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Documents utiles

Document Actions

Dossier complet pour les salariés sous CDI

Ce dossier comprend :
- La plaquette d'information pour l'élaboration de votre dossier
- Le formulaire de demande de prise en charge pour les salariés sous CDI
- Le devis estimatif des frais d'hébergement et de déplacement et la demande de prise
en charge de ces frais

Dossier complet pour les salariés sous CDD

Ce dossier comprend :
- La plaquette d'information pour l'élaboration de votre dossier
- Le formulaire de demande de prise en charge pour les salariés sous CDD
- Le bordereau individuel d'accès à la formation (BIAF)
- Le devis estimatif des frais d'hébergement et de déplacement et la demande de prise
en charge de ces frais

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Droit individuel à la formation (DIF)

Demande de prise en charge salariés sous CDD  et sous contrat aidé.

Accord salarié / employeur (salariés sous CDI)

Fiches d'information par branche professionnelle

Spectacle vivant
Audiovisuel et production cinéma
Exploitation cinéma
Loisirs (hors activités du sport récréatif)
Activités du sport récréatif
Distribution de films
Edition phonographique
Publicité et assimilés
Distribution directe


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Période de professionnalisation

 Fiche d'information | Secteur spectacle vivant  
Fiche d'information | Secteurs audiovisuel et production cinématographique
Fiche d'information | Secteurs exploitation cinématographique et distribution de films
Fiche d'information | Secteur édition phonographique
Fiche d'information | Secteurs publicité
Fiche d'information | Secteurs distribution directe (journaux, prospectus)
Fiche d'information | Secteur loisirs 

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Congé bilan de compétences (salariés sous CDI)

Télécharger le dossier de demande de prise en charge pour les salariés sous CDI

Ce dossier comprend :
- La fiche d'information
- Le formulaire de demande de prise en charge

Pour préparer votre congé bilan de compétences, téléchargez  le passeport formation

Liste des prestataires de bilans de compétences retenus par l'Afdas
Année 2010 (liste mise à jour le 10.12.09)

Télécharger la liste des prestataires de bilans de compétences au format pdf

 Télécharger la liste des prestataires de bilans de compétences au format excel

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Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Téléchargez le dossier de demande de prise en charge

Ce dossier comprend :
- La note d'information pour l'élaboration de votre dossier
- Le formulaire de demande de prise en charge

Pour préparer votre VAE, téléchargez le  passeport formation
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Contrat de professionnalisation

 Fiche d'information | Secteur spectacle vivant
Fiche d'information | Secteurs audiovisuel et production cinématographique
Fiche d'information | Secteurs exploitation cinématographique et distribution de films
Fiche d'information | Secteur édition phonographique
Fiche d'information | Secteurs publicité et distribution directe
Fiche d'information | Secteur loisirs
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Accords relatifs à la formation professionnelle continue

>> Livre IX du code du travail : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie (site www.legifrance.gouv.fr)

Accords interbranches, arrêtés

Accord interbranche du 06.07.07 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle
tout au long de la vie pour les intermittents du spectacle (étendu le 21.02.08)

 Accord national professionnel du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation 
Arrêté ministériel du 22 mars 1995, portant agrément d'organismes collecteurs paritaires

Spectacle vivant

Accord du 30 juin 2008 relatif aux modalités d’accès à la formation professionnelle pour les salariés occupés sous contrat de travail à durée déterminée (hors IDS) dans une entreprise du spectacle vivant (étendu le 16.02.2009)
Avenant n°1 à l’accord cadre du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue
dans les entreprises du spectacle vivant

Accord cadre de la branche spectacle vivant (du 02.02.2005) étendu le 12.06.2006

Publicité

Accord de la branche publicité & assimilés (avenant n°16 à la CCN publicité et assimilées - 29.11.2004 - étendu le 04.07.2005)
Avenant n°18 à la CCN des entreprises de la publicité et assimilées, relatif aux périodes de professionnalisation et à l’observatoire prospectif des métiers et des qualifications du 18.10.2005,
étendu le 30.05.2006
 

