Espaces de loisirs, d'attractions et culturels
Document Actions
- Publics visés
- Objectifs et actions éligibles
- Modalités de départ en formation
- Durée du parcours de formation
- Rémunération ou allocation pendant la formation
- Tutorat
- Financement par l'Afdas
La période de professionnalisation a pour objet de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés. Elle peut notamment permettre au salarié d’élargir son champ de compétences par l’acquisition d’une nouvelle qualification.
Publics visés
- Salariés sous CDI qui comptent 20 ans d’activité professionnelle, ou âgés d’au moins 45 ans disposant d’une ancienneté d’un an minimum dans l’entreprise.
- Salariés sous CDI qui reprennent leur activité après un congé maternité ou parental.
- Salariés sous CDI dont la qualification est insuffisante, ou inadaptée, ou souhaitant compléter leur formation initiale au regard de l’évolution des technologies et de l’organisation du travail, selon les priorités de la branche.
- Salariés sous CDI entrés dans la branche des espaces, de loisirs, d’attractions et culturels sans qualification, titre, diplôme ou expérience correspondant à cette activité.
- Salariés sous CDI handicapés
- Salariés sous CDI qui envisagent la création ou la reprise d’une entreprise.
- Salariés (CDI ou CDD) en contrat unique d’insertion (CUI), sous réserve que la durée de l’action de formation soit de 80 heures minimum.
Objectifs et actions éligibles
- Actions permettant d’acquérir une qualification reconnue dans la convention collective des entreprises de la branche, ou un titre ou diplôme enregistré au RNCP, ou un CQP.
- Actions permettant d’obtenir une qualification dans le cadre d’une VAE.
- Actions permettant de suivre un module de formation nécessaire à l’obtention d’un titre ou diplôme visé via la VAE ou recommandé dans le cadre d’un congé bilan de compétences.
- Actions permettant d’obtenir le titre d’agent de loisirs ou tout autre qualification spécifique au secteur (ex. soigneur animalier),
- Actions permettant d’obtenir un brevet d’Etat, application du L.363-1 du Code de l’éducation, ou une validation périodique,
- Actions permettant d’obtenir une qualification permettant d’accéder aux métiers de l’hôtellerie, restauration, vente, accueil ou animation.
Toutes actions de formations sont éligibles dès lors que l’objectif est :
- la création ou la reprise d’une entreprise,
- le maintien dans l’emploi suite à une absence pour longue maladie.
Modalités de départ en formation
Si la demande est à l’initiative de l’employeur
Les actions se déroulent pendant le temps de travail.
Si la demande est à l'initiative du salarié
Les actions peuvent se dérouler pour tout ou partie hors temps de travail, en application du DIF.
Les heures de formation effectuées hors temps de travail peuvent excéder le montant des heures acquises par le salarié au titre du DIF dans la limite de 80 heures par an et par salarié.
La période de
professionnalisation ne peut être refusée par
l'employeur que si le pourcentage de salariés absents
à ce titre
dépasse 2% du nombre total de salariés de
l'entreprise. Dans une
entreprise de moins
de 50 salariés, le
bénéfice d'une période de
professionnalisation peut être différé
lorsqu'il aboutit à l'absence
simultanée au titre des périodes de
professionnalisation d'au moins 2
salariés.
Si la formation se déroule pour tout ou partie en dehors du temps de travail
L'employeur définit avec le salarié, avant son départ en formation, la nature des engagements auxquels l'entreprise souscrit si l'intéressé suit avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations prévues.
Durée du parcours de formation
- Formations diplômantes : parcours plafonné aux durées précisées par le référentiel académique.
- Formations qualifiantes externes : parcours plafonné à 50 heures par mois.
- Formations dispensées par l'entreprise : parcours plafonné à 50 heures par mois.
Rémunération ou allocation pendant la formation
Lorsque la formation est effectuée pendant le temps de travail
Les heures de formation donnent lieu au maintien de la rémunération du salarié.
Lorsque la formation est effectuée hors temps de travail
- Le salarié reçoit une allocation
de
formation qui représente 50% de sa
rémunération nette
de référence. - L'allocation est
versée par l'employeur au plus
tard à la date normale d'échéance de
la paie
du mois suivant la formation.
Calcul du salaire horaire de référence
- Dans
le cas
d'une durée du travail
fixée
en heures
Salaire horaire de référence = Rémunérations nettes versées au cours des 12 derniers mois précédant le début de la formation / (divisé par) Nombre d'heures rémunérées au cours
de ces mêmes 12 derniers mois
- Dans le cas
des
forfait-jours
Salaire horaire de référence = Rémunérations nettes versées au cours des 12 derniers mois précédant le début de la formation / (divisé par) [ (151,67 x Nombre de jours de la convention individuelle de forfait x 12) / (divisé par) 217]
Tutorat
Pour toute période de professionnalisation,
l'employeur peut
désigner un tuteur.
- La personne choisie pour être
tuteur doit
être volontaire et
justifier d'une expérience professionnelle
de 2 ans minimum dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé. - L'employeur peut aussi
assurer lui-même le
tutorat
s'il remplit les
conditions de qualification
et d'expérience. - Le tuteur peut bénéficier d'une formation spécifique prise en charge financièrement par l'Afdas.
Financement par l'AFDAS
C'est votre employeur qui doit formuler sa demande de financement auprès de l'Afdas.Dans certains cas, votre employeur peut bénéficier du remboursement de votre salaire (ou allocation
de formation) pendant vos périodes de formation.
Si vous êtes impliqué dans le choix du stage et de l'organisme de formation, prenez connaissance
des modalités de financement dans l'espace employeur.
