Contribution complémentaire CDD (hors branche audiovisuel et production cinématographique)
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Montant dû pour les anciens salariés occupés sous CDD au moins 4 mois, consécutifs ou non, au cours des 12 mois précédant la fin du dernier CDD, n’ayant pas bénéficié de financement d’une formation dans le cadre du DIF et dont un CDD s’est terminé en 2008.
Le total de la contribution complémentaire est la somme de toutes les contributions individuelles.
| Durée
du
contrat : détermination du nombre d’heures de DIF (H) = |
Montant
du salaire
horaire de référence (S) = |
|
| Dans
le cas d’une durée de travail fixée en heures |
[(Heures de
travail au cours des 12 mois
précédant la fin du dernier CDD x 20) /[divisé par] 1607] - Heures de DIF utilisées OU [(Heures de travail au cours du CDD x 20) /[divisé par] 1607] - Heures de DIF utilisées |
Rémunérations
nettes versées au cours des 12 derniers mois /[divisé par] Heures de travail au cours des 12 derniers mois |
| Dans
le cas d’une durée de travail fixée en jours (forfait) |
[(Jours de
travail au cours des 12 mois
précédant la fin du dernier CDD x 20) /[divisé par] 217] - Heures de DIF utilisées OU [(Heures de travail au cours du CDD x 20) /[divisé par] 217] - Heures de DIF utilisées |
Rémunérations
nettes versées au cours des 12 derniers mois /[divisé par] (Jours de travail au cours des 12 derniers mois /[divisé par] 8,38) |
La branche de l'audiovisuel et de la production cinématographique bénéficie d'un accord spécifique, simplifiant ces modalités de contribution. Plus d'informations ici.
Last modified
16-07-2008
