• Opérateur de compétences
    • et fonds de formation des artistes-auteurs
Les organismes de formation continue et les CFA peuvent continuer à accueillir en présentiel pour certaines formations malgré la nouvelle période de confinement qui s’ouvre le vendredi 30 octobre 2020.

Ainsi, bien que le recours aux formations à distance doit être privilégié, les organismes de formations (OF) et les centres de formations des apprentis (CFA) peuvent continuer à accueillir certains publics.

Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. En application de ce décret, les prestataires de formation y compris les centres de formation d’apprentis (CFA) peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance.

Art. 35. – Dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er : 1o Les établissements mentionnés au titre V du livre III de la sixième partie du code du travail peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance ;

Le principe s’apparente à celui qui s’applique aux entreprises en matière de télétravail : lorsqu’une formation peut être assurée à distance, elle doit l’être. Dans le cas contraire, le présentiel pourra être maintenu. Ce maintien en présentiel s’accompagne d’un renforcement du protocole sanitaire, comme en entreprise, en matière d’hygiène et de distanciation.

En pratique, le principe retenu par le ministère du Travail du maintien de l'activité présentielle sous condition est justifié par la nature de l’activité, notamment les formations visant l’acquisition d’un geste professionnel ou qui nécessitent l’utilisation d’un plateau technique. Le second critère pris en compte pour le maintien des formations en présentiel est celui des publics accueillis : les publics "peu autonomes", qui ont besoin d’un accompagnement renforcé, ou rencontrant des difficultés d’accès.

En matière d’apprentissage, il est probable que la notion d’autonomie des apprentis sera associée au niveau de certification visé, avec une différenciation autour du Bac : les formations jusqu’au Bac pourraient ainsi être encouragées en présentiel.

Les déplacements sont autorisés dans ce cadre sur la base de l’attestation de déplacement dérogatoire (cf. ci‑après).

Art. 4. – I. – Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit à l’exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes : 1o Déplacements à destination ou en provenance : a) Du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ; b) Des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes mentionnés aux articles 32 à 35 du présent décret ;

L’accueil des stagiaires devra être réalisé dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er du décret, en tout lieu et en toute circonstance, c’est-à -dire :

  • la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes ;
  • se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon (dont l'accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique ;
  • se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;
  • se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;
  • éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux.
  • Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties. Les personnels des organismes de formation et des CFA ainsi que les stagiaires doivent porter un masque.

Ci-dessous, en lien hypertexte le protocole national destiné à assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, actualisé au 29 octobre 2020.

Le ministère du travail répond dans un document questions-réponses du 6 novembre 2020 aux principales interrogations et explique notamment dans quel cas les organismes de formation et les CFA peuvent conserver des modalités de formation en présentiel.

Le document est ici : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr_of_cfa_nouveau-confinement.pdf


Source :
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID‑19

Attestation de déplacement dérogatoire