Documents utiles
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- Congé individuel de formation (CIF)
- Droit individuel à la formation (DIF)
- Période de professionnalisation
- Congé bilan de compétences (salariés sous CDI)
- Validation des acquis de l'expérience (VAE)
- Contrat de professionnalisation
- Documents institutionnels
- Accords relatifs à la formation professionnelle continue
- Documents institutionnels (plaquette de présentation, bilans d'activité, statuts, ...)
- Divers
(observatoires des métiers, ...)
Congé individuel de formation (CIF)
Dossier
complet pour les salariés sous CDI
- La plaquette d'information pour l'élaboration de votre dossier
- Le formulaire de demande de prise en charge pour les salariés sous CDI
- Le devis estimatif des frais d'hébergement et de déplacement et la demande de prise
en charge de ces frais
Dossier
complet pour les salariés sous CDD
- La plaquette d'information pour l'élaboration de votre dossier
- Le formulaire de demande de prise en charge pour les salariés sous CDD
- Le bordereau individuel d'accès à la formation (BIAF)
- Le devis estimatif des frais d'hébergement et de déplacement et la demande de prise
en charge de ces frais
FICHES D'INFORMATION DIF PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ
Ces documents sont à l'usage des employeurs, des salariés sous CDI et salariés sous CDD.
Fiche
d'information | Secteur spectacle vivant
Fiche
d'information | Secteurs audiovisuel et production
cinématographique | Salariés sous CDI Fiche
d'information | Secteurs audiovisuel et production
cinématographique | Salariés sous CDD Fiche
d'information | Secteur édition phonographique
Fiche
d'information | Secteurs publicité et assimilés
Fiche
d'information | Secteur loisirs
Fiche
d'information | Secteur distribution directe
FORMULAIRES DIF POUR LES SALARIÉS SOUS CDI
Modèle
d'accord salarié -
employeur concernant le choix de la formation pour les
salariés sous CDI
Attention, ce document ne constitue en aucun cas une demande de prise en charge.
FORMULAIRES DIF POUR
LES SALARIÉS SOUS CDD
(hors audiovisuel, production cinéma et spectacle vivant)
Cliquez
ici pour
télécharger le dossier complet
- Une information générale sur le DIF CDD,
- Le modèle d'accord salarié / employeur,
- Le formulaire de demande de prise en charge AFDAS.
FORMULAIRES DIF POUR
LES BÉNÉFICIAIRES DE CDD
DANS LA BRANCHE DU SPECTACLE VIVANT
Cliquez
ici pour
télécharger le dossier complet
- Le formulaire de demande de prise en charge AFDAS,
- Une notice explicative,
FORMULAIRES DIF POUR
LES BÉNÉFICIAIRES DE CDD
DANS LA BRANCHE DE
L'AUDIOVISUEL ET DE LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE
Cliquez
ici pour
télécharger le dossier complet
- Le formulaire de demande de prise en charge AFDAS,
- Une notice explicative,
- Un formulaire récapitulatif de vos contrats et une aide au calcul des heures de DIF acquises.
Période de professionnalisation
Fiche
d'information | Secteur spectacle
vivant
Fiche
d'information | Secteurs audiovisuel
et production cinématographique
Fiche
d'information | Secteurs exploitation
cinématographique et distribution de films
Fiche
d'information | Secteur édition phonographique Fiche
d'information | Secteurs
publicité
Fiche
d'information | Secteurs
distribution directe (journaux, prospectus)
Fiche
d'information | Secteur loisirs
Télécharger
le dossier de demande de prise en charge pour les salariés
sous CDI
Ce dossier comprend :
- La fiche d'information
- Le formulaire de demande de prise en charge
Liste des prestataires de bilans
de compétences
retenus par l'AFDAS
Année 2009 (liste mise à jour le 19.12.08)
Télécharger
la liste des prestataires de bilans de compétences au format
pdf
Télécharger
la liste des prestataires de bilans de compétences au format
excel
Téléchargez
le dossier de
demande de prise en charge
- La note d'information pour l'élaboration de votre dossier
- Le formulaire de demande de prise en charge
Contrat de professionnalisation
Fiche
d'information | Secteur spectacle
vivant
Fiche
d'information | Secteurs audiovisuel
et production cinématographique
Fiche
d'information | Secteurs exploitation
cinématographique et distribution de films
Fiche
d'information | Secteur édition phonographique
Fiche
d'information | Secteurs
publicité et distribution directe
Fiche
d'information | Secteur loisirs
Accords relatifs à la formation professionnelle continue
Cette présentation permet à tout moment
d'afficher les spécificités des six branches
professionnelles relevant de l'AFDAS
(spécificités surlignées en jaune).
