L’aide doit répondre aux situations d’urgence auxquelles chaque sinistré salarié s’est trouvé confronté.

Les critères d’accès à ce fonds sont :

• Être salarié d’une entreprise relevant de la CCN de la branche (cotisante au fonds d’aide au paritarisme de la branche),
• Être sinistré dans l’une des 1358 communes déclarées en catastrophe naturelle (JO du 9/06/2016 complété le 16/06/2016)

La Commission paritaire d’étude de dossiers mise en place à cette occasion a reçu mandat pour agir au plus vite et au plus près des situations personnelles.

Au regard du caractère d’urgence des situations individuelles, les aides prévues par la branche sont mobilisables dès maintenant afin d’être au plus près des besoins des salariés sinistrés et leur apporter un soutien rapide.

Toute demande de dossier devra être transmise au bureau du Snelac qui centralisera la gestion du fonds.

Par mail à sophie.huberson@snelac.com

Par courrier au Snelac, 16 rue de Saint Pétersbourg 75008 PARIS

Un questionnaire à remplir sera expédié au salarié afin de définir son éligibilité et le montant de l’aide allouée selon les critères d’attribution.