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Artistes auteurs : un point sur les droits à la formation

Initialement annoncée pour l’automne 2012, la date de mise en œuvre opérationnelle du droit à la formation des artistes auteurs ne paraît pas pouvoir être respectée, le décret d'application n’ayant pas été publié à ce jour.

Le droit à la formation professionnelle des artistes auteurs a été reconnu par la loi de finances rectificative pour 2011. Les auteurs en ont été informés au printemps dernier par l'Agessa et la Maison des artistes, préalablement à leur contribution annuelle. 

Initialement annoncée pour l’automne 2012, la date de mise en œuvre opérationnelle ne paraît pas pouvoir être respectée, le décret d'application n’ayant pas été publié à ce jour. Ce décret doit notamment préciser la composition du conseil en charge de la gestion de ce nouveau fonds de formation.

Une fois ce décret publié, les organisations représentées (auteurs, diffuseurs et sociétés d’auteurs) disposeront d’un mois pour produire un accord et organiser une première réunion, au sein de l’Afdas. À l'issue de cette réunion, l'Afdas devrait être en mesure d'informer de manière plus précise sur le calendrier de mise en place des formations.

Tant que les règles de financement ne sont pas établies, l’Afdas ne peut malheureusement pas, pour le moment, apporter de réponse aux demandes des auteurs. Pour être tenus informés de ces avancées par email, les intéressés peuvent s'inscrire sur la liste de diffusion "auteurs" proposée par l'Afdas.