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Branche des loisirs

Mise en place de contributions conventionnelles dans la branche des loisirs

Les loisirs réaffirment leur attachement à l'Afdas et prévoient des contributions conventionnelles pour le financement de la formation. L'avenant n°52 à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels a été étendu par arrêté ministériel le 23 février 2016.

Les organisations d'employeurs et de salariés des espaces de loisirs, d'attractions et culturels ont décidé, par avenant à la convention collective de la branche, de développer l'investissement en formation des entreprises du secteur.

Pour les entreprises de moins de 10 salariés, la contribution annuelle globale a été portée à 0,90% des salaires (taux légal : 0,55%). Pour les entreprises de 10 salariés et plus, elle est portée à 1,30% des salaires (taux légal : 1%).

Consultez les taux de contribution détaillés 

Cet investissement collectif ouvre droit, dès 2016 et pour toutes les entreprises de la branche, aux services proposés dans le "Pack Accord Afdas".

Signé le 23 novembre 2015, l'avenant n°52 à la convention collective de la branche a été étendu par arrêté ministériel du 23 février 2016 (publié au journal officiel du 26 février 2016). Il s'applique aux versements effectués au titre des salaires versés en 2015. GlobalDec’, le service en ligne de déclaration des salaires de l'Afdas, a tenu compte dès son ouverture de cette obligation conventionnelle.