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Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 prévoit de relever de 4 % à 5 % d'ici à 2015 le quota obligatoire d'alternants dans les entreprises de 250 salariés et plus.

Le parlement a définitivement adopté, après un ultime vote de l'assemblée nationale le 29 février, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012. L'article 22 de ce texte prévoit de relever de 4 % à 5 % d'ici à 2015 le quota obligatoire d'alternants dans les entreprises de 250 salariés et plus.

Il s'agit de la deuxième augmentation de ce quota depuis un an : votée en juillet 2011, une précédente loi de finances rectificative l’avait déjà fait passer de 3 % à 4 %.

En parallèle, le PLFR pour 2012 renforce progressivement les sanctions encourues par les entreprises de plus de 250 salariés qui ne respectent pas cette obligation. D’ici à 2015, celles qui emploient moins de 1 % d'alternants verront leurs pénalités doublées : soit 0,4 % de leur masse salariale et 0,6 % pour les entreprises dont l'effectif moyen excède 2 000 salariés, à compter de la contribution due au titre des rémunérations versées en 2014.

Selon le gouvernement, avec le respect de ce nouveau quota, “les entreprises devraient embaucher à terme 270 000 jeunes de plus qu’aujourd’hui”.