Plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés
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- Les budgets plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés (hors plans de formation des branches professionnelles)
- Conditions générales de financement
2 sources de financements complémentaires
Le plan de formation des branches professionnelles
Certaines branches d'activité ont défini un plan de formation en fonction des besoins spécifiques recensés dans leurs entreprises. Le choix d'un stage relevant des priorités de branche vous permet de conserver votre budget plan de formation entreprise pour d'autres actions de votre choix. Si vous êtes concerné, consultez donc ces listes en priorité.
- Plan de formation de la branche spectacle vivant
- Plan de formation de la branche audiovisuel et production cinématographique
- Plan de formation de la branche distribution de films
- Plan de formation de la branche exploitation cinématographique
Le plan de formation de l'entreprise, et les autres sources de financement mobilisables
Si vous n'êtes pas concernée par les plans de formation de branches, ou si l'offre proposée ne répond pas à vos besoins, vous pouvez bénéficier du financement de tout autre stage, dans la limite de plafonds annuels, variables selon la masse salariale de l'entreprise. Voir ci-dessous le détail par branches professionnelles.
Ces règles, révisables, ont été établies par le conseil d'administration de l'Afdas pour permettre aux entreprises de moins de 10 salariés de bénéficier d'une prise en charge de leurs demandes de formation, dans la limite des possibilités financières.
Les stages retenus pour vos salariés peuvent
également relever d’autres dispositifs
(financés par des fonds mutualisés) :
- le DIF (doit être à l'initative du salarié)
Les budgets plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés (hors plans de formation des branches professionnelles)
Modalités de financement pour le spectacle vivant, année 2010
Rappel : les entreprises relevant du spectacle vivant bénéficient d'un plan de formation de branche, à consulter en priorité.
Si l'offre conventionnée ne répond pas à vos besoins, vous pouvez bénéficier du financement d'un autre stage, dans la limite de plafonds annuels, variables selon la masse salariale de l'entreprise :| Masse
salariale annuelle 2009 (hors intermittents du spectacle) |
Plafonds annuels de financement (dans la limite des budgets disponibles) |
|---|---|
| Inférieure à 20 000 euros | 1 200 euros |
| De 20 000 à 80 000 euros | 2 350 euros |
| 80 000 euros et plus | 3 600 euros |
Pour les
entreprises n'ayant pas
encore
versé de
contribution à l'Afdas,
le plafond annuel de financement
est de 1 200 euros,
quelle que soit la
masse
salariale.
Modalités
de prise en charge | Spectacle vivant
Formulaire
de demande de prise en charge plan de formation
Modalités de financement pour l'audiovisuel, année 2010
Rappel : les entreprises relevant de l'audiovisuel bénéficient d'un plan de formation de branche, à consulter en priorité.
Si l'offre conventionnée ne répond pas à vos besoins, vous pouvez bénéficier du financement d'un autre stage, dans la limite de plafonds annuels, variables selon la masse salariale de l'entreprise :
| Masse
salariale annuelle 2009 (hors intermittents du spectacle) |
Plafonds annuels de financement (dans la limite des budgets disponibles) |
|---|---|
| Inférieure à 20 000 euros | 1 100 euros |
| De 20 000 à 80 000 euros | 2 150 euros |
| 80 000 euros et plus | 3 150 euros |
Pour les
entreprises n'ayant pas
encore
versé de
contribution à l'Afdas,
le plafond annuel de financement
est de 1 100 euros,
quelle que soit la
masse
salariale.
Modalités
de prise en charge | Audiovisuel (hors exploitation cinéma
et distribution de films)
Formulaire
de demande de prise en charge plan de formation
Modalités de financement pour l'exploitation cinéma et la distribution de films, année 2010
Rappel : les entreprises relevant de l'exploitation cinéma et de la distribution de films bénéficient d'un plan de formation de branche, à consulter en priorité.
| Masse
salariale annuelle 2009 (hors intermittents du spectacle) |
Plafonds annuels de financement (dans la limite des budgets disponibles) |
|---|---|
| Inférieure à 20 000 euros | 850 euros |
| De 20 000 à 80 000 euros | 1 500 euros |
| 80 000 euros et plus | 2 150 euros |
Pour les
entreprises n'ayant pas
encore
versé de
contribution à l'Afdas,
le plafond annuel de financement
est de 850 euros, quelle
que soit la
masse
salariale.
