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Recruter en alternance

Aide exceptionnelle pour favoriser l’embauche d’apprentis et l’alternance

Le 23 juillet 2020, le plan pour l’emploi des jeunes « 1 jeune, 1 solution » a été présenté par le Premier ministre, la ministre du Travail et le ministre de l’Education nationale. Ce plan prévoit un élargissement de l’aide exceptionnelle* à l’embauche d’apprentis annoncée début juin.

L’aide exceptionnelle de 5 000 euros pour le recrutement d'un apprenti de moins de 18 ans ou de 8 000 euros pour celui d'un apprenti de plus de 18 ans est élargie à l'embauche d'un alternant en contrat de professionnalisation (jusqu’à 29 ans révolus) préparant un diplôme de niveau licence professionnelle (niveau 6) ou inférieur.

Elle est également élargie au recrutement d'un jeune en apprentissage en préparation d’un diplôme de niveau master (niveau 7) ou inférieur.

Elle sera versée pour les contrats signés entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. En voici les modalités. 

Pour quelles entreprises ?

  • Toutes les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier de cette aide.
  • Les entreprises de 250 salariés ou plus devront justifier d’un taux de 5% d’alternants dans leurs effectifs en 2021 pour profiter de cette aide.

Quelle démarche ?

Cette aide exceptionnelle se substitue à l’aide unique pour la 1ère année du contrat. Elle se déclenche automatiquement après le dépôt du contrat auprès de l’Afdas, votre opérateur de compétences. Elle est versée mensuellement.

A l’issue de la première année d’exécution du contrat, les entreprises éligibles à l’aide unique pourront bénéficier de cette aide jusqu’à la fin du contrat.

L’Afdas est votre interlocuteur privilégié pour simplifier l’intégration de vos collaborateurs et assurer le financement de leur formation.

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Tout savoir sur le contrat d’apprentissage ou le contrat de professionnalisation

 

Autres mesures*

Le plan pour l’emploi des jeunes inclut également une compensation de charges de 4 000 euros pour tout jeune recruté entre août 2020 et janvier 2021 versées trimestriellement par l’Agence des Services de Paiement (ASP) pendant 1 an.

Le plan prévoit 100 000 missions de service civique et 2 000 emplois FONJEP supplémentaires ainsi que le soutien de 2 500 emplois supplémentaires par l’Agence Nationale du Sport (ANS).

Le soutien de 60 000 Parcours Emploi Compétences (PEC), de 60 000 Contrats Initiative Emplois (CIE) et de 3 000 nouveaux bénéficiaires d’un parcours SESAME vers l’emploi dans le sport et l’animation permettra d’accompagner les jeunes éloignés de l’emploi.

Enfin, le plan pour l’emploi des jeunes prévoit des mesures pour orienter et former 200 000 jeunes vers les secteurs et les métiers d’avenir.

 

Information complémentaire sur le plan « 1 jeune, 1 solution »

*Mesures gouvernementales sous réserve de publication du décret.

Alternance
- Publication de deux nouveaux modèles de formulaires Cerfa pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation

Mise à jour des Cerfa et des notices explicatives. – Tirant les conséquences des modifications induites par la Loi Avenir Professionnel, le ministère du Travail a mis à jour les modèles de Cerfa relatifs aux contrat d’apprentissage (Cerfa n° 10103*08) et aux contrats de professionnalisation (Cerfa n° 12434*03) ainsi que leurs notices respectives (notices n° 51649#05 et 51650#05).

Contrat d’apprentissage. – De nouvelles rubriques ont été ajoutées au sein du Cerfa n° 10103*08,
à savoir notamment :
- La mention du numéro de sécurité sociale de l’apprenti (numéro NIR) ;
- L’indication de l’inscription ou non de l’apprenti sur la liste des sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau ;
- La précision que la date de conclusion s’entend de la date de signature du contrat/Cerfa ;
- L’indication du Code diplôme et du Code RNCP de la formation préparée.

Contrat de professionnalisation. – Le Cerfa n° 12434*03 est aligné sur celui du contrat d’apprentissage avec l’ajout de certaines mentions telles que :
- La mention du numéro de sécurité sociale de l’apprenti (numéro NIR) ;
- La case permettant à l’employeur d’attester sur l’honneur que le tuteur répond à l’ensemble des critères d’éligibilité à cette fonction ;
- L’indication de la date de conclusion du contrat (entendue comme la date de signature de celui-ci) ;
- L’indication du Code RNCP de la formation préparée (le cas échéant).

Mise à jour par France compétences du référentiel des niveaux de prise en charge des formations par apprentissage (3 mars 2021)
Référentiel unique. – La 7ème version du Référentiel unique avec l’ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage a été publiée le 3 mars 2021 par France Compétences sur son site internet. La dernière modification de ce document est datée du 17 mars.

Prolongation de diverses aides. – Le projet de décret prévoit de prolonger les aides suivantes :
- Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans pour les contrats conclus jusqu’au 31 mai 2021 (contre le 31 janvier initialement), étant précisé que le plafond d’éligibilité de la rémunération est abaissé à 1,6 SMIC ;
- Aide exceptionnelle à l’embauche d’un alternant (en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2021. Cette prorogation jusqu’au 31 décembre 2021 est également applicable dans les DROM sous réserve de la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles (et non plus de niveau 5).

Définition d’une certification professionnelle. – La référence au répertoire spécifique étant supprimée, seules les certifications enregistrées au RNCP sont désormais considérées par le ministère du Travail comme étant des certifications professionnelles.

La Caisse des dépôts et consignations a mis en place sur la plateforme moncompteformation le nouveau dispositif de co-construction des projets de formation avec les financeurs, au premier rang desquels figurent les entreprises en leur qualité d’employeur. Ces derniers ont ainsi la possibilité de réaliser des abondements automatisés dont le montant et les bénéficiaires sont prédéterminés.

La plateforme www.transopco.info permet à une entreprise souhaitant s’engager dans une démarche de Transitions collectives d’identifier l’OPCO dont elle dépend après avoir renseigné son numéro SIRET.