• Publics visés
• Objectifs et actions éligibles
• Départ en formation
• Rémunération ou allocation pendant la formation
• Tutorat
• Financement par l'Afdas

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La période de professionnalisation a pour objet de favoriser, par des actions de formation, le maintien dans l'emploi des salariés en CDI. Elle peut notamment permettre au salarié d’élargir son champ de compétences, par l’acquisition d’une nouvelle qualification.

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Publics visés, objectifs et durée du parcours

Publics visés	Objectifs et actions éligibles
Salariés dont l'emploi est menacé, dans un objectif de reconversion. Salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies ou de l'organisation du travail, hors plan de restructuration. Salariés qui comptent 20 ans d'activité professionnelle, ou âgés d'au moins 45 ans et disposant d'une ancienneté minimum d'un an d'expérience dans l'entreprise qui les emploie, avec une priorité pour les salariés âgés de 50 ans ou plus. Salariés reprenant leur activité professionnelle après une absence continue de longue durée pour maladie ou accident. Salariés reconnus définitivement inaptes par le médecin du travail à occuper un poste correspondant au dernier emploi occupé. Salariés handicapés. Salariés reprenant leur activité après un congé parental. Salariés ayant interrompu leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants, de leur conjoint ou ascendants en situation de dépendance. Femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé maternité. Salariés ayant exercé un mandat électif ou délégataire ouvrant droit au retour du salarié dans l'entreprise. Salariés qui envisagent la création ou la reprise d'une entreprise.	L'objectif est de favoriser, par des actions de formation le maintien dans l'emploi de salariés en CDI en leur permettant : d'acquérir une qualification enregistrée au RNCP ou reconnue dans la convention collective de votre branche professionnelle. d'obtenir une qualification dans le cadre d'une VAE d'obtenir une réadaptation au poste de travail après une longue absence. La durée du parcours doit être d'au moins 35 heures.
Salariés de niveau de qualification V et infra placés sur des emplois menacés.	Objectif : Favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle par des actions de formation constituant le socle de compétences nécessaires au niveau des branches ou interbranches. Durée de la formation La période ne peut pas dépasser 80 heures

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Départ en formation

Si la demande est à l'initiative de l'employeur

Les actions se déroulent pendant le temps de travail

Si la demande est à l'initiative du salarié

• Les actions peuvent se dérouler pour tout ou partie en dehors du temps de travail.
• La durée de formation effectuée en dehors du temps de travail peut correspondre
  au cumul des heures capitalisées dans le cadre du DIF et de 80 heures par année civile.

La période de professionnalisation ne peut être refusée par l'employeur que si le pourcentage de salariés absents à ce titre dépasse 2% du nombre total de salariés de l'entreprise. Dans une entreprise de moins
de 50 salariés, le bénéfice d'une période de professionnalisation peut être différé lorsqu'il aboutit à l'absence simultanée au titre des périodes de professionnalisation d'au moins 2 salariés.

Engagements de l'employeur

L'employeur doit définir avec le salarié, avant son départ en formation, la nature des engagements auxquels l'entreprise souscrit si l'intéressé suit avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations prévues.

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Rémunération ou allocation pendant la formation

Lorsque la formation est effectuée pendant le temps de travail

Les heures de formation donnent lieu au maintien de la rémunération du salarié.

Lorsque la formation est effectuée hors temps de travail

• Le salarié reçoit une allocation de formation qui représente 50% de sa rémunération nette
  de référence.
• L'allocation est versée par l'employeur au plus tard à la date normale d'échéance de la paie
  du mois suivant la formation.

Calcul du salaire horaire de référence

• Dans le cas d'une durée du travail fixée en heures 
  Salaire horaire de référence = Rémunérations nettes versées au cours des 12 derniers mois précédant le début de la formation / (divisé par) Nombre d'heures rémunérées au cours
  de ces mêmes 12 derniers mois

• Dans le cas des forfait-jours
  Salaire horaire de référence = Rémunérations nettes versées au cours des 12 derniers mois précédant le début de la formation / (divisé par) [ (151,67 x Nombre de jours de la convention individuelle de forfait x 12) / (divisé par) 217]

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Tutorat

Le tuteur est obligatoire pour les formations d'une durée supérieure
ou égale à 150 heures.

• La personne choisie pour être tuteur doit être volontaire et justifier d'une expérience professionnelle
  de 2 ans minimum dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé. 
• L'employeur peut aussi assurer lui-même le tutorat s'il remplit les conditions de qualification
  et d'expérience.
• Le tuteur ne peut suivre le parcours de plus de 3 salariés à la fois, contrats et périodes
  de professionnalisation confondus.
• Le tuteur doit bénéficier d'une préparation à sa fonction, voire d'une formation spécifique, pour celui qui exerce le tutorat pour la première fois. Ces actions sont prises en charge financièrement par l'Afdas.

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Financement par l'AFDAS

Ou téléchargez le formulaire de demande de prise en charge période de professionnalisation (avec ou sans DIF)

Prise en charge des frais de formation

L'Afdas prend en charge le coût pédagogique des actions de formation, d'évaluation et d'accompagnement. Le financement des actions est imputable sur les fonds mutualisés de la formation professionnelle. La prise en charge varie de 8 euros à 35 euros par heure selon le nombre de stagiaires et le type de formation.

Pour les formations diplômantes (inscrites au RNCP)
ou figurant sur la liste de la CPNEF de l'audiovisuel

La prise en charge peut être totale ou partielle dans la limite de 50 euros par heure (25 euros pour les coûts pédagogiques et 25 euros pour les salaires et charges ou l'allocation de formation du salarié).

Les périodes de stages pratiques en entreprise peuvent également faire l’objet d’un remboursement
de salaires et charges, dans la limite de 30 % de la durée de la formation en organisme, et sous réserve
des conditions suivantes (les justificatifs sont impératifs) :

• le stage en entreprise est obligatoire (la mention doit être précisée par l'organisme de formation)
• le stage se déroule dans une entreprise autre que celle qui emploie le salarié concerné
• le salarié en formation est remplacé à son poste de travail pendant la durée de son stage en entreprise

Stages de langues, logiciels bureautique, d'infographie, multimédia, son et vidéo :
critères d'éligibilité Afdas des organismes de formation

Pour certains types de formations, le financement sur les fonds mutualisés est possible,
sous réserve que l'organisme de formation retenu par l'entreprise réponde à certains critères d'éligibilité.

Prise en charge des frais annexes

Si la formation est éloignée d'au moins 50 km de l'entreprise

• Déplacement : remboursement du billet SNCF en 2ème classe ou sur la base de 0,12 euro/km.
• Hébergement et repas (s'il y a hébergement extérieur) : 10 fois le minimum garanti
  (soit 33,10 euros par jour au 01.07.2008)

Prise en charge de la formation des tuteurs
et des coûts liés à l'exercice de la fonction tutorale

L’Afdas peut prendre en charge, sous certaines conditions, les coûts relatifs à la formation des tuteurs,
ainsi que les coûts liés à l’exercice de la fonction tutorale. Pour plus d’informations concernant la prise
en charge et les justificatifs à fournir, contactez votre interlocuteur Afdas.