Les entreprises concernées par l'appel semestriel 2016 vont recevoir un mail d'information et pourront effectuer leur déclaration en ligne à compter du 8 juillet 2016. Cette déclaration et le règlement correspondant seront à effectuer avant le 31 juillet 2016.
À noter : seules les entreprises suivantes sont invitées à effectuer leurs déclaration :
- les entreprises qui se sont engagées à effectuer un versement volontaire auprès de l'Afdas
- les entreprises déclarant une masse salariale intermittent du spectacle supérieure à 114 000 € au titre des salaires 2015
Si votre entreprise a employé des salariés en CDI, en CDD ou des journalistes pigistes, les contributions spécifiques applicables sur ces
salaires seront à déclarer sur notre prochain appel de contributions.