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Agréments

Les agréments de l'Afdas publiés au Journal officiel

Les agréments de l'Afdas en tant qu'Opca et Opacif ont été publiés au Journal officiel du 2 août 2014.

Une décision du conseil d'État, publiée le 14 mai, avait programmé une annulation des agréments de l'Afdas au 1er septembre 2014.

Un nouveau dossier d'agrément a été adressé fin mai, puis a reçu l'avis favorable du CNFPTLV (conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) des 13 juin et 11 juillet.

La publication des arrêtés d'agrément avant l'échéance du 1er septembre permet à l'Afdas de maintenir l'ensemble de ses engagements de financement.

Voir l'arrêté portant agrément de l'Afdas comme organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation (agrément Opacif).

Voir l'arrêté portant agrément de l'Afdas comme organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan de formation et de la professionnalisation (agrément Opca).