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Comment assurer le passage du DIF au compte personnel de formation (CPF) ? Le ministère du travail diffuse une fiche questions/réponses à l'usage des employeurs.

A compter du 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) prend le relais du DIF. Ce nouveau dispositif offre aux salariés et aux demandeurs d’emploi les moyens et les droits de se former et de construire leur carrière.

Que devez-vous faire pour assurer la transition entre le droit individuel de formation (DIF) et le compte personnel de formation ?

Vous devez arrêter le compteur DIF de vos salariés au 31 décembre 2014 et ce, quelle que soit la date à laquelle vous établissiez un relevé annuel du DIF dans votre entreprise les années précédentes. Le nombre d’heures acquises et non utilisées au titre du DIF à cette date doit être porté à la connaissance des salariés, par écrit et au plus tard le 31 janvier 2015. Cette information peut être inscrite sur les fiches de paie de décembre 2014 ou janvier 2015 ou sur une attestation spécifique.

Comment décompter les heures engagées au titre du DIF en 2014 pour une formation réalisée en 2015 ?

L'Afdas prend en charge le financement des DIF accordés avant le 31 décembre 2014, à condition que la formation ait débuté en 2014.

Si la formation se déroule en 2015 et que l'accord de financement a été obtenu en 2014, alors :

- les heures de DIF doivent être déduites par anticipation du solde d'heures arrêté au 31 décembre 2014. Ce décompte doit être indiqué sur l'attestation remise au salarié avant le 31 janvier 2015.

- La formation sera financée sur le plan de formation de l'entreprise.

Que va en faire votre salarié ?

Muni de son relevé d’heures DIF, votre salarié doit se rendre sur son espace personnel sur www.moncompteformation.gouv.fr pour reporter ses heures acquises et non utilisées au titre du DIF sur son compte. Il pourra dès lors, et ce pendant 6 ans, utiliser les heures acquises au titre du DIF et non consommées au 31/12/2014.

 

Téléchargez la fiche (format PDF)


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