• Publics visés et information par vos employeurs
• Acquisition des heures de DIF : 3 cas de figure, 3 calculs
• A quel moment utiliser votre DIF ?
  
• Comment demander le financement de votre stage ?
• Ce que l'Afdas finance

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Publics visés et information par vos employeurs

Seuls les contrats à durée déterminée (CDD) réalisés dans la branche de l'audiovisuel et de la production cinématographique permettent d'acquérir des heures de DIF dans les conditions indiquées dans cette rubrique.

Attention, certains contrats ne permettent toutefois pas d'acquérir de DIF : contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, contrat à durée déterminée conclu avec un jeune au cours de son cursus scolaire ou universitaire, contrat d’accompagnement dans l’emploi, contrat d’avenir, contrat local d’orientation, contrat conclu pour permettre à un salarié occupant un emploi saisonnier de suivre une formation entre deux saisons, contrat à durée déterminée qui se transforme en contrat à durée indéterminée.

Les salariés sous CDI (contrat à durée indéterminée) et les salariés sous CDD des autres branches professionnelles bénéficient de modalités différentes d'acquisition.

L'information par vos employeurs : remise du BIAF obligatoire

Lors de chaque contrat à durée déterminée, l'employeur est tenu de vous remettre un BIAF (bordereau individuel d'accès à la formation) sur lequel il doit renseigner les principaux éléments de votre contrat.
Ce document est destiné :

• à vous informer de vos droits à formation (DIF et CIF) 
• à être remis à l'Afdas avec votre dossier de demande de prise en charge de DIF ou de CIF.

Pour toute demande de DIF ou de CIF, vous devrez joindre à votre dossier Afdas les BIAF que vous
ont remis vos employeurs dans la branche de l'audiovisuel et de la production cinématographique.

Vous pouvez remettre vous-même ce document à vos employeurs à l'issue de vos contrats à durée déterminée. Téléchargez-le ici.

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Acquisition des heures de DIF : 3 cas de figure, 3 calculs 

Condition minimale d'ouverture

Vous pouvez faire valoir votre DIF si vous avez travaillé au moins 3 mois sous contrats à durée déterminée, consécutifs ou non, au cours des 12 mois qui précèdent votre demande,
chez un ou plusieurs employeurs de l'audiovisuel ou de la production cinématographique.

Acquisition des heures de DIF

Le calcul des droits s'effectue en fonction du volume d'activité en tant que salarié sous CDD dans la branche de l'audiovisuel ou de la production cinématographique.

• Cas n°1 : moins de 8 mois d'activité au cours des 24 derniers mois,
  mais au moins 3 mois d'activité au cours des 12 derniers mois.

  Calcul des heures de DIF sur la base de 21 heures par année de travail à  temps complet, proportionnellement à  l'activité réelle, et sur 12 mois maximum.
  
  

  Exemple | Personne ayant moins de 8 mois d'activité sur les 24 mois qui précèdent la demande.

  Pour ce cas de figure, le calcul porte sur les contrats effectués sur les 12 mois qui précèdent la demande (dans la branche audiovisuel et production cinéma) : 2 contrats de 2 mois chacun et 1 contrat de 3 mois ont été effectués sur cette période. Calcul des heures de DIF acquises : [(2+2+3) x 21] ÷ (divisé par) 12 = 12,25 heures Le financement d'une formation de 13 heures maximum peut être demandée dans le cadre du DIF (le résultat est arrondi à  l'entier supérieur).

• Cas n°2 : au moins 8 mois d'activité au cours des 24 derniers mois.

  Calcul sur la base de 21 heures par année de travail à  temps complet, proportionnellement à l'activité réelle, et sur 24 mois maximum (sauf pour les périodes d'activité «continues», voir ci-dessous).
  
  

  Exemple | Personne ayant plus de 8 mois d'activité sur les 24 mois qui précèdent la demande.

  Le calcul porte sur les contrats effectués sur les 24 mois qui précèdent la demande : 3 contrats de 2 mois et un contrat de 6 mois ont été effectués sur cette période. Calcul du DIF : [(3 x 2 + 6) x 21] ÷ (divisé par) 12 = 21 heures

• Cas n°3 : lorsque les périodes d'inactivité entre deux CDD réalisés
  dans la branche sont inférieures à 1 mois, la période d'activité est considérée comme continue.

