• Culture
    • Communication
    • Médias
    • Loisirs
    • Opca, Octa, Opacif
    • et fonds de formation
    • des artistes-auteurs

    Bienvenue.

La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale publiée au Journal officiel

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale est publiée au Journal officiel du jeudi 6 mars 2014. Son entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2015.

Les points clés de la réforme

  • La logique de la réforme : moins de fiscal, plus de social
  • Un entretien professionnel qui préfigure un droit au parcours professionnel
  • Des représentants du personnel dotés de leviers nouveaux
  • Un compte personnel de formation (CPF) qui prend le contrepied du DIF
  • Un conseil en évolution professionnelle qui cannibalise le bilan de compétences
  • Un impôt qui baisse et des prélèvements qui augmentent
  • Une relation avec l’Opca sur des bases nouvelles
  • Un environnement de la formation qui évolue

Texte complet sur le site de Legifrance

Espace ressources sur le site de l'Afdas