• Publics visés
• Objectifs et actions éligibles
• Modalités de départ en formation
• Durée du parcours de formation
• Rémunération ou allocation pendant la formation
• Tutorat
• Financement par l'Afdas

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La période de professionnalisation a pour objet de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés. Elle peut notamment permettre au salarié d’élargir son champ de compétences par l’acquisition d’une nouvelle qualification.

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Publics visés

• Salariés sous CDI qui comptent 20 ans d’activité professionnelle, ou âgés d’au moins 45 ans disposant d’une ancienneté d’un an minimum dans l’entreprise.
• Salariés sous CDI qui reprennent leur activité après un congé maternité ou parental.
• Salariés sous CDI dont la qualification est insuffisante, ou inadaptée, ou souhaitant compléter leur formation initiale au regard de l’évolution des technologies et de l’organisation du travail, selon les priorités de la branche.
• Salariés sous CDI entrés dans la branche des espaces, de loisirs, d’attractions et culturels sans qualification, titre, diplôme ou expérience correspondant à cette activité.
• Salariés sous CDI handicapés
• Salariés sous CDI qui envisagent la création ou la reprise d’une entreprise.
• Salariés (CDI ou CDD) en contrat unique d’insertion (CUI), sous réserve que la durée de l’action de formation soit de 80 heures minimum.

Dans le cadre des appels à projets proposés par le FPSPP, des actions complémentaires peuvent être conduites, après de publics spécifiques.

Objectifs et actions éligibles

• Actions permettant d’acquérir une qualification reconnue dans la convention collective des entreprises de la branche, ou un titre ou diplôme enregistré au RNCP, ou un CQP.
• Actions permettant d’obtenir une qualification dans le cadre d’une VAE.
• Actions permettant de suivre un module de formation nécessaire à l’obtention d’un titre ou diplôme visé via la VAE ou recommandé dans le cadre d’un congé bilan de compétences.
• Actions permettant d’obtenir le titre d’agent de loisirs ou tout autre qualification spécifique au secteur (ex. soigneur animalier),
• Actions permettant d’obtenir un brevet d’Etat, application du L.363-1 du Code de l’éducation, ou une validation périodique,
• Actions permettant d’obtenir une qualification permettant d’accéder aux métiers de l’hôtellerie, restauration, vente, accueil ou animation.

Toutes actions de formations sont éligibles dès lors que l’objectif est :

• la création ou la reprise d’une entreprise,
• le maintien dans l’emploi suite à une absence pour longue maladie.

Dans le cadre des appels à projets proposés par le FPSPP, des actions complémentaires peuvent être conduites, après de publics spécifiques.

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Modalités de départ en formation

Si la demande est à l’initiative de l’employeur

Les actions se déroulent pendant le temps de travail.

Si la demande est à l'initiative du salarié

Les actions peuvent se dérouler pour tout ou partie hors temps de travail, en application du DIF.

Les heures de formation effectuées hors temps de travail peuvent excéder le montant des heures acquises par le salarié au titre du DIF dans la limite de 80 heures par an et par salarié.

La période de professionnalisation ne peut être refusée par l'employeur que si le pourcentage de salariés absents à ce titre dépasse 2% du nombre total de salariés de l'entreprise. Dans une entreprise de moins
de 50 salariés, le bénéfice d'une période de professionnalisation peut être différé lorsqu'il aboutit à l'absence simultanée au titre des périodes de professionnalisation d'au moins 2 salariés.

Si la formation se déroule pour tout ou partie en dehors du temps de travail

L'employeur définit avec le salarié, avant son départ en formation, la nature des engagements auxquels l'entreprise souscrit si l'intéressé suit avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations prévues.

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Durée du parcours

• Formations diplômantes : parcours plafonné aux durées précisées par le référentiel académique.
• Formations qualifiantes externes : parcours plafonné à 50 heures par mois.
• Formations dispensées par l'entreprise : parcours plafonné à 50 heures par mois.

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Rémunération ou allocation pendant la formation

Lorsque la formation est effectuée pendant le temps de travail

Les heures de formation donnent lieu au maintien de la rémunération du salarié.

Lorsque la formation est effectuée hors temps de travail

• Le salarié reçoit une allocation de formation qui représente 50% de sa rémunération nette
  de référence.
• L'allocation est versée par l'employeur au plus tard à la date normale d'échéance de la paie
  du mois suivant la formation.