Modalités
de prise en charge | Exploitation cinéma et
distribution de films
Formulaire
de demande de prise en charge plan de formation
Modalités de financement pour l'édition phonographique, année 2010
| Masse
salariale annuelle 2009 (hors intermittents du spectacle) |
Plafonds
annuels de financement (dans la limite des budgets disponibles) |
|---|---|
| Inférieure à 20 000 euros | 950 euros |
| De 20 000 à 80 000 euros | 1 850 euros |
| 80 000 euros et plus | 2 750 euros |
Pour les
entreprises n'ayant pas
encore
versé de
contribution à l'Afdas,
le plafond annuel de financement
est de 950 euros, quelle
que soit la
masse
salariale.
Modalités de financement pour la publicité et la distribution directe, année 2010
| Masse
salariale annuelle 2009 (hors intermittents du spectacle) |
Plafonds annuels de financement (dans la limite des budgets disponibles) |
|---|---|
| Inférieure à 20 000 euros | 1 200 euros |
| De 20 000 à 80 000 euros | 2 350 euros |
| 80 000 euros et plus | 3 600 euros |
Pour les
entreprises n'ayant pas
encore
versé de
contribution à l'Afdas,
le plafond annuel de financement
est de 1 200 euros,
quelle que soit la
masse
salariale.
Modalités
de prise en charge | Publicité et assimilées |
Distribution directe
Formulaire
de demande de prise en charge plan de formation
Modalités de financement pour les espaces de loisirs, d'attraction et culturels, année 2010
| Masse
salariale annuelle 2009 (hors intermittents du spectacle) |
Plafonds
annuels de financement (dans la limite des budgets disponibles) |
|---|---|
| Inférieure à 20 000 euros | 950 euros |
| De 20 000 à 80 000 euros | 1 850 euros |
| 80 000 euros et plus. | 2 750 euros |
Pour les
entreprises n'ayant pas
encore
versé de
contribution à l'Afdas,
le plafond annuel de financement
est de 950 euros, quelle
que soit la
masse
salariale.
Modalités
de prise en charge | Espaces de loisirs, d'attraction et culturels
Formulaire
de demande de prise en charge plan de formationModalités de financement pour les autres entreprises (assujetties au taux légal de contribution), année 2010
| Masse
salariale annuelle 2009 (hors intermittents du spectacle) |
Plafonds annuels de financement (dans la limite des budgets disponibles) |
|---|---|
| Inférieure à 20 000 euros | 950 euros |
| De 20 000 à 80 000 euros | 1850 euros |
| 80 000 euros et plus. | 2750 euros |
Pour les
entreprises n'ayant pas
encore
versé de
contribution à l'Afdas,
le plafond annuel de financement
est de 950 euros, quelle
que soit la
masse
salariale.
Modalités
de prise en charge | Entreprises assujetties au taux légal
de contribution
Formulaire
de demande de prise en charge plan de formationConditions particulières de financement
L’Afdas ne participe pas au financement des actions de formation demandées par une entreprise pour ses propres salariés, lorsque la formation est dispensée par l’entreprise elle-même, qu’elle soit ou non déclarée organisme de formation.
L’Afdas ne prend pas en charge les actions de formations dispensées par un organisme de formation dès lors qu’elles sont destinées à des salariés d’entreprises dont les instances dirigeantes se retrouvent au sein de l’organisme lui-même.
Le choix d’un stage non conventionné (non inclu dans l'éventuel plan de formation de la branche) implique une étude administrative par l’Afdas.
Chaque demande est étudiée au regard des caractéristiques de l’action de formation (nature, durée, prix, ... ) et donne lieu à une proposition financière qui vous est adressée (aucun accord oral ne peut être donné par les services de l’Afdas).
Les demandes de financement portant sur des formations dont la durée ou le tarif horaire ne paraît pas conforme à ce qui est habituellement pratiqué peuvent faire l’objet de refus.
Pour les stages intra-entreprise, la prise en charge de
l'Afdas est calculée en fonction du nombre
de stagiaires.
L’Afdas se réserve le droit de vous demander de justifier votre demande.
