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ALTERNANCE

Aides exceptionnelles à l’embauche des apprentis et des alternants

Prolongation jusqu’au 31 mars 2021.

Le décret vient d’être publié.

Mise à jour des Cerfa et des notices explicatives. – Tirant les conséquences des modifications induites par la Loi Avenir Professionnel, le ministère du Travail a mis à jour les modèles de Cerfa relatifs aux contrat d’apprentissage (Cerfa n° 10103*08) et aux contrats de professionnalisation (Cerfa n° 12434*03) ainsi que leurs notices respectives (notices n° 51649#05 et 51650#05).

Contrat d’apprentissage. – De nouvelles rubriques ont été ajoutées au sein du Cerfa n° 10103*08,
à savoir notamment :
- La mention du numéro de sécurité sociale de l’apprenti (numéro NIR) ;
- L’indication de l’inscription ou non de l’apprenti sur la liste des sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau ;
- La précision que la date de conclusion s’entend de la date de signature du contrat/Cerfa ;
- L’indication du Code diplôme et du Code RNCP de la formation préparée.

Contrat de professionnalisation. – Le Cerfa n° 12434*03 est aligné sur celui du contrat d’apprentissage avec l’ajout de certaines mentions telles que :
- La mention du numéro de sécurité sociale de l’apprenti (numéro NIR) ;
- La case permettant à l’employeur d’attester sur l’honneur que le tuteur répond à l’ensemble des critères d’éligibilité à cette fonction ;
- L’indication de la date de conclusion du contrat (entendue comme la date de signature de celui-ci) ;
- L’indication du Code RNCP de la formation préparée (le cas échéant).

Mise à jour par France compétences du référentiel des niveaux de prise en charge des formations par apprentissage (3 mars 2021)
Référentiel unique. – La 7ème version du Référentiel unique avec l’ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage a été publiée le 3 mars 2021 par France Compétences sur son site internet. La dernière modification de ce document est datée du 17 mars.

Prolongation de diverses aides. – Le projet de décret prévoit de prolonger les aides suivantes :
- Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans pour les contrats conclus jusqu’au 31 mai 2021 (contre le 31 janvier initialement), étant précisé que le plafond d’éligibilité de la rémunération est abaissé à 1,6 SMIC ;
- Aide exceptionnelle à l’embauche d’un alternant (en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2021. Cette prorogation jusqu’au 31 décembre 2021 est également applicable dans les DROM sous réserve de la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles (et non plus de niveau 5).

Définition d’une certification professionnelle. – La référence au répertoire spécifique étant supprimée, seules les certifications enregistrées au RNCP sont désormais considérées par le ministère du Travail comme étant des certifications professionnelles.

La Caisse des dépôts et consignations a mis en place sur la plateforme moncompteformation le nouveau dispositif de co-construction des projets de formation avec les financeurs, au premier rang desquels figurent les entreprises en leur qualité d’employeur. Ces derniers ont ainsi la possibilité de réaliser des abondements automatisés dont le montant et les bénéficiaires sont prédéterminés.

La plateforme www.transopco.info permet à une entreprise souhaitant s’engager dans une démarche de Transitions collectives d’identifier l’OPCO dont elle dépend après avoir renseigné son numéro SIRET.