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Deux employeurs peuvent conclure conjointement un contrat avec un salarié saisonnier

Deux employeurs peuvent conclure conjointement un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation avec un salarié saisonnier.

Depuis la loi du 28 juillet 2011, deux employeurs peuvent conclure conjointement un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation pour l'exercice d'activités saisonnières.
Ce contrat peut avoir pour finalité l'obtention d'une ou de deux qualifications professionnelles au titre de la même année.
Le décret du 8 février 2012 organise, à compter de la session d’examen 2012, l'inscription à deux spécialités de certificat d'aptitude professionnelle ou de baccalauréat professionnel au titre de la même session d'examen. Les articles D337-21 et du D337-90 du Code de l'éducation sont donc modifiés pour permettre cette inscription.