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PME de moins de 250 salariés

Nouvelle aide à l'embauche : les employeurs de salariés sous contrat de professionnalisation sont éligibles

Annoncée par François Hollande le 18 janvier 2016, la nouvelle aide à l'embauche pour les PME de moins de 250 salariés est dorénavant accessible aux employeurs de salariés sous contrat de professionnalisation. Cette nouvelle disposition a été détaillée dans le décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016.

D'un montant maximum de 4000 euros (au prorata du temps de travail), l'aide pourra être obtenue pour tout contrat de professionnalisation débutant entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016. Sont éligibles les contrats de professionnalisation conclus en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois et pour les rémunérations inférieures ou égales à 1,3 Smic. À noter, l’aide n’est pas ouverte aux CDD de moins de 6 mois, même en cas de prolongement de contrat.

 

Les modalités pour bénéficier de cette aide sont publiées sur le site du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

 

Un question-réponse a par ailleurs été diffusé par le ministère, avec de nombreuses informations sur les entreprises concernées, les modalités d'attribution de l'aide et les possibilités de cumul.

 

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Décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises