• Publics visés
• Objectifs
• Modalités de départ en formation
• Durée du parcours de formation
• Rémunération ou allocation pendant la formation
• Tutorat
• Financement par l'Afdas

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La période de professionnalisation a pour objet de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés. Elle peut notamment permettre au salarié d’élargir son champ de compétences par l’acquisition d’une nouvelle qualification.

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Publics visés

Salariés de l’exploitation cinématographique et de la distribution de films

• Salariés sous CDI qui comptent vingt ans d’activité professionnelle, ou âgés d’au moins 45 ans et disposant d’une ancienneté d’un an minimum dans l’entreprise.
• Salariés sous CDI qui envisagent la création ou la reprise d’une entreprise.
• Salariés sous CDI reprenant leur activité après un congé maternité ou parental.
• Salariés sous CDI handicapés.
• Salariés (CDI ou CDD) en contrat unique d’insertion (CUI), sous réserve que la durée de l’action de formation soit de 80 heures minimum.
• Salariés sous CDI, présents depuis au moins 1 an dans l'entreprise, pour obtenir le CAP d'opérateur projectionniste.

Salariés de l’exploitation cinématographique uniquement

• Salariés sous CDI dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des techniques et de l’organisation du travail.
• Salariés sous CDI reprenant une activité professionnelle, en tenant compte de l’avis d’aptitude, suite à une interruption totale de travail de plus de six mois due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle reconnus par les organismes sociaux habilités.

Dans le cadre des appels à projets proposés par le FPSPP, des actions complémentaires peuvent être conduites, après de publics spécifiques.

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Objectifs

Actions permettant d’acquérir une qualification reconnue dans la convention collective des entreprises de la branche, ou un titre ou diplôme enregistré au RNCP, ou un CQP.

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Modalités de départ en formation

Le départ en formation peut être à l’initiative de l’employeur ou du salarié

Les actions de formation peuvent se dérouler pour tout ou partie pendant le temps de travail.
La durée de formation suivie hors temps de travail est plafonnée à 80 heures par an et par salarié
(sauf dans le cas de l’utilisation complémentaire du DIF par le salarié).

Si la demande est à l'initiative du salarié

Les heures capitalisées par le salarié au titre du DIF peuvent être utilisées pour compléter les 80 heures
de formation hors temps de travail.

La période de professionnalisation ne peut être refusée par l'employeur que si le pourcentage de salariés absents à ce titre dépasse 2% du nombre total de salariés de l'entreprise. Dans une entreprise de moins
de 50 salariés, le bénéfice d'une période de professionnalisation peut être différé lorsqu'il aboutit à l'absence simultanée au titre des périodes de professionnalisation d'au moins 2 salariés.

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Durée du parcours de formation

• Formations diplômantes : plafonné aux durées précisées par le référentiel académique.
• Formations qualifiantes externes : plafonné à 450 heures.
• Formations dispensées par l'entreprise : plafonné à 105 heures, dont 35 heures en externe.

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Rémunération ou allocation pendant la formation

Lorsque la formation est effectuée pendant le temps de travail

Les heures de formation donnent lieu au maintien de la rémunération du salarié.

Lorsque la formation est effectuée hors temps de travail

• Le salarié reçoit une allocation de formation qui représente 50% de sa rémunération nette
  de référence.
• L'allocation est versée par l'employeur au plus tard à la date normale d'échéance de la paie du mois suivant la formation.

Calcul du salaire horaire de référence

• Dans le cas d'une durée du travail fixée en heures 
  Salaire horaire de référence = Rémunérations nettes versées au cours des 12 derniers mois précédant le début de la formation / (divisé par)
  Nombre d'heures rémunérées au cours de ces mêmes 12 derniers mois

• Dans le cas des forfait-jours
  Salaire horaire de référence = Rémunérations nettes versées au cours des 12 derniers mois précédant le début de la formation / (divisé par) [ (151,67 x Nombre de jours de la convention individuelle de forfait x 12) / (divisé par) 217]

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Tutorat

Pour toute période de professionnalisation, l'employeur peut désigner un tuteur.

• La personne choisie pour être tuteur doit être volontaire et justifier d'une expérience professionnelle
  de 2 ans minimum dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé. 
• L'employeur peut aussi assurer lui-même le tutorat s'il remplit les conditions de qualification et d'expérience.
• Le tuteur peut bénéficier d'une formation spécifique prise en charge financièrement par l'Afdas.

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Financement par l'AFDAS

C'est votre employeur qui doit formuler sa demande de financement auprès de l'Afdas.
Dans certains cas, votre employeur peut bénéficier du remboursement de votre salaire (ou allocation
de formation) pendant vos périodes de formation.

Si vous êtes impliqué dans le choix du stage et de l'organisme de formation, prenez connaissance
des modalités de financement dans l'espace employeur.

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