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Décision du Conseil d’État : les effets de la perte d'agrément

Suite à la décision du Conseil d’État du 14 mai 2014, l'Afdas déposera fin mai un nouveau dossier d'agrément à la DGEFP.

Une décision du Conseil d'État, publiée le 14 mai, a annulé de manière non rétroactive les arrêtés d'agrément de l'Afdas du 9 novembre 2011.

Pour permettre la poursuite d'activité, le Conseil d'État a programmé ce retrait d'agrément au 1er septembre 2014. Dès fin mai, l'Afdas soumettra un nouveau dossier d'agrément à la DGEFP (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle), de manière à être réagréé avant la perte de l'agrément en cours.

Les engagements de financement Afdas ne sont donc pas remis en cause. L'Afdas tiendra les employeurs informés de ce renouvellement d'agrément, au courant de l'été.