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Le socle de connaissances et de compétences est défini par décret

Les sept catégories définissant le socle de compétences et de connaissances ont été listées dans un décret publié le 17 février 2015. Les formations correspondantes seront accessibles aux salariés, pendant le temps de travail et sans accord de l’employeur, dans le cadre du CPF. Avant cela, le Copanef et les partenaires sociaux doivent travailler sur un référentiel de certification.

Une première définition du socle des connaissances et compétences indispensables pour occuper un emploi a été publiée dans un décret en date du 17 février 2015. Sept catégories ont été listées, reprenant les recommandations qui avaient été formulées par les partenaires sociaux en mai 2014.

Rappelons que les formations relatives au socle de connaissance et de compétences seront mobilisables pendant le temps de travail, dans le cadre du CPF (compte personnel de formation), sans que les employeurs ne puissent s’y opposer.

Le calendrier de départ en formation pourra toutefois être négocié (voir les modalités détaillées du CPF sur le site de l’Afdas)
Les sept catégories retenues dans le décret

  • La communication en français
  • L’utilisation des règles de base de calcul et du raisonnement mathématique
  • L’utilisation des techniques usuelles de l’information et de la communication numérique
  • L’aptitude à travailler dans le cadre de règles définies d’un travail en équipe
  • L’aptitude à travailler en autonomie et à réaliser un objectif individuel
  • La capacité d’apprendre à apprendre tout au long de la vie
  • La maîtrise des gestes et postures et le respect des règles d’hygiène, de sécurité et environnementales élémentaires


Des modules complémentaires pourront être définis dans le cadre du service public régional de la formation professionnelle, pour lutter contre l’illettrisme et favoriser l’accès à la qualification.
Ces sept catégories avaient été définies en mai 2014 par les partenaires sociaux, dans un projet de référentiel. Il appartient maintenant au Copanef de publier le référentiel officiel (qui pourra reprendre ou préciser celui qui avait été émis par les partenaires sociaux), ou de déléguer cette mission aux commissions paritaires nationales emploi – formation (CPNEF) pour l’adapter aux spécificités des branches professionnelles.

C’est sur la base de ce référentiel que pourront être financées les premières formations « socle » dans le cadre du compte personnel de formation.
Décret n° 2015-172 du 17/02/2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles