• Opérateur de compétences
    • et fonds de formation des artistes-auteurs

Contributions formation et alternance

Déclaration de vos contributions en 2020

Au 1er avril 2019, l’Afdas est devenu opérateur de compétences et collecte les fonds de la formation professionnelle continue pour tous les secteurs d’activité relevant de son nouveau champ de compétence.

Ouverture de notre site de déclaration en ligne des contributions annuelles 2019 à partir du 28 janvier 2020.

Contributions des salaires 2019

Toutes les entreprises relevant du champ de l'Afdas doivent déclarer et verser avant le 29 février 2020 leurs contributions annuelles au titre des salaires 2019.

Les entreprises de 250 salariés et plus doivent déclarer et verser la CSA au titre des salaires 2019, si elles sont assujetties à la taxe d’apprentissage.

Contributions des salaires 2020

Les entreprises de 11 salariés et plus doivent, en application de la loi du 5 septembre 2018 pour la Liberté de choisir son avenir professionnel, obligatoirement s’acquitter, avant le 29 février 2020 d’un premier acompte au titre des salaires 2020.

Ce premier acompte est calculé sur 60 % de la masse salariale annuelle permanents 2020 estimée, auquel s’applique le taux légal de 1% formation et 0,60% alternance pour les entreprises assujetties à la taxe d’apprentissage.

Un second acompte sera à verser au 15 septembre 2020 calculé sur 38% de la masse salariale annuelle 2020 estimée, auquel s’applique le taux légal de 1% formation et 0,60% alternance pour les entreprises assujetties à la taxe d’apprentissage.

Le solde des contributions 2020 sera à verser au 1er mars 2021.