• Secteurs d'activité relevant de l'AFDAS

  • Spectacle vivant
  • Cinéma, audiovisuel, édition phonographique
  • Publicité et distribution directe
  • Loisirs

• Codes APE

• Employeurs d'intermittents

• Cas particuliers : l'affiliation au GUSO

Secteurs d'activité relevant de l'AFDAS

Spectacle vivant

• Gestion de salles de spectacle, salles de concert, théâtres, cabarets, cafés théâtre, cafés concert, ...

• Ensembles permanents : compagnies, orchestres, troupes, ...

• Création de spectacles : danse, théâtre, concert, opéra, cirque, marionnettes, son et lumière, ...

• Production, organisation et promotion de spectacles et de manifestations culturelles

• Services techniques spécialisés : machinerie, costumes, décoration, régie générale et spécialisée, studios d'enregistrement, ...

Cinéma, audiovisuel, édition phonographique

• Exploitation cinématographique et distribution de films

• Production cinématographique

• Production et diffusion de programmes de radio et de télévision

• Production et diffusion d'autres enregistrements audiovisuels

• Edition et reproduction d'enregistrements sonores, vidéo, multimédia

• Prestations techniques : développement de films cinématographiques, studios, prises de son, effets spéciaux, montage, coloriage, doublage, laboratoires photographiques (uniquement les adhérents du Groupement national des laboratoires professionnels de l'image)

• Agences artistiques

Publicité et distribution directe

Convention collective de la publicité française

• Agences conseil en communication publicitaire, agences média

• Gestion de supports publicitaires de tous types (y compris presse gratuite, annuaires)

• Centrales d'achats d'espaces

• Aménagement et entretien des supports d'affichage et de publicité extérieure

• Distribution de prospectus et d'échantillons publicitaires

Convention collective de la distribution directe

• Distribution de journaux, documents, objets et autres supports publicitaires, tous à caractère gratuit et non adressé

Loisirs

Convention collective des espaces de loisirs, d'attraction et culturels (gestion privée d'espaces clos et aménagés recevant un public familial, dans un but lucratif)

• Parcs de loisirs et d'attractions

• Gestion du patrimoine naturel, jardins botaniques, réserves et parcs naturels (à l'exclusion des zoos)

• Gestion d'installations sportives

• Musées et sites de tous types

• Discothèques

Jeux de hasard et d'argent à l'exclusion des casinos

Codes APE

L'ensemble des activités relevant du champ d'application de l'AFDAS sont répertoriées sous les codes APE suivants :

• 22.1G - 22.3A - 22.3C 

• 55.4C

• 74.4A - 74.4B - 74.8B - 74.8K⁽¹⁾ 
  

• 92.1A - 92.1B - 92.1C - 92.1D - 92.1F - 92.1G - 92.1J - 92.2A - 92.2B - 92.2D - 92.2E - 92.3A⁽²⁾ - 92.3B - 92.3D - 92.3F⁽³⁾ - 92.3K - 92.5C⁽³⁾ - 92.5E⁽³⁾- 92.6A⁽³⁾ - 92.6C⁽³⁾ - 92.7A - 92.7C⁽³⁾ 
  

• 93.0L⁽⁴⁾

(1) Uniquement pour l'activité d'agent artistique

(2) Uniquement pour les activités du spectacle vivant

(3) Uniquement pour les entreprises de droit privé à but lucratif

(4) Uniquement pour les entreprises de droit privé à but lucratif et pour l'activité des centres de musculation, body-building, aérobic, fitness.

Attention, ces codes attribués aux entreprises par l’INSEE sont précisés ici à titre indicatif. 

Votre activité principale représente le seul critère ayant une valeur juridique. Un code non approprié à votre activité principale peut vous avoir été attribué. Un même code peut regrouper des activités relevant en partie de l’AFDAS et d’un autre OPCA.

Employeurs d'intermittents

Toutes les entreprises qui emploient des intermittents du spectacle, quels que soient leur effectif et leur activité sont tenues de s'adresser à l'AFDAS. 

Cas particuliers : les entreprises qui organisent des spectacles vivants, et dont le spectacle n'est ni l'objet, ni l'activité principale, sont tenues de s'adresser au Guso.

Cas particuliers : l'affiliation au Guso

Les organisateurs du spectacle vivant qui n'exercent pas cette activité ni à titre principal, ni à titre statutaire, sont tenus de s'adresser au Guso, qui se substitue à l'AFDAS, dans le cadre de l'emploi d'intermittents du spectacle.

Si vous relevez de cette catégorie, vous devez vous affilier au Guso : http://www.guso.com.fr ou 0810 863 342 (N° Azur - prix d'appel local).