Espaces de loisirs, d'attraction et culturels
Document Actions
- Publics visés
- Objectifs et actions éligibles
- Départ en formation et durée du parcours
- Rémunération ou allocation pendant la formation
- Tutorat
- Financement par l'Afdas
La période de professionnalisation a pour objet de favoriser, par des actions de formation, le maintien dans l'emploi des salariés en CDI. Elle peut notamment permettre au salarié d’élargir son champ de compétences par l’acquisition d’une nouvelle qualification.
Publics visés
- Salariés qui comptent 20 ans
d'activité
professionnelle,
ou âgés d'au moins 45 ans disposant d'une ancienneté d'un an minimum dans l'entreprise. - Salariés envisageant la création ou la reprise d'une entreprise.
- Salariés reprenant leur activité après un congé maternité ou parental.
- Salariés dont la qualification est
insuffisante,
ou inadaptée, ou souhaitant compléter leur
formation
initiale au regard de l'évolution des technologies et de
l'organisation du travail, selon les priorités
de la branche. - Salariés handicapés pour
favoriser
leur
évolution professionnelle ou leur maintien dans
l’emploi
par une formation adaptée. - Salariés entrés dans la branche des espaces, de loisirs, d’attractions et culturels sans qualification, titre, diplôme ou expérience correspondant à cette activité.
Objectifs et actions éligibles
- Acquérir une
qualification enregistrée au RNCP
ou reconnue dans la convention collective
de la branche (CCNELAC)
- Obtenir une qualification dans le cadre d'une VAE
- Suivre un module de formation nécessaire
à l’obtention d’un titre ou
diplôme visé via la VAE
ou recommandé dans le cadre d’un congé bilan de compétences - Obtenir le titre d'agent de loisirs ou tout autre
qualification spécifique au secteur
(ex. : soigneur animalier)
- Obtenir un brevet d'Etat, application du L.363-1 du Code de l’éducation, ou une validation périodique
- Obtenir une qualification permettant d’accéder aux métiers de l’hôtellerie, restauration, vente, accueil ou animation
- la création ou la reprise d'une entreprise
- le maintien dans l'emploi suite à une absence pour longue maladie
Départ en formation et durée du parcours
Si la demande est à l’initiative de l’employeur
Les actions se déroulent pendant le temps de travail.
Si la demande est à l'initiative du salarié
Les actions peuvent se dérouler pour tout ou partie hors temps de travail, en application du DIF.
Les heures de formation effectuées hors temps de travail peuvent excéder le montant des heures acquises par le salarié au titre du DIF dans la limite de 80 heures par an et par salarié.
La période de
professionnalisation ne peut être refusée par
l'employeur que si le pourcentage de salariés absents
à ce titre
dépasse 2% du nombre total de salariés de
l'entreprise. Dans une
entreprise de moins
de 50 salariés, le
bénéfice d'une période de
professionnalisation peut être différé
lorsqu'il aboutit à l'absence
simultanée au titre des périodes de
professionnalisation d'au moins 2
salariés.
Si la formation se déroule pour tout ou partie en dehors du temps de travail
L'employeur définit avec le salarié, avant son départ en formation, la nature des engagements auxquels l'entreprise souscrit si l'intéressé suit avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations prévues.
Durée du parcours de formation
- Formations diplômantes : plafonné aux durées précisées par le référentiel académique.
- Formations qualifiantes externes : plafonné à 50 heures par mois.
- Formations dispensées par l'entreprise : plafonné à 50 heures par mois.
Rémunération ou allocation pendant la formation
Lorsque la formation est effectuée pendant le temps de travail
Les heures de formation donnent lieu au maintien de la rémunération du salarié.
Lorsque la formation est effectuée hors temps de travail
- Le salarié reçoit une allocation
de
formation qui représente 50% de sa
rémunération nette
de référence. - L'allocation est
versée par l'employeur au plus
tard à la date normale d'échéance de
la paie
du mois suivant la formation.
Calcul du salaire horaire de référence
- Dans
le cas
d'une durée du travail
fixée
en heures
Salaire horaire de référence = Rémunérations nettes versées au cours des 12 derniers mois précédant le début de la formation / (divisé par) Nombre d'heures rémunérées au cours
de ces mêmes 12 derniers mois
- Dans le cas
des
forfait-jours
Salaire horaire de référence = Rémunérations nettes versées au cours des 12 derniers mois précédant le début de la formation / (divisé par) [ (151,67 x Nombre de jours de la convention individuelle de forfait x 12) / (divisé par) 217]
Tutorat
Pour toute période de professionnalisation,
l'employeur peut
désigner un tuteur.
- La personne choisie pour être
tuteur doit
être volontaire et
justifier d'une expérience professionnelle
de 2 ans minimum dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé.
- L'employeur peut aussi
assurer lui-même le
tutorat
s'il remplit les
conditions de qualification
et d'expérience.
- Le tuteur peut bénéficier d'une formation spécifique prise en charge financièrement par l'Afdas.
Financement par l'Afdas
Formulaire
de demande de prise en charge période de
professionnalisation (avec ou sans DIF)
Prise en charge des frais de formation
L'Afdas prend en charge le coût
pédagogique
des actions de formation, d'évaluation
et
d'accompagnement. Le financement des actions est imputable sur
les fonds
mutualisés
de la
professionnalisation. La prise en charge varie de 7,62 euros
à 25 euros
par
heure selon le nombre
de stagiaires et le type de
formation (technique, "transversale" :
comptabilité, gestion, ...)
Pour les formations diplômantes et inscrites au RNCP
La prise en charge de l'Afdas peut être
totale ou
partielle dans
la limite de 60 euros par heure (25 euros
pour les
coûts
pédagogiques et 35 euros pour les salaires et charges ou
l'allocation de formation du salarié).
Les périodes de stages pratiques en entreprise
peuvent également faire l’objet d’un
remboursement
de salaires et charges, dans la limite de 30 % de la
durée de la formation en organisme, et sous réserve
des conditions suivantes (les justificatifs sont impératifs) :
- le stage en entreprise est obligatoire (la mention doit être précisée par l'organisme de formation)
- le stage se déroule dans une entreprise autre que celle qui emploie le salarié concerné
- le salarié en formation est remplacé à son poste de travail pendant la durée de son stage en entreprise
Stages
de
langues, logiciels
bureautique, d'infographie, multimédia, son et vidéo
:
critères
d'éligibilité Afdas des organismes de
formation
exerçant en Île-de-France
Pour certains
types de
formations, le financement sur les fonds mutualisés est
possible, sous réserve que l'organisme de formation retenu par l'entreprise réponde à certains critères d'éligibilité.
Prise en charge des frais annexes
Si la formation est éloignée d'au moins 50 km de l'entreprise- Déplacement : remboursement du billet SNCF en 2ème classe ou sur la base de 0,12 euro/km.
- Hébergement
et repas
(s'il y a
hébergement extérieur) : 10 fois le minimum
garanti
(soit 32,80 euros par jour au 01.05.2008)
Prise en charge de
la formation des tuteurs
et des
coûts liés à l'exercice de la fonction
tutorale
L’Afdas peut prendre en charge, sous certaines conditions,
les coûts relatifs à la formation des tuteurs, ainsi que les coûts liés à l’exercice de la fonction tutorale. Pour plus d’informations concernant la prise
en charge et les justificatifs à fournir, contactez votre interlocuteur Afdas.