Calcul du salaire horaire de référence

• Dans le cas d'une durée du travail fixée en heures 
  Salaire horaire de référence = Rémunérations nettes versées au cours des 12 derniers mois précédant le début de la formation / (divisé par) Nombre d'heures rémunérées au cours
  de ces mêmes 12 derniers mois

• Dans le cas des forfait-jours
  Salaire horaire de référence = Rémunérations nettes versées au cours des 12 derniers mois précédant le début de la formation / (divisé par) [ (151,67 x Nombre de jours de la convention individuelle de forfait x 12) / (divisé par) 217]

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Tutorat

Pour toute période de professionnalisation, l'employeur peut désigner un tuteur.

• La personne choisie pour être tuteur doit être volontaire et justifier d'une expérience professionnelle
  de 2 ans minimum dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé. 

• L'employeur peut aussi assurer lui-même le tutorat s'il remplit les conditions de qualification
  et d'expérience.

• Le tuteur peut bénéficier d'une formation spécifique prise en charge financièrement par l'Afdas.

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Financement par l'Afdas

Ou téléchargez le formulaire de demande de prise en charge période de professionnalisation (avec ou sans DIF)

Prise en charge des frais de formation

L'Afdas prend en charge le coût pédagogique des actions de formation, d'évaluation
et d'accompagnement. Le financement des actions est imputable sur les fonds mutualisés
de la professionnalisation. La prise en charge varie de 7,62 euros à 25 euros par heure selon le nombre
de stagiaires et le type de formation (technique, "transversale" : comptabilité, gestion, ...)

Pour les formations diplômantes et inscrites au RNCP

La prise en charge de l'Afdas peut être totale ou partielle dans la limite de 45 euros par heure (25 euros
pour les coûts pédagogiques et 20 euros pour les salaires et charges ou l'allocation de formation du salarié).

Les périodes de stages pratiques en entreprise ne sont pas prises en charge.

Stages de langues, logiciels bureautique, d'infographie, multimédia, son et vidéo :
critères d'éligibilité Afdas des organismes de formation

Pour certains types de formations, le financement sur les fonds mutualisés est possible,
sous réserve que l'organisme de formation retenu par l'entreprise réponde à certains critères d'éligibilité.

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Prise en charge des frais annexes

Si la formation est éloignée d'au moins 50 km de l'entreprise

• Déplacement : remboursement du billet SNCF en 2ème classe ou sur la base de 0,12 euro/km.
• Hébergement et repas (s'il y a hébergement extérieur) : 10 fois le minimum garanti
  (soit 33,10 euros par jour au 01.01.2010)

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Prise en charge de la formation des tuteurs
et des coûts liés à l'exercice de la fonction tutorale

• Formation des tuteurs : 15 euros de l'heure (pour une durée maximale de 40 heures).
  Ces dépenses comprennent les frais pédagogiques, les rémunérations, les cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles ainsi que, le cas échéant, les frais de déplacement, d'hébergement et de repas.
  
  
• Financement des coûts liés à l'exercice de la fonction tutorale :   230 euros par mois
  pendant 6 mois uniquement si le tuteur a suivi une formation à sa fonction de tuteur. Ces dépenses comprennent les rémunérations, les cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles ainsi que, le cas échéant, les frais de déplacement, d'hébergement et de repas.
  
  Pièces à joindre à la facture pour la prise en charge par l’Afdas :
  
  
  • le CV du tuteur (il devra notamment préciser son ancienneté professionnelle, sa fonction
    son statut et le nombre de personnes encadrées),
    
  • la copie du dernier bulletin de salaire du tuteur ou, pour le tuteur non salarié, tout document justifiant de sa qualité de représentant légal de l'entreprise, c'est à dire d'employeur.
  • l'attestation de suivi de la formation tuteur.
  
  

Une aide spécifique concernant le financement des coûts liés à l'exercice de la fonction tutorale est allouée par l'Afdas :

2070 euros HT, soit 345 euros par mois sur 6 mois   (au lieu de 230 euros),  si le nouveau collaborateur fait partie des publics suivants (article (L6325-1-1) :

• personnes âgées de 16 à 25 ans révolus qui n'ont pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel

•  bénéficiaires du RSA

• bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité

• bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés

• personnes ayant bénéficié d'un CUI

• OU si le salarié tuteur est âgé de plus de 45 ans.

Pour plus d’informations, contactez votre interlocuteur Afdas.