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Contribution FPSPP : un taux de 10 % en 2012

Pour 2012, la contribution des Opca et Opacif au financement du FPSPP est fixée à 10 %.
Par un arrêté du 22 novembre 2011

, publié au Journal officiel du 1er décembre,  le pourcentage de reversement des OPCA au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixé à 10 % pour 2012. Celui-ci s'élevait à 10 % en 2011 et à 13 % en 2010.

 

Rappelons que selon la loi du 24 novembre 2009, le taux de cette contribution doit être compris entre 5 et 13 % des obligations légales des entreprises au titre du plan de formation, de la professionnalisation et du congé individuel de formation (CIF). Ce pourcentage est fixé par arrêté ministériel sur proposition des organisations syndicales et patronales siégeant au Comité paritaire national de la formation professionnelle (CPNFP).

 

Le gouvernement a donc suivi la proposition du  CPNFP qui avait validé le taux de 10 % pour 2012 après avis des organisations du « hors champ » (culture, médias, professions libérales, économie sociale...).

 

 

Consulter l'arrêté du 22 novembre 2011

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Consulter le détail des taux de contribution au titre des salaires versés en 2011 par branche d'activité

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