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Contributions formation continue

Déclaration acompte au 15 septembre 2019

Cette année, les entreprises de 11 salariés et plus doivent obligatoirement s’acquitter d’un acompte, avant le 15 septembre 2019, en application de la loi du 5 septembre 2018 pour la Liberté de choisir son avenir professionnel.

Cet acompte est calculé sur 75 % de la masse salariale annuelle 2018 auquel s’applique le seul taux légal de 1%. Si votre entreprise s’est créée en 2019, l’assiette de contribution sera égale à 75% de la masse salariale annuelle 2019 estimée.

A cet acompte s’ajouteront :

Le versement de 50% de votre engagement de versement volontaire pour les entreprises quel que soit leur effectif qui ont signé une convention d’adhésion avec l'Afdas ; Un acompte semestriel sur les contributions des intermittents du spectacle pour les entreprises quel que soit leur effectif qui ont déclaré une masse salariale intermittents 2018 ≥ à 114 000 €.
 

Cet acompte sera déduit des contributions formation continue à déclarer et verser avant le 1er mars 2020. 

Vous allez bientôt recevoir de nos services un courrier indiquant votre numéro d’identifiant ainsi que de votre numéro de siren comme mot de passe et qui vous permettra d’effectuer votre déclaration sur le site de l’Afdas.

Pour déclarer, calculer, régler facilement et simplement vos contributions Formation Professionnelle Continue, nous vous invitons à utiliser notre application en ligne sécurisée.  

Connectez-vous dès le 15 juillet 2019 sur notre site internet www.afdas.com/declaration, munis de vos identifiants Afdas.

Vous devez avoir effectué votre déclaration et procédé à son règlement le 15 septembre 2019 au plus tard.

Pour vous accompagner et vous conseiller, vous pouvez contacter nos équipes au 01.44.78.38.38 de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.