• Publics visés, objectifs et durée du parcours
• Départ en formation
• Rémunération ou allocation pendant la formation
• Tutorat
• Financement par l'Afdas

---

La période de professionnalisation a pour objet de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés. Elle peut notamment permettre au salarié d’élargir son champ de compétences par l’acquisition d’une nouvelle qualification.

---

Publics visés, objectifs et durée du parcours

Publics visés	Objectifs et durée du parcours
Salariés sous CDI dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies et de l’organisation du travail, et qui, de ce fait, sont amenés à suivre des formations afin de renforcer leurs compétences en lien avec l’emploi occupé, ou bien, en prévision d’un changement de poste et/ou d’une promotion. Salariés sous CDI qui comptent vingt ans d’activité professionnelle, ou âgés d’au moins 45 ans et disposant d’une ancienneté d’un an minimum dans l’entreprise. Salariés sous CDI qui envisagent la création ou la reprise d’une entreprise. Salariés sous CDI reprenant leur activité après un congé maternité ou parental. Salariés sous CDI handicapés. Salariés sous CDI sans qualification Salariés sous CDI au retour d’une longue maladie. Salariés (CDI ou CDD) en contrat unique d’insertion (CUI), sous réserve que la durée de l’action de formation soit de 80 heures minimum.	Objectif : actions permettant d’acquérir une qualification reconnue dans la convention collective des entreprises de la branche, ou un titre ou diplôme enregistré au RNCP, ou un CQP. Durée du parcours - Pour les formations diplômantes : le parcours de formation est plafonné aux durées précisées par le référentiel académique. - Pour les formations qualifiantes externes : le parcours de formation est plafonné à 50 heures par mois. - Pour les formations dispensées par l'entreprise : le parcours de formation est plafonné à 25 % de la durée de la période.
Tous salariés reprenant leur activité après une suspension du contrat de travail de plus de 18 mois.	Objectif : Participer à une action favorisant la réadaptation au poste de travail Durée du parcours La période ne peut pas dépasser 3 mois. La période de professionnalisation comprend une action d’évaluation et de formation de 105 heures maximum. Le salarié doit être accompagné par un tuteur.

Dans le cadre des appels à projets proposés par le FPSPP, des actions complémentaires peuvent être conduites, après de publics spécifiques.

---

Départ en formation et durée du parcours

Si la demande est à l'initiative de l’employeur

Les actions se déroulent pendant le temps de travail.

Si la demande est à l'initiative du salarié

Les actions peuvent se dérouler pour tout ou partie en dehors du temps de travail.

La durée de formation effectuée en dehors du temps de travail peut correspondre  au cumul des heures capitalisées dans le cadre du DIF et de 80 heures par année civile.

La période de professionnalisation ne peut être refusée par l’employeur que si le pourcentage de salariés absents à ce titre dépasse 2 % du nombre total de salariés de l'entreprise. Dans une entreprise de moins
de 50 salariés, le bénéfice d'une période de professionnalisation peut être différé lorsqu'il aboutit à l'absence simultanée au titre des périodes de professionnalisation d'au moins 2 salariés.

Si la formation se déroule pour tout ou partie en dehors du temps de travail

L'employeur définit avec le salarié, avant son départ en formation, la nature des engagements auxquels l'entreprise souscrit si l'intéressé suit avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations prévues. 

---

Rémunération ou allocation pendant la formation

Lorsque la formation est effectuée pendant le temps de travail

Les heures de formation donnent lieu au maintien de la rémunération du salarié.

Lorsque la formation est effectuée hors temps de travail

• Le salarié reçoit une allocation de formation qui représente 50% de sa rémunération nette
  de référence.
• L'allocation est versée par l'employeur au plus tard à la date normale d'échéance de la paie du mois suivant la formation.

Calcul du salaire horaire de référence

• Dans le cas d'une durée du travail fixée en heures 
  Salaire horaire de référence = Rémunérations nettes versées au cours des 12 derniers mois précédant le début de la formation / (divisé par)
  Nombre d'heures rémunérées au cours de ces mêmes 12 derniers mois

• Dans le cas des forfait-jours
  Salaire horaire de référence = Rémunérations nettes versées au cours des 12 derniers mois précédant le début de la formation / (divisé par) [ (151,67 x Nombre de jours de la convention individuelle de forfait x 12) / (divisé par) 217]

---

Tutorat

Pour toute période de professionnalisation, l'employeur peut désigner un tuteur.

• La personne choisie pour être tuteur doit être volontaire et justifier d'une expérience professionnelle
  de 2 ans minimum dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé. 
• L'employeur peut aussi assurer lui-même le tutorat s'il remplit les conditions de qualification
  et d'expérience.
• Le tuteur peut bénéficier d'une formation spécifique prise en charge financièrement par l'Afdas.

---

Financement par l'AFDAS

C'est votre employeur qui doit formuler sa demande de financement auprès de l'Afdas.
Dans certains cas, votre employeur peut bénéficier du remboursement de votre salaire (ou allocation
de formation) pendant vos périodes de formation.

Si vous êtes impliqué dans le choix du stage et de l'organisme de formation, prenez connaissance
des modalités de financement dans l'espace employeur.

---