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Champ d'application

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En matière de formation professionnelle, l'Afdas dispose d'une exclusivité nationale pour la gestion des contributions formation des entreprises relevant du spectacle vivant, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité, des loisirs et de la distribution directe.

Secteurs d'activité relevant de l'Afdas

Spectacle vivant

  • Gestion de salles de spectacle, salles de concert, théâtres, cabarets, cafés théâtre, cafés concert, ...
  • Ensembles permanents : compagnies, orchestres, troupes, ...
  • Création de spectacles : danse, théâtre, concert, opéra, cirque, marionnettes, son et lumière, ...
  • Production, organisation et promotion de spectacles et de manifestations culturelles.
  • Services techniques spécialisés : machinerie, costumes, décoration, régie générale et spécialisée, ...
  • Agences artistiques.

Cinéma, audiovisuel, édition phonographique

  • Exploitation cinématographique et distribution de films.
  • Production cinématographique.
  • Production et diffusion de programmes de radio et de télévision.
  • Production et diffusion d’autres enregistrements audiovisuels.
  • Edition phonographique et reproduction d’enregistrements sonores, vidéo, multimédia.
  • Prestations techniques : développement de films cinématographiques, studios d’enregistrement, prises de son, effets spéciaux, montage, coloriage, doublage, laboratoires photographiques (uniquement les adhérents du Groupement national des laboratoires professionnels de l’image).

Publicité et distribution directe

Publicité :

  • Agences conseil en communication publicitaire, agences média.
  • Gestion de supports publicitaires de tous types (y compris presse gratuite, annuaires).
  • Centrales d’achats d’espaces.
  • Aménagement et entretien des supports d’affichage et de publicité extérieure.
  • Distribution de prospectus et d’échantillons publicitaires.

Distribution directe :

  • Distribution de journaux, documents, objets et autres supports publicitaires,
    tous à caractère gratuit et non adressé.

Loisirs (entreprises de droit privé à but lucratif)

Espaces clos et aménagés recevant un public familial :

  • Parcs de loisirs et d’attractions.
  • Gestion du patrimoine naturel, jardins botaniques, réserves et parcs naturels (à l’exclusion des zoos).
  • Musées et sites de tous types.

Discothèques

Activités sportives à caractère récréatif :

  • Gestion d’installations sportives.
  • Centres de culture physique

Jeux de hasard et d’argent (à l’exclusion des casinos).

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Codes APE

L’ensemble des activités relevant du champ d’application de l’AFDAS sont répertoriées
sous les codes APE suivants :

18.20Z - 56.30Z - 59.11A - 59.11B - 59.11C - 59.12Z - 59.13A - 59.13B - 59.14Z - 59.20Z - 60.10Z - 60.20A - 60.20B - 73.11Z - 73.12Z - 74.20Z - 74.90B - 78.10Z - 90.01Z - 90.02Z - 90.04Z - 91.02Z - 91.03Z - 91.04Z - 92.00Z - 93.11Z - 93.12Z - 93.13Z - 93.19Z - 93.21Z - 93.29Z.

Attention : ces codes, attribués aux entreprises par l’INSEE, sont précisés ici à titre indicatif.
Votre activité principale représente le seul critère ayant une valeur juridique :

  • Un code non approprié à votre activité principale peut vous avoir été attribué.
  • Un même code peut regrouper des activités relevant en partie de l’AFDAS et d’un autre OPCA.

Exemple : le code 56.30Z inclut l’exploitation de bars et cafés. Bien que ce code soit désigné
comme relevant de l’Afdas, les bars et cafés relèvent du FAFIH, comme OPCA du secteur.

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Employeurs d'intermittents

Toutes les entreprises qui emploient des intermittents du spectacle, quels que soient leur effectif
et leur activité sont tenues de s'adresser à l'Afdas.

Cas particuliers : les entreprises qui organisent des spectacles vivants, et dont le spectacle n’est ni l'objet, ni l'activité principale, sont tenues de s'adresser au Guso.

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Cas particuliers : l'affiliation au Guso

Les organisateurs du spectacle vivant qui n'exercent pas cette activité ni à titre principal, ni à titre statutaire, sont tenus de s'adresser au Guso, qui se substitue à l'Afdas, dans le cadre de l'emploi d'intermittents
du spectacle.

Si vous relevez de cette catégorie, vous devez vous affilier au Guso : http://www.guso.com.fr
ou 0810 863 342 (N° Azur - prix d'appel local).

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Last modified 27-11-2008
 

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