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    • et fonds de formation des artistes-auteurs

Contribution du 2e acompte 2020 avant le 31 octobre 2020

Ouverture de notre site de déclaration en ligne le 1er octobre 2020

Les entreprises de 11 salariés et plus ont versé avant le 1er mars 2020 un 1er acompte de 60% de la contribution CUFPA calculé sur la masse salariale 2019 ou 2020 estimée

Elles doivent effectuer au plus tard le 31 octobre 2020 le versement du 2e  acompte de 38% de cette même contribution.

Cet acompte de la CUFPA concerne uniquement les entreprises de 11 salariés et plus.

Vous allez calculer un acompte de 98% de la CUFPA (1er acompte de 60% au 1er mars 2020 et 2ème acompte de 38% au 31 octobre 2020).

Si votre entreprise a payé le 1er acompte CUFPA de 60% il apparaitra en déduction de ce 2e acompte. 

Comme l’année dernière, nous procédons en même temps à un appel semestriel pour les entreprises suivantes :

  • Celles ayant déclaré une masse salariale intermittents du spectacle 2019 ≥ à 114 000 €
  • Celles ayant signé avec l’Afdas une convention d’adhésion relative à la gestion des contributions volontaires

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