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[Tribune de News Tank ]

« Il y a 45 ans, la portabilité des droits déjà à l’affiche » (Thierry Teboul)

« Il y a 45 ans, les partenaires sociaux ont créé, sans doute sans en avoir pleine conscience, bien plus qu’une énième institution : ils ont aussi créé un nouveau modèle. Un modèle qui attache un droit à une personne et non à un contrat. Dès 1972, à leur manière, les partenaires sociaux innovent en inventant le concept de portabilité des droits », déclare Thierry Teboul, directeur général de l’Afdas, dans une Tribune à News Tank intitulée « Il y a 45 ans, la portabilité des droits déjà à l’affiche »

À l’occasion du 45e anniversaire de l’Afdas, News Tank propose tout au long du mois de septembre 2017 une série de quatre tribunes dont la prochaine à paraître sera « Le périmètre de l’Afdas, entre cohérence et intérêt croisés ».

« Il y a 45 ans, la portabilité des droits déjà à l’affiche »

En 1971, la formation professionnelle s’institutionnalise sous l’impulsion de Jacques Delors. En substance, un droit à la formation professionnelle est créé pour les salariés. Un droit qui renvoie à un devoir, celui des employeurs, à qui il incombe une nouvelle responsabilité : celle d’assurer le salarié contre le risque d’obsolescence de ses compétences. Ce droit est complètement lié à un statut, lui-même rattaché à une entreprise.

« Une catégorie qui entre difficilement dans le cadre proposé […] celle des intermittents »

Parmi les salariés, il existe une catégorie qui entre difficilement dans le cadre proposé, en dépit du progrès social manifeste que ce nouveau droit instaure : c’est celle des intermittents. Il faut se souvenir que le régime de salariés intermittents a été créé en 1936 et qu’il a d’abord concerné les techniciens et cadres de cinéma, avant d’accueillir successivement les techniciens du disque et de l’audiovisuel (1965), puis les artistes interprètes et les techniciens du spectacle vivant (1969). Lorsque dans la continuité des accords de Grenelle et d’un accord national interprofessionnel signé en 1970, la loi sur la formation professionnelle du 16/07/1971 introduit une obligation de dépense de formation, la question de l’accès de ces salariés à employeurs multiples se pose : faut-il les exclure comme ceux du secteur public alors non couverts ou les professions indépendantes ? Ou faut-il continuer à construire pierre par pierre des droits similaires à ceux des autres salariés ?
Les partenaires sociaux du spectacle vivant et du spectacle enregistré opteront pour la deuxième voie, orientant durablement les choix en matière de formation professionnelle et continue de cette catégorie de salariés. De ce choix politique fort naîtra l’Afdas, outil de médiation et de régulation indispensable entre l’offre et la demande de formation.

« Les partenaires sociaux ont créé, sans doute sans en avoir pleine conscience […] un nouveau modèle »
Mais en créant les conditions de l’exercice de ce nouveau droit il y a 45 ans, les partenaires sociaux ont créé, sans doute sans en avoir pleine conscience, bien plus qu’une énième institution : ils ont aussi créé un nouveau modèle. Un modèle qui attache un droit à une personne et non à un contrat. Dès 1972, à leur manière, les partenaires sociaux innovent en inventant le concept de portabilité des droits.
A l’heure où l’on s’interroge sur la capacité des organisations sociales à se réinventer, on ne peut que saluer le caractère profondément novateur de cette initiative vieille de 45 ans. Le législateur et les organisations patronales et salariées interprofessionnelles essaieront une première fois en 2004 de mettre en place pour l’ensemble des salariés ce principe de portabilité via le DIF. Ils n’arriveront à leurs fins qu’en 2015 avec la création du Compte personnel de formation (CPF) qui marquera l’entrée en vigueur d’un droit enfin attaché à la personne.

Autant dire que ce nouveau dispositif et son déploiement ne posèrent aucun problème aux partenaires sociaux aux commandes de l’Afdas. Depuis 45 ans, ils « faisaient » du CPF sans le savoir…

Thierry Teboul, directeur général de l’Afdas