• Chiffres-clés

• Dates clés

---

Chiffres-clés

>>> Télécharger le bilan d'activité et les données régionales 2006

• 35 000 entreprises cotisantes (hors GUSO)

• 144 millions d'euros de collecte (contributions obligatoires des employeurs)

• 6 millions d'euros de subventions grâce aux conseils régionaux, aux DRTEFP (notamment au titre des fonds sociaux européens), l'AGEFIPH (au niveau national, au bénéfice des handicapés), ...

• 90 000 stagiaires ayant bénéficié d'une prise en charge financière, dont 11 000 intermittents.

• Taux d'accès à la formation des intermittents : 20 % 
  Sur les 55 000 intermittents recevables aux conditions de prises en charge de l'AFDAS,
  11 000 ont suivi une formation en 2006

• 6,4 millions d'heures de formation financées

• Frais de gestion : 6,5 % des contributions

Répartition des entreprises cotisantes par secteur d'activité

• Spectacle vivant : 43 %
• Exploitation cinématographique et distribution de films : 3 %
• Audiovisuel : 19,5 %
• Publicité et distribution directe : 22 %
• Loisirs : 11 %
• Divers : 1,5 %

Répartition des contributions par secteur d'activité

• Spectacle vivant : 21 %
• Exploitation cinématographique et distribution de films : 3 %
• Audiovisuel : 39 %
• Publicité et distribution directe : 29 %
• Loisirs : 6 %
• Divers : 2 %

Source : Bilan d'activité 2006 

---

Dates clés

La loi du 16 juillet 1971 organise, pour la première fois, le dispositif de la formation professionnelle continue. Les entreprises de 10 salariés et plus sont alors placées dans l'obligation de contribuer à hauteur de 0,80% de leur masse salariale au financement de la formation professionnelle de leurs employés.

12 sept. 1972, les partenaires sociaux du spectacle vivant créent l'AFDAS par voie conventionnelle pour :

• gérer le dispositif de la loi auprès des entreprises du spectacle, et 
• l'adapter aux conditions particulières d'emploi des intermittents qui ne peuvent faire valoir leur droit
  à la formation professionnelle continue lorsqu'ils sont sous contrat, et pour lesquels, l'AFDAS,
  entre deux contrats, va se substituer à leur employeur.

Progressivement, le dispositif de la formation professionnelle se diversifie :

• 1983 : Congé individuel de formation pour les salariés CDI
• 1985 : Formation en alternance
• 1990 : Congé individuel de formation pour les salariés CDD
• 1992 : Plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés
• 2003 : Validation des acquis de l'expérience pour les intermittents du spectacle, les salariés sous CDD et CDI, les licenciés (CDI) d'une entreprise adhérente à l'AFDAS.

Dans le même temps, d'autres secteurs d'activités rejoignent l'AFDAS : le cinéma, l'audiovisuel, la publicité (1987), et enfin, les loisirs (1992). L'AFDAS devient le fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs.

A la suite de la loi quinquennale de 1993, l'AFDAS, créé en 1972, a été de nouveau agréé par l'arrêté ministériel du 22 mars 1995 :

• en tant qu'organisme paritaire collecteur agréé pour la gestion des plans de formation et des formations en alternance,
• et, par dérogation, en tant qu'OPACIF pour la gestion des congés individuels de formation.

1994 : Les partenaires sociaux adaptent, par la signature d'un avenant, les textes constitutifs de l'AFDAS
au nouveau cadre juridique issu des textes législatif (art. 74 de la loi quinquennale du 20/12/1993) et réglementaire (décret du 28/10/94).

1999 et 2000 : Les organisations d'employeurs et de salariés du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité
et du spectacle vivant signent des accords destinés à developper la formation professionnelle dans leurs branches, en augmentant les contributions des entreprises de moins de 10 salariés.

4 mai 2004 : La loi relative à la formation tout au long de la vie est promulguée. Le droit individuel
à la formation (DIF) est créé, les contrats et périodes de professionnalisation remplacent les contrats d'orientation, d'adaptation et de qualification, les contributions des entreprises sont augmentées,
les modalités de financement réorganisées. 

Cette loi ouvre de nombreuses possibilités d'adaptation au niveau des branches professionnelles.
Les organisations d'employeurs et de salariés négocient ces adaptations dès la parution de la loi et, entre décembre 2004 et avril 2005, 9 accords de branche sont signés dans le secteurs couverts par l'AFDAS.

---