• Opérateur de compétences
    • et fonds de formation des artistes-auteurs

Modification

Modalités de collecte du second acompte

Les modalités de collecte du second acompte initialement prévu au 15 septembre 2020 vont très certainement être modifiées.

Dans l’attente d’un texte législatif précisant ces nouvelles modalités, l’ouverture de notre site de déclaration en ligne est repoussée à une date ultérieure que nous vous communiquerons dés que nous la connaîtrons.

Nous vous tenons informés et revenons vers vous avec plus d’informations à la rentrée de septembre.