Attention, ce fichier nécessite au minimum la version
6.1 d'Adobe Reader, Windows 2000 ou Mac OSX.
>> Livre IX du code du travail : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie (site www.legifrance.gouv.fr)
Accords interbranches, arrêtés
Accord
interbranche du 06.07.07 relatif aux modalités
d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie pour les intermittents du spectacle (étendu le 21.02.08)
Accord
du 29.09.2004 relatif à l'organisation de la formation
professionnelle des intermittents du spectacle (étendu le 07.12.2005)
Protocole
d'accord interbranche du 20.01.2006 sur l'application aux
salariés
intermittents du spectacle du droit individuel à la
formation (étendu le 09.02.2007)
Avenant au protocole
d'accord
interbranche du 20.01.2006 sur l'application aux salariés
intermittents du spectacle du DIF droit individuel à la formation), étendu le 09.02.2007
Accord
national professionnel du 27 mai 2004 relatif à la gestion
des congés individuels de formation
Arrêté
ministériel
du 22 mars 1995, portant agrément d'organismes collecteurs
paritaires
Arrêté
du 2 juillet 1993 portant extension d'accords nationaux professionnels
sur la formation professionnelle dans les secteurs des spectacles,
loisirs, cinéma, audiovisuel et
publicitéSpectacle vivant
Accord
du 30 juin 2008 relatif aux modalités
d’accès à la formation professionnelle pour
les salariés occupés sous contrat de travail
à durée déterminée (hors IDS) dans
une entreprise du spectacle vivant Avenant n°1 à
l’accord cadre du 2 février 2005 relatif à
la formation professionnelle continue dans les entreprises du spectacle vivant
Accord
cadre de la branche spectacle vivant
(du 02.02.2005) étendu le 12.06.2006
Accord
du 12.05.2000 relatif au financement de la formation professionnelle
continue pour les entreprises de moins de 10 salariés du
secteur du
spectacle vivant (étendu le 13.12.2000)
Accord
du 14.06.2001 relatif au plan de formation des salariés
employés par
contrat à durée
indéterminée et déterminée
de droit commun, dans la
branche du spectacle vivant (étendu le 25.04.2002)
Présentation
synthétique de la loi du 4 mai 2004 et de l'accord de
branche du spectacle vivant
Publicité
Accord
de la branche publicité
& assimilés (avenant n°16 à la
CCN publicité et assimilées - 29.11.2004 -
étendu le 04.07.2005)
Avenant
n°18 à la CCN des entreprises de la
publicité et assimilées, relatif
aux périodes de professionnalisation et à
l’observatoire prospectif des
métiers et des qualifications du 18.10.2005,
étendu le 30.05.2006
Présentation
synthétique de la loi du 4 mai 2004 et de l'accord de la
branche
"publicité et assimilées"
Espaces de loisirs, d'attraction et culturels
Accord
de la branche loisirs (avenant
n°20 à la CCN des espaces de loisirs, d'attraction
et culturels - 13.04.2005 - étendu le 26.01.2006)
Présentation
synthétique de la loi du 4 mai 2004 et de l'accord de la
branche
"espaces de loisirs, d'attraction et culturels"
Distribution directe
Accord
de la branche distribution directe
(avenant n°4 à la CCN de la distribution directe -
20.04 2005)
Présentation
synthétique de la loi du 4 mai 2004 et de l'accord de
branche "distribution directe"
Exploitation cinéma et distribution de films
Accords
des branches exploitation
