• Publics visés
• Objectifs et actions éligibles
• Départ en formation
• Rémunération ou allocation pendant la formation
• Tutorat
• Financement Afdas

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La période de professionnalisation a pour objet de favoriser, par des actions de formation, le maintien dans l'emploi des salariés en CDI. Elle peut notamment permettre au salarié d’élargir son champ de compétences par l’acquisition d’une nouvelle qualification.

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Publics visés

• Salariés dont la qualification est insuffisante au regard des technologies ou de l'organisation du travail.
• Salariés qui comptent 20 ans d'activité professionnelle, ou âgés d'au moins 45 ans disposant
  d'une ancienneté d'un an minimum dans l'entreprise qui les emploie.
• Salariés envisageant la création ou la reprise d'une entreprise.
• Femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé parental.
• Salariés reprenant leur activité après un congé parental.
• Salariés reprenant leur activité professionnelle après une interruption totale de plus de 6 mois
  due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
• Salariés handicapés.
• Salariés venant d’achever un mandat syndical ou un mandat acquis au titre des institutions représentatives du personnel, occupé depuis plus de 3 ans dans l’entreprise, et ne reprenant pas
  de mandat.
  

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Objectifs et actions éligibles

• Acquérir une qualification enregistrée au RNCP ou reconnue dans la convention collective
  de la branche

La CPNEF de l'édition phonographique n'a pas établie à ce jour de liste spécifique de qualifications
ou d'objectifs de professionnalisation éligibles au titre de la période de professionnalisation.

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Départ en formation

Si la demande est à l’initiative de l’employeur

Les actions se déroulent pendant le temps de travail.

Si la demande est à l'initiative du salarié

Les actions peuvent se dérouler pour tout ou partie en dehors du temps de travail.

La durée de formation effectuée en dehors du temps de travail peut correspondre  au cumul des heures capitalisées dans le cadre du DIF et de 60 heures par année civile.

La période de professionnalisation ne peut être refusée par l'employeur que si le pourcentage de salariés absents à ce titre dépasse 2% du nombre total de salariés de l'entreprise. Dans une entreprise de moins de 50 salariés, le bénéfice d'une période de professionnalisation peut être différé lorsqu'il aboutit à l'absence simultanée au titre des périodes de professionnalisation d'au moins 2 salariés.

Si la formation se déroule pour tout ou partie en dehors du temps de travail

L'employeur définit avec le salarié, avant son départ en formation, la nature des engagements auxquels l'entreprise souscrit si l'intéressé suit avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations prévues. 

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Rémunération ou allocation pendant la formation

Lorsque la formation est effectuée pendant le temps de travail

Les heures de formation donnent lieu au maintien de la rémunération du salarié.

Lorsque la formation est effectuée hors temps de travail

• Le salarié reçoit une allocation de formation qui représente 50% de sa rémunération nette
  de référence.
• L'allocation est versée par l'employeur au plus tard à la date normale d'échéance de la paie
  du mois suivant la formation.

Calcul du salaire horaire de référence

• Dans le cas d'une durée du travail fixée en heures 
  Salaire horaire de référence = Rémunérations nettes versées au cours des 12 derniers mois précédant le début de la formation / (divisé par) Nombre d'heures rémunérées au cours
  de ces mêmes 12 derniers mois

• Dans le cas des forfait-jours
  Salaire horaire de référence = Rémunérations nettes versées au cours des 12 derniers mois précédant le début de la formation / (divisé par) [ (151,67 x Nombre de jours de la convention individuelle de forfait x 12) / (divisé par) 217]

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Tutorat

Pour toute période de professionnalisation, l'employeur peut désigner un tuteur.

• La personne choisie pour être tuteur doit être volontaire et justifier d'une expérience professionnelle
  de 2 ans minimum dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé. 
• L'employeur peut aussi assurer lui-même le tutorat s'il remplit les conditions de qualification
  et d'expérience.
• Le tuteur peut bénéficier d'une formation spécifique prise en charge financièrement par l'Afdas.

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Financement par l'AFDAS

C'est votre employeur qui doit formuler sa demande de financement auprès de l'Afdas à l'aide
du formulaire de demande de prise en charge d'une période de professionnalisation (avec ou sans DIF).
Dans certains cas, votre employeur peut bénéficier du remboursement de votre salaire (ou allocation
de formation) pendant vos périodes de formation.

Si vous êtes impliqué dans le choix du stage et de l'organisme de formation, prenez connaissance
des modalités de financement ci-dessous. Pour certaines formation, le choix de l'organisme de formation
doit être encadré par des critères d'éligibilité.

Prise en charge des frais de formation

L'Afdas prend en charge le coût pédagogique des actions de formation, d'évaluation
et d'accompagnement. Le financement des actions est imputable sur les fonds mutualisés
de la professionnalisation. La prise en charge varie de 8 euros à 35 euros par heure selon le nombre
de stagiaires et le type de formation (technique, "transversale" : comptabilité, gestion, ...)

Pour les formations diplômantes et inscrites au RNCP

La prise en charge peut être totale ou partielle dans la limite de 60 euros par heure (25 euros pour les coûts pédagogiques et 35 euros pour les salaires et charges ou l'allocation de formation du salarié).

Les périodes de stages pratiques en entreprise peuvent également faire l’objet d’un remboursement
de salaires et charges, dans la limite de 30 % de la durée de la formation en organisme, et sous réserve
des conditions suivantes (les justificatifs sont impératifs) :

• le stage en entreprise est obligatoire (la mention doit être précisée par l'organisme de formation)
• le stage se déroule dans une entreprise autre que celle qui emploie le salarié concerné 
• le salarié en formation est remplacé à son poste de travail pendant la durée de son stage en entreprise

Stages de langues, logiciels bureautique, d'infographie, multimédia, son et vidéo :
critères d'éligibilité Afdas des organismes de formation exerçant en Île-de-France

Pour certains types de formations, le financement sur les fonds mutualisés est possible,
sous réserve que l'organisme de formation retenu par l'entreprise réponde à certains critères d'éligibilité.

Prise en charge des frais annexes

Si la formation est éloignée d'au moins 50 km de l'entreprise

• Déplacement : remboursement du billet SNCF en 2ème classe ou sur la base de 0,12 euro/km.
• Hébergement et repas (s'il y a hébergement extérieur) : 10 fois le minimum garanti
  (soit 32,80 euros par jour au 01.05.2008)

Prise en charge de la formation des tuteurs
et des coûts liés à l'exercice de la fonction tutorale

L’Afdas peut prendre en charge, sous certaines conditions, les coûts relatifs à la formation des tuteurs,
ainsi que les coûts liés à l’exercice de la fonction tutorale.

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