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Alternance : le dispositif "zéro charge" prolongé

Le gouvernement a décidé de proroger de six mois les aides aux entreprises qui embauchent des jeunes en alternance.

Le dispositif zéro charge dans les entreprises de moins de 250 salariés va être prolongé jusqu'au 30 juin 2012 : tout employeur qui recrutera un jeune supplémentaire en alternance le fera sans payer de charges patronales.

 

L'effectif de départ de l'entreprise sera apprécié au 31 décembre 2011 tandis que l'exécution du contrat de professionnalisation ou d'apprentissage pourra débuter jusqu'au 30 juin. Ce contrat devra concerner un jeune de moins de 26 ans.

 

D'un montant variable, cette aide sera calculée en fonction des cotisations patronales de sécurité sociale restant dues par l'employeur. Elle sera accordée pour une période de douze mois, versée en deux fois, au terme du troisième et du dixième mois d'exécution du contrat.

 

A noter : le montant correspondant aux cotisations « accident du travail et maladie professionnelle » ne sera pas pris en charge au titre de cette aide.

 

Dans le détail, les modalités de calcul aboutissent à la fourchette suivante :

- Aide pour un contrat d'apprentissage : de 321 à 963 euros sur douze mois.

- Aide pour un contrat de professionnalisation : de 1081 à 1835 euros sur douze mois.

 

Rappelons que cette exonération de charges a été instaurée par un décret du 16 mai 2011

. Le projet de décret relatif à ce prolongement a reçu un avis positif de la CNFPTLV.