cinématographique (du 05.01.2005) et distribution de films
(du
26.01.2005) étendus le 12.06.2006
Accord
du 03.06.1999 relatif au financement de la formation professionnelle
continue pour les entreprises de moins de 10 salariés des
secteurs
cinéma et audiovisuel (étendu le
12.12.2000)
Présentation
synthétique de la loi du 4 mai 2004 et de l'accord des
branches
"exploitation cinéma" et "distribution de films"
Audiovisuel et production cinéma
Accord
du 14 décembre 2007 relatif aux modalités
d'accès à la formation professionnelle pour les
salariés occupés sous contrat de travail à
durée déterminée (hors intermittents) dans
une entreprise de l'audiovisuel (14.12.2007 - extension
demandée) Avenant
du 20.06.06 au protocole d'accord du 17.01.05 sur le financement de la
formation professionnelle
Protocole
d'accord sur le financement de la
formation professionnelle (17.01.2005 - étendu le 06.12.2005)
Protocole
d'accord sur les contrats de
professionnalisation (01.12.2004 - étendu le 13.07.2005)
Protocole
d'accord sur le droit individuel
à la formation (28.04.2005 - étendu le 06.12.2005)
Protocole
d'accord sur la période
de professionnalisation (11.03.2005 - étendu le 01.04.2006)
Présentation
synthétique de la loi du 4 mai 2004 et de l'accord de la
branche
audiovisuel et production cinéma
Édition phonographique
Documents institutionnels
Plaquette institutionnelle
Présentation
générale de l'AFDAS (édition 2007)Bilans d'activité
Année 2007
Bilan d'activité AFDAS (exercice
2007)
Données régionales 2007 :
Siège
social | Ile-de-France, Centre, Champagne-Ardenne Centre-Est
| Rhône-Alpes, Auvergne, Bourgogne,
Franche-Comté Sud-Est
| Provence-Alpes-Côte-d'Azur,
Languedoc-Roussillon, Corse Sud-Ouest
| Aquitaine, Midi-Pyrénées,
Poitou-Charentes, Limousin Ouest
| Bretagne, Pays-de-la-Loire, Basse-Normandie Nord
| Nord-Pas-de-Calais, Haute-Normandie, Picardie Est
| Alsace, LorraineAnnée 2006
Bilan d'activité AFDAS (exercice
2006)
Données régionales 2006 :
Siège
social | Ile-de-France, Centre, Champagne-Ardenne Centre-Est
| Rhône-Alpes, Auvergne, Bourgogne,
Franche-Comté Sud-Est
| Provence-Alpes-Côte-d'Azur,
Languedoc-Roussillon, Corse Sud-Ouest
| Aquitaine, Midi-Pyrénées,
Poitou-Charentes, Limousin Ouest
| Bretagne, Pays-de-la-Loire, Basse-Normandie Nord
| Nord-Pas-de-Calais, Haute-Normandie, Picardie Est
| Alsace, LorraineAnnée 2005
Bilan
d'activité AFDAS (exercice 2005)
Année 2004
Bilan
d'activité AFDAS (exercice 2004)
Autres
Convention
du 12 septembre 1972, portant
création de l'AFDAS
Avenant
du 13 décembre 1994 à
la convention du 12 septembre 1972 portant création de
l'AFDAS
Avenant
du 25 mai 2005 à la convention du 12 septembre 1972 portant
création de l'AFDAS (étendu le 15.03.07) Les
statuts de l'AFDAS
Réglement
intérieur AFDAS (adopté par le conseil
d’administration du 25 mai 2005)
Divers
Observatoires prospectifs des métiers et des qualifications
Protocole
d'accord du 15.09.2004 portant création de l'observatoire
prospectif des métiers et des qualifications de
l'audiovisuel
(étendu le 18.07.2005)
Accord
du 10.10.2005 portant création de l'observatoire prospectif
des
métiers et des qualifications du spectacle vivant
Autres
Protocole
d’accord du 4 février 2005 de la branche
audiovisuel relatif au financement du paritarisme
Last modified
24-12-2008
