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Formation des artistes auteurs : publication du décret d’application

Au Journal officiel du 9 décembre 2012, est paru le décret qui détermine les modalités d'organisation et de fonctionnement de la section particulière relative à la formation professionnelle des artistes auteurs.

Ce décret invite les organisations professionnelles représentant les artistes auteurs et les diffuseurs, ainsi que les sociétés d’auteurs, à signer un accord déterminant la répartition des sièges au sein de trois collèges. À défaut d'accord au 10 janvier 2013, un arrêté fixera cette répartition.

Dès que la composition du Conseil de gestion de cette section particulière sera connue, il se réunira pour définir notamment les conditions d'éligibilité et modalités de financement des actions de formation.

Pour être tenus informés de ces avancées par email, les intéressés peuvent s'inscrire sur la liste de diffusion "auteurs" proposée par l'Afdas.