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Covid-19

Report de l’obligation de certification Qualiopi au 1er janvier 2022

Une ordonnance publiée dans la cadre de la loi d’urgence sanitaire en raison de l’épidémie de Covid-19 instaure plusieurs mesures exceptionnelles dans le champ de la formation professionnelle et de l’apprentissage, dont le report de l’entrée en vigueur de la certification Qualiopi.

Les organismes de formation intervenant sur des fonds publics ou mutualisés auront une année supplémentaire pour se mettre en conformité avec l’obligation légale de certification qualité prévue par la loi Avenir Professionnel du 5 septembre 2018.  

L’échéance pour justifier de la certification Qualiopi, initialement prévue pour le 1er janvier 2021 est reportée au 1er janvier 2022 dans l’ordonnance portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle publiée ce 2 avril 2020 au Journal Officiel. Un report justifié par les difficultés de mise en œuvre des audits dans de bonnes conditions pendant cette période de crise sanitaire où il est clairement recommandé d’éviter les contacts présentiels. 

Des adaptations réglementaires seront prises, par la suite, concernant le cycle de certification et les conséquences sur les organismes de développement des compétences ayant déjà obtenu la certification qualité Qualiopi.   

Ordonnance portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle publiée au JO du 2 avril 2020

Rapport relatif à l'ordonnance portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle publiée au JO du 2 avril 2020