. Les heures de dépassement ne s'imputent pas sur le contingent annuel
d'heures supplémentaires ou sur le volume d'heures complémentaires en cas de travail à temps partiel.
Elles ne donnent lieu ni à repos compensateur obligatoire, ni à majoration, et sont payées au taux normal.

Actions de développement des compétences

Ces actions doivent participer à l'évolution de la qualification des salariés. Elles peuvent se dérouler
hors temps de travail sous réserve d'un accord écrit du salarié. La durée de formation réalisée hors temps
de travail est limitée à 80h/an* et donne lieu au versement par l'employeur de l'allocation formation
(50% de la rémunération nette de référence du salarié concerné).

* Attention : pour un même salarié, la durée cumulée des formations suivies en dehors du temps de travail (catégories 2 et 3) ne peut pas excéder 80 heures par an (ou une durée inférieure si un accord de branche le précise).