  Les heures de DIF sont alors calculées sans limite de temps, en étudiant le volume d'activité
  sur une période pouvant aller au-delà  des 24 derniers mois.
  Les périodes antérieures à  mai 2004 ne sont toutefois pas prises en compte et l'acquisition du DIF
  est plafonnée à 120 heures.

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A quel moment utiliser votre DIF ?

Votre DIF peut être utilisé entre deux contrats de travail.

Les modalités particulières de la branche de l'audiovisuel et de la production cinématographique vous permettent d'utiliser votre DIF entre deux contrats de travail. Le stage doit débuter dans un délai maximum de 12 mois qui suit le dernier contrat à durée déterminée pris en compte pour le calcul de votre DIF.

Si vous souhaitez utiliser votre DIF pendant un contrat de travail, la formation devra se dérouler en dehors de votre temps de travail et vous devrez obtenir un accord écrit de votre employeur.

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Comment demander le financement de votre stage

Avant toute demande, vous devez :

• Avoir calculé le nombre d'heure de DIF que vous avez acquis.

  Référez-vous au paragraphe "Acquisition des heures de DIF" et utilisez le récapitulatif de contrats. Ce document figure en dernière page formulaire de demande de prise en charge "DIF audiovisuel
  et production cinéma".
  
  Si vous n'avez pas acquis suffisamment d'heures, vos contrats ultérieurs à durée déterminé effectués dans la branche vous permettront d'en capitaliser plus.
  
  Et n'oubliez d'étudier pas votre possibilité d'accès au CIF (congé individuel de formation).

• Trouver une formation dont la durée n'excède pas le nombre d'heures
  de DIF acquis

  Pour vous aider dans le choix de votre formation, vous pouvez :
  
  
  • Pour des stages spécifiques à l'audiovisuel et la production cinématographique : consulter en priorité les listes de stages conventionnés par l'Afdas pour les intermittents du spectacle.
    
    Les listes de stages conventionnés pour les intermittents proposent des stages qui ont fait l'objet d'une étude par des commissions Afdas. En tant que bénéficiaire de CDD, vous pouvez utiliser
    ces listes pour vous aider dans votre recherche, mais elles ne sont pas restrictives : toute autre formation peut être demandée dans le cadre de votre DIF.
  • Si vous recherchez un autre type de stage, ou si vous ne trouvez de réponse à votre besoin
    dans la liste de stages conventionnés : effectuer une recherche dans notre base de données d'organismes de formation.
  L'Afdas peut prendre en charge tous types de stages, sous réserve d'éligibilité de l'organisme de formation retenu (uniquement pour les organismes situés en Île-de-France)

Comment demander le financement ?

• La demande de DIF se fait directement auprès de l'Afdas,
  en utilisant le formulaire de demande de prise en charge Afdas.

  Formulaire de demande de prise en charge d'un DIF pour les CDD
  de la branche audiovisuel et production cinématographique.

  Vous devez faire compléter la page 2 de ce formulaire par l'organisme de formation retenu.
  Dans le cas d'une formation effectuée en cours de contrat (mais en dehors du temps de travail),
  vous devrez obtenir une autorisation de votre employeur.

• Votre dossier doit parvenir à l'Afdas au plus tard 1 mois avant le début
  du stage, accompagné :

  - du récapitulatif des contrats (voir sur le formulaire de demande de prise en charge)
  - de vos justificatifs d'activité (les BIAF ou bulletins de salaires correspondants aux contrats listés
  dans le récapitulatif)
  - du programme et du devis du stage
  - de votre curriculum vitæ

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Ce que l'Afdas finance

L’Afdas peut prendre en charge :

• Le coût pédagogique de la formation, dans la limite de plafonds horaires (révisables) déterminés par types de stages :

PAO, DAO et formations techniques audiovisuelles	Formations. «transversales» (langues, gestion, management, ...)	Formations aux logiciels bureautique (Word, Excel,  ...)	Formations universitaires et cours par correspondance.
70 euros / h.	60 euros / h.	40 euros / h.	25 euros / h.

• Les frais de déplacements et d’hébergement liés à l’action de formation 

Sous réserve que vous n’ayez pas la possibilité de regagner chaque jour votre domicile
et qu’aucune formation équivalente n’existe à proximité de votre résidence principale.
Le cas échéant, veuillez joindre un devis estimatif détaillé à votre dossier de demande de prise en charge.

• frais de transport sur la base du tarif SNCF 2ème classe ou de 0,12 euros / km
  

• frais d’hébergement : 10 fois le minimum garanti (soit 32,80 euros / jour au 01.05.2008,
  montant révisable chaque année).

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