Audiovisuel et production cinéma
Document Actions
- Publics visés
- Objectifs et actions éligibles
- Départ en formation
- Rémunération ou allocation pendant la formation
- Tutorat
- Financement par l'Afdas
La période de professionnalisation a pour objet de favoriser, par des actions de formation, le maintien dans l'emploi des salariés en CDI. Elle peut notamment permettre au salarié d’élargir son champ de compétences, par l’acquisition d’une nouvelle qualification.
Publics visés
- Salariés dont l'emploi est menacé, dans un objectif de reconversion.
- Salariés dont la qualification
est insuffisante
au
regard de
l'évolution des technologies
ou de l'organisation du travail, hors plan de restructuration.
- Salariés qui comptent 20 ans d'activité professionnelle, ou âgés d'au moins 45 ans et disposant d'une ancienneté minimum d'un an d'expérience dans l'entreprise qui les emploie, avec une priorité pour les salariés âgés de 50 ans ou plus.
- Salariés reprenant leur
activité
professionnelle après une absence continue de longue
durée
pour maladie ou accident.
- Salariés reconnus définitivement inaptes par le médecin du travail à occuper un poste correspondant au dernier emploi occupé.
- Salariés handicapés.
- Salariés reprenant leur activité après un congé parental.
- Salariés ayant interrompu leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants, de leur conjoint ou ascendants en situation de dépendance.
- Femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé maternité.
- Salariés ayant exercé
un mandat
électif ou délégataire ouvrant droit
au
retour du salarié
dans l'entreprise.
- Salariés qui envisagent la création ou la reprise d'une entreprise.
Objectifs et actions éligibles
L'objectif de la période de professionnalisation
est
de favoriser,
par des actions de formation
d'au moins 35 heures, le
maintien dans
l'emploi de salariés en CDI en
leur permettant :
- d'acquérir
une qualification
enregistrée
au RNCP
ou reconnue dans la convention collective
de votre branche professionnelle.
-
d'obtenir une qualification dans le cadre d'une VAE
-
d'obtenir une réadaptation au poste de travail après une longue absence.
- de suivre une formation
figurant sur la liste
établie par la CPNEF
de l'audiovisuel :
Départ en formation
Si la demande est à l'initiative de l'employeur
Les actions se déroulent pendant le temps de travail
Si la demande est à l'initiative du salarié
- Les actions peuvent se dérouler pour tout ou partie en dehors du temps de travail.
- La durée de formation effectuée
en
dehors
du temps de travail
peut correspondre
au cumul des heures capitalisées dans le cadre du DIF et de 80 heures par année civile.
La
période de
professionnalisation ne peut être refusée par
l'employeur que si le pourcentage de salariés absents
à ce titre
dépasse 2% du nombre total de salariés de
l'entreprise. Dans une
entreprise de moins
de 50 salariés, le
bénéfice d'une période de
professionnalisation peut être différé
lorsqu'il aboutit à l'absence
simultanée au titre des périodes de
professionnalisation d'au moins 2
salariés.
Engagements de l'employeur
L'employeur doit définir avec le salarié, avant son départ en formation, la nature des engagements auxquels l'entreprise souscrit si l'intéressé suit avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations prévues.
Rémunération ou allocation pendant la formation
Lorsque la formation est effectuée pendant le temps de travail
Les heures de formation donnent lieu au maintien de la rémunération du salarié.
Lorsque la formation est effectuée hors temps de travail
- Le salarié reçoit une allocation
de
formation qui représente 50% de sa
rémunération nette
de référence. - L'allocation est
versée par l'employeur au plus
tard à la date normale d'échéance de
la paie
du mois suivant la formation.
Calcul du salaire horaire de référence
- Dans
le cas
d'une durée du travail
fixée
en heures
Salaire horaire de référence = Rémunérations nettes versées au cours des 12 derniers mois précédant le début de la formation / (divisé par) Nombre d'heures rémunérées au cours
de ces mêmes 12 derniers mois
- Dans le cas
des
forfait-jours
Salaire horaire de référence = Rémunérations nettes versées au cours des 12 derniers mois précédant le début de la formation / (divisé par) [ (151,67 x Nombre de jours de la convention individuelle de forfait x 12) / (divisé par) 217]
Tutorat
Le tuteur est obligatoire pour les formations d'une
durée supérieure
ou égale à 150 heures.
- La personne choisie pour être tuteur doit
être volontaire et
justifier d'une expérience professionnelle
de 2 ans minimum dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé. - L'employeur peut aussi assurer lui-même le
tutorat
s'il remplit les
conditions de qualification
et d'expérience. - Le tuteur ne peut suivre le parcours de plus de 3
salariés à la fois, contrats et
périodes
de professionnalisation confondus. - Le tuteur doit bénéficier d'une préparation à sa fonction, voire d'une formation spécifique, pour celui qui exerce le tutorat pour la première fois. Ces actions sont prises en charge financièrement par l'Afdas.
Financement par l'AFDAS
Formulaire
de demande de prise en charge période de
professionnalisation (avec ou sans DIF)
Prise en charge des frais de formation
L'Afdas prend en charge le coût pédagogique des actions de formation, d'évaluation et d'accompagnement. Le financement des actions est imputable sur les fonds mutualisés de la formation professionnelle. La prise en charge varie de 8 euros à 35 euros par heure selon le nombre de stagiaires et le type de formation.Pour les formations diplômantes (inscrites
au RNCP)
ou figurant sur la liste de la CPNEF
de l'audiovisuel
La prise en charge peut être totale ou partielle dans la limite de 60 euros par heure (25 euros pour les coûts pédagogiques et 35 euros pour les salaires et charges ou l'allocation de formation du salarié).
Les périodes de stages pratiques en entreprise
peuvent également faire l’objet d’un
remboursement
de salaires et charges, dans la limite de 30 % de la
durée de la formation en organisme, et sous réserve
des conditions suivantes (les justificatifs sont impératifs) :
- le stage en entreprise est obligatoire (la mention doit être précisée par l'organisme de formation)
- le stage se déroule dans une entreprise autre que celle qui emploie le salarié concerné
- le salarié en formation est remplacé à son poste de travail pendant la durée de son stage en entreprise
Stages
de
langues, logiciels
bureautique, d'infographie, multimédia, son et vidéo
:
critères
d'éligibilité Afdas des organismes de
formation
exerçant en Île-de-France
Pour certains
types de
formations, le financement sur les fonds mutualisés est
possible, sous réserve que l'organisme de formation retenu par l'entreprise réponde à certains critères d'éligibilité.
Prise en charge des frais annexes
Si la formation est éloignée d'au moins 50 km de l'entreprise- Déplacement : remboursement du billet SNCF en 2ème classe ou sur la base de 0,12 euro/km.
- Hébergement
et repas
(s'il y a
hébergement extérieur) : 10 fois le minimum
garanti
(soit 32,80 euros par jour au 01.05.2008)
Prise en charge de
la formation des tuteurs
et des
coûts liés à l'exercice de la fonction
tutorale
L’Afdas peut prendre en charge, sous certaines conditions,
les coûts relatifs à la formation des tuteurs, ainsi que les coûts liés à l’exercice de la fonction tutorale. Pour plus d’informations concernant la prise
en charge et les justificatifs à fournir, contactez votre interlocuteur Afdas.
