• Culture
    • Communication
    • Médias
    • Loisirs
    • Opca, Octa, Opacif
    • et fonds de formation
    • des artistes-auteurs

    Bienvenue.

Le seuil de collecte des Opca confirmé par décret

Le décret n°2014-1240 du 24 octobre 2014 confirme le montant minimum de collecte que les Opca doivent atteindre pour être agréés. L'Afdas reste dans la course. Pour autant, une transformation s'impose : une nouvelle offre de services a été modélisée et sera présentée le 11 décembre, à La Villette.

Malgré la diminution des contributions légales, qui impactera la collecte des Opca à partir des versements effectués en 2016, le seuil de collecte reste fixé à 100 millions d'euros.

Le même décret a également confirmé la répartition des contributions formation qui avait été proposée par les partenaires sociaux dans l'accord national interprofessionnel (ANI) de décembre 2013.   Il reste aux branches à définir les éventuelles contributions conventionnelles. Les négociations sont en cours et devraient aboutir pour certaines branches d'ici à la fin de l'année. 

Avec près de 215 millions d'euros de collecte en 2014 (sur les masses de salaires 2013), l'Afdas respectera le seuil de collecte et ce, quelles que soient les décisions des branches et des entreprises en matière de versements conventionnels et volontaires. Pour autant, l'Afdas et les autres Opca sont placés au cœur d'une dynamique d'investissement qui doit être repensée, pour que la réforme profite aussi aux démarches de performance et de sécurisation des parcours. L'enjeu pour les entreprises est de continuer à bénéficier du soutien de l'Afdas pour maintenir ou développer leurs investissements, tout en leur permettant de se concentrer sur leur cœur de métier.

Après plusieurs mois d'échanges avec les employeurs autour de leur relation à leur Opca, la modélisation de l'offre de services Afdas est finalisée. Les détails de cette offre seront dévoilés au cours d'une rencontre Afdas, à Paris (La Villette), le 11 décembre prochain (cette réunion est complète).