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Agrément

L’Afdas a été agréé pour collecter la taxe d’apprentissage à partir de 2016

Triple agrément pour l'Afdas : après celui d'Opca pour la formation professionnelle continue des entreprises et celui d'Opacif pour la qualification et l'évolution professionnelle des particuliers, l'Afdas se voit confier le rôle d'Octa (organisme collecteur de la taxe d'apprentissage).

Depuis le 1er décembre et à la suite de la réforme de mars 2014, les compétences de l’Afdas ont été élargies pour collecter la taxe d’apprentissage pour les entreprises des branches de la culture, de la communication, des médias et des loisirs.

Seconde nouveauté relative à la taxe d’apprentissage 2016 : l’accord interprofessionnel « intermittents du spectacle » du 25 septembre 2014, étendu par arrêté ministériel du 16 mars 2015, rend obligatoire le versement à l’Afdas des contributions apprentissage assises sur les masses de salaires des salariés intermittents du spectacle, en plus de l’obligation de versement de la contribution au titre de la formation professionnelle continue.

Pour accompagner ces changements, un pôle formation initiale et taxe d’apprentissage a été créé pour apporter de nouveaux outils et services aux employeurs :

  • GlobalDec’, un guichet unique de déclaration formation continue et taxe d’apprentissage, sera mis en ligne le 25 janvier 2016 pour vous permettre en quelques clics de vous acquitter de vos obligations, jusqu’au paiement en ligne.
  • Une hotline taxe d’apprentissage est mise à votre disposition pour vous apporter conseils et assistance technique dans le cadre de vos déclarations : 01 44 78 38 52 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00)
  • Un kit de l’alternance

 

Arrêté du 23 novembre 2015, paru au Journal Officiel du 1er décembre 2015

Accord interprofessionnel « intermittents du spectacle » du 25 septembre 2014