Espaces de loisirs, d'attraction et culturels

Avenant n° 27 du 21.11.2008 à la CCN des espaces de loisirs, d’attractions et culturels du 05.01.1994 et à l’annexe spectacle du 10.05.1996 relatif au congé individuel de formation pour les CDD
Accord de la branche loisirs (avenant n°20 à la CCN des espaces de loisirs, d'attraction et culturels - 13.04.2005 - étendu le 26.01.2006)

Distribution directe

Accord de la branche distribution directe (avenant n°4 à la CCN de la distribution directe - 20.04 2005)

Exploitation cinéma et distribution de films

 Avenant n°1 (du 23.03.09) à l’accord relatif à la formation continue dans les entreprises de la branche de l’exploitation cinématographique du 05.01.05 pour la mise en œuvre de la période de professionnalisation
Accord du 23.10.2008 relatif aux modalités d’accès à la formation professionnelle pour les salariés
sous CDD dans l’exploitation cinématographique

 Accords des branches exploitation cinématographique (du 05.01.2005) et distribution de films
(du 26.01.2005) étendus le 12.06.2006

Audiovisuel et production cinéma

Accord du 14 décembre 2007 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle pour les salariés occupés sous contrat de travail à durée déterminée (hors intermittents) dans une entreprise de l'audiovisuel (14.12.2007 - extension demandée)
Avenant du 20.06.06 au protocole d'accord du 17.01.05 sur le financement de la formation professionnelle
 Protocole d'accord sur le financement de la formation professionnelle (17.01.2005 - étendu le 06.12.2005)
 Protocole d'accord sur les contrats de professionnalisation (01.12.2004 - étendu le 13.07.2005)
 Protocole d'accord sur le droit individuel à la formation (28.04.2005 - étendu le 06.12.2005)
 Protocole d'accord sur la période de professionnalisation (11.03.2005 - étendu le 01.04.2006)

Édition phonographique

 Accord de la branche édition phonographique (15.04.2006) relatif à la formation professionnelle continue (étendu le 09.02.2007)

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Documents institutionnels

Plaquette institutionnelle

Présentation générale de l'AFDAS (édition 2007)

Bilans d'activité

Année 2008
Afdasbilan2008diffusion(7) Bilan d'activité AFDAS (exercice 2008)

Année 2007

Bilan d'activité AFDAS (exercice 2007)

Données régionales 2007 :

Siège social | Ile-de-France, Centre, Champagne-Ardenne
Centre-Est | Rhône-Alpes, Auvergne, Bourgogne, Franche-Comté
Sud-Est | Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Languedoc-Roussillon, Corse
Sud-Ouest | Aquitaine, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Limousin
Ouest | Bretagne, Pays-de-la-Loire, Basse-Normandie
Nord | Nord-Pas-de-Calais, Haute-Normandie, Picardie
Est | Alsace, Lorraine

Année 2006

Bilan d'activité AFDAS (exercice 2006)

Données régionales 2006 :

Siège social | Ile-de-France, Centre, Champagne-Ardenne
Centre-Est | Rhône-Alpes, Auvergne, Bourgogne, Franche-Comté
Sud-Est | Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Languedoc-Roussillon, Corse
Sud-Ouest | Aquitaine, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Limousin
Ouest | Bretagne, Pays-de-la-Loire, Basse-Normandie
Nord | Nord-Pas-de-Calais, Haute-Normandie, Picardie
Est | Alsace, Lorraine

Année 2005

Bilan d'activité AFDAS (exercice 2005)

Année 2004

Bilan d'activité AFDAS (exercice 2004)

Autres

Convention du 12 septembre 1972, portant création de l'AFDAS
Avenant du 13 décembre 1994 à la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS
Avenant du 25 mai 2005 à la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS (étendu le 15.03.07)
Les statuts de l'AFDAS
Réglement intérieur AFDAS (adopté par le conseil d’administration du 25 mai 2005)
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Divers 

Observatoires prospectifs des métiers et des qualifications

 Protocole d'accord du 15.09.2004 portant création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de l'audiovisuel (étendu le 18.07.2005)
Accord du 10.10.2005 portant création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
du spectacle vivant

Autres

 Protocole d’accord du 4 février 2005 de la branche audiovisuel relatif au financement du paritarisme


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Last modified 23-08-2010
 

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