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À noter : de nouvelles modalités. Le mode de gestion du plan de formation des entreprises de plus de 10 salariés a été modifié.

Les entreprises de plus de 10 salariés ont la possibilité de confier à l'Afdas la gestion de leur plan de formation. Cette démarche volontaire se concrétise par la signature d’une convention de gestion du plan de formation. Elle permet de bénéficier d'une aide financière de l'Afdas en cas de dépassement du budget annuel.

Nouvelles modalités du plan de formation des entreprises de plus de 10 salariés

Le conseil d’administration de l’Afdas a décidé des nouvelles modalités du plan de formation des entreprises de plus de 10 salariés, applicables à toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2012.
Le budget mobilisable pour financer les actions de formation est égal à la contribution "plan de formation de l'entreprise" de l’année en cours (déduction faite du prélèvement FPSPP et du plan de formation de branche, le cas échéant). Si ces ressources s’avèrent insuffisantes, l’entreprise peut bénéficier d’une allocation spécifique, complétée éventuellement par une autre subvention.

Pour plus d’informations sur ces modalités, consultez la rubrique sur le plan de formation des entreprises de plus de 10 salariés.