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Qualité de la formation

Le Datadock est ouvert : www.data-dock.fr pour déclarer votre organisme de formation

Le 1er janvier 2017, le décret sur la qualité de la formation entre en vigueur. Les organismes de formation devront être référencés pour prétendre au financement de leurs actions. Les Opca, Opacif, Fongecif, Pôle emploi et les Régions sont désormais garants de la qualité des formations qu’ils financent.

Pour simplifier le référencement des organismes de formation et mutualiser les contrôles entre financeurs, la base de données Datadock est ouverte depuis le 1er janvier.
Datadock permet ainsi aux organismes de venir répondre aux 6 critères du décret sur la qualité en renseignant 21 indicateurs et modes de preuve associés. La déclaration dans Datadock est unique pour l'ensemble des financeurs associés au projet.
La déclaration des organismes est ensuite examinée par les financeurs, en vue de rendre les organismes "référençables" dans Datadock et ce, pour l'ensemble des financeurs. Chaque financeur peut alors décider de référencer ces organismes de formation sur son catalogue de référence accessible en ligne. L’organisme de formation y est référencé jusqu'à nouvel ordre, sous réserve de répondre au contrôle de conformité de pièces transmises et de leur mise en œuvre effective.

Les OF possédant un des labels ou certifications qualité retenus par le CNEFOP sont tenus de se déclarer sur le Datadock, selon une procédure simplifiée : ils devront décrire la manière dont ils répondent à chaque indicateur, sans avoir à fournir les éléments de preuve liés aux indicateurs. Ils devront par-contre fournir la preuve de leur labellisation.

6 mois pour se déclarer

Une période transitoire a été mise en place jusqu'au 30 juin 2017 afin d’assurer la continuité de services de financement et de permettre aux organismes de formation de venir se déclarer dans Datadock.
Pendant cette période, les organismes de formation pourront se faire rembourser des actions par l'Afdas, sous réserve qu’ils s’engagent à se déclarer dans Datadock et à respecter les critères avant le 30 juin 2017, en retournant le courrier d'engagement adressé par l’Afdas à réception des demandes de prise en charge 2017.

Déclarer votre organisme

Pour gagner du temps dans votre déclaration, préparez vos numéros de déclaration d'activité et de Siren et les éléments d’information liés aux indicateurs.

Un problème technique ? Contactez l'assistance téléphonique du Datadock au
09 77 40 55 20, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.

Consulter les ressources Afdas

La rubrique qualité dédiée aux organismes de formation
Télécharger le kit des bonnes pratiques